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Terrorisme, présomption de complicité de l’avocat et paranoïa du Pouvoir ?
par ParanoLégaux
Publie le mardi 3 avril 2012 par ParanoLégaux - Open-Publishing2 commentaires
Pour clore cette charmante soirée, je voudrais livrer à votre sagacité, les élucubrations de M. Jean-Luc Warsmann, député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes cité ici par le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2012 sur l’assistance à un avocat (issu d’une liste spéciale) en garde à vue en matière de terrorisme.
Vous pourrez constater à quel point on va loin, à l’UMP, dans l’état sécuritaire, et la paranoïa qui fait parler de "présomption de culpabilité".
Ainsi ce charmant député UMP justifie ainsi la restriction de la "liste" (liste, inspirée de la procédure espagnole, restrictive d’avocats autorisés à intervenir en garde à vue heureusement sanctionnée in extremis par les hautes autorités -pour l’instant) :
"(...) dans les affaires de terrorisme, la présence de l’avocat en garde à vue, quand bien même elle serait différée en application des dispositions présentées précédemment, créera deux risques particuliers qu’il est nécessaire de prendre en compte pour maintenir un équilibre entre, d’une part, les droits de la défense, et, d’autre part, l’efficacité de l’enquête et la prévention des actes terroristes. Le premier risque résidera dans la possibilité que la personne gardée à vue soit assistée par un avocat défendant la même cause idéologique qu’elle ; le risque de fuites serait alors considérable. Le second risque sera, compte tenu de la personnalité, de la dangerosité et des moyens dont disposent certains auteurs d’actes terroristes, que des pressions soient exercées par la personne gardée à vue sur les avocats désignés pour qu’ils préviennent leurs complices ou fassent disparaître des preuves. C’est pour répondre à ce double risque que l’article adopté par la Commission crée une possibilité de restriction à la liberté pour la personne gardée à vue de choisir son avocat."
On croit cauchemarder. Manquerait plus que ça que les avocats militants ne puissent plus défendre , justement, leurs camarades ! Mais on y va, on y va.... Et personne ne dit rien. La caravane présidentielle passe et tout le monde s’en fout.
Messages
1. Terrorisme, présomption de complicité de l’avocat et paranoïa du Pouvoir ?, 4 avril 2012, 13:27
"J’ai toujours professé que l’avocat politique devait être totalement engagé aux côtés des militants qu’il défend. Partisan sans restriction avec, comme armes, la connaissance du droit ’ennemi’, le pouvoir de déjouer les pièges de l’accusation, etc. (....) Les règles d’or des procès de principe : s’adresser, par-dessus la tête des magistrats, à l’opinion publique toute entière, au pays. Pour cela, organiser une démonstration de synthèse, dépasser les faits eux-mêmes, faire le procès d’une loi, d’un système, d’une politique. Transformer les débats en tribune publique. Ce que nos adversaires nous reprochent, et on le comprend, car il n’y a rien de tel pour étouffer une cause qu’un bon huis-clos expéditif".
Gisèle HALIMI, in La Cause des Femmes, Paris, 1973
LL
2. Terrorisme, présomption de complicité de l’avocat et paranoïa du Pouvoir ?, 4 avril 2012, 14:09
C’est un article très intéressant, qui en dit long sur la volonté de réduire au maximum les droits de la défense, au nom de l’"ordre public" ! Cependant, je voudrais souligner que Warsmann n’est pas cité par le Conseil Constitutionnel ; en témoigne le lien ci-dessous vers la décision dudit Conseil :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2011-223-qpc/decision-n-2011-223-qpc-du-17-fevrier-2012.104837.html
Le lien posté au bas de l’article est très intéressant, mais il s’agit d’un commentaire de la décision, non de la décision proprement dite. A noter que le Conseil Constitutionnel a déclaré l’article du code de procédure pénale qui a fait l’objet de la QPC contraire à la Constitution.