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TIC : Dura Lex

Publie le lundi 8 août 2005 par Open-Publishing

Afin de permettre l’évolution de l’article "TIC : Dura Lex" qui se veut un état des lieux des lois liberticides sur l’Internet.

Toutes les modifications sont les bienvenues.

La dernière version HTML de l’article se trouve ici :
 TIC : Dura Lex

Etat des lieux, loi en France