TCE : 1 000 000 d’emplois menacés. Que dit la Constitution ? (ou TCE ?)

LECTURE CITOYENNE de la Constitution.
LE PROBLEME* DU TEXTILE

Si la constitution était adoptée, comment la commission pourrait laisser entendre*** revoir les limitations à l’importation des textiles, récemment** supprimées, en provenance de la Chine et autres « Pays Tiers ». (révision de constitution... pas facile !...) Qu’en pensez-vous ?

* De 70% à plus de 800% d’augmentation d’importation de textiles depuis l’année dernière, dans l’UE, 500% pour les tee-shirts, 800% pour les textiles de lin. ( 1 000 000 d’emplois menacés à travers l’UE d’ici la fin de l’année. 200 000 d’ici juin.)
** Accords signés avec l’OMC, il y a 10 ans. Signés par l’UE et nos représentants, en notre nom. Introduit dans le TCE
*** En fait l’OMC nous donnerait l’autorisation de remettre des cotas jusqu’en 2008...merci.

Note+ : Le Maroc, 1er exportateur vers l’UE de textile, se trouve maintenant 30% plus chers que les Chinois. A Madagascar, des entreprises de textile ferment. Si des pays en cours de développement ne peuvent lutter, comment le pourrions nous ! Combien de sacrifices encore, pour s’apercevoir que l’on ne peu lutter !

ARTICLE III-151

2. Le paragraphe 4 et la sous-section 3 relative à l’INTERDICTION de RESTRICTIONS quantitatives S’APPLIQUENT aux produits qui sont originaires des États membres, AINSI qu’aux produits en provenance de PAYS TIERS qui se trouvent en libre pratique dans les États membres.

3. Sont considérés comme étant en libre pratique dans un État membre les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d’importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d’effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet État membre, et qui n’ont pas bénéficié d’une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.

Note perso : à partir de là, pour le paragraphe 4 ainsi que pour la sous section 3, quand il est écrit « États membres » il faut comprendre « États membres + Pays Tiers »

4. Les droits de douane à l’importation et à l’exportation ou taxes d’effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette interdiction s’applique également aux droits de douane à caractère fiscal.

Sous-section 3
Interdiction de restrictions quantitatives

ARTICLE III-153
Les restrictions quantitatives tant à l’importation qu’à l’exportation, ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les États membres.

ARTICLE III-154
L’article III-153 ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.

ARTICLE III-155
1. Les États membres aménagent les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon que soit assurée, dans les conditions d’approvisionnement et de débouchés, l’exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des États membres. Le présent article s’applique à tout organisme par lequel un État membre, de jure ou de facto, contrôle, dirige ou influence sensiblement, directement ou indirectement, les importations ou les exportations entre les États membres. Il s’applique également aux monopoles d’État délégués.

2. Les États membres s’abstiennent de toute mesure nouvelle contraire aux principes visés au paragraphe 1 ou qui restreint la portée des articles relatifs à l’interdiction des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les États membres.

3. Dans le cas d’un monopole à caractère commercial comportant une réglementation destinée à faciliter l’écoulement ou la valorisation de produits agricoles, il convient d’assurer, dans l’application du présent article, des garanties équivalentes pour l’emploi et le niveau de vie des producteurs intéressés.

J-Vincent V.

Note : Merci à M. CHOUARD pour m’avoir donné l’envie de lire ce TCE

Texte posté et mis à jour sur :

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