Traité constitutionnel européen : lettre ouverte aux journalistes français

de Etienne Chouard

Bonjour à tous.

Comme beaucoup de citoyens, j’ai quelques reproches à faire aux journalistes à propos du débat sur le "traité constitutionnel" européen.

Pour qu’ils m’entendent enfin, je voudrais essayer de les interpeller publiquement pour attirer leur attention sur un point précis du débat qui semble leur avoir complètement échappé.

Mais si j’interpelle tous les journalistes, aucun ne se sentira concerné... :o)

C’est pourquoi j’interpelle ici mes deux préférés, ceux que je connais bien et que je respecte le plus, mais ceux dont j’exige aussi le plus. Je leur parle apparemment à eux seuls pour donner à ma lettre les accents de sincérité que j’ai tous les matins dans ma voiture, quand je peste contre cette partialité que je trouve injuste. Mais je m’adresse en fait ici, à travers eux, à tous les journalistes de mon pays.

Ce sont donc Stéphane Paoli et Bernard Guetta à qui je vais parler ici... Mais que tous les autres se reconnaissent dans cette lettre, car ils sont nombreux à avoir le même travers, ces temps-ci.

À l’heure de choix aussi essentiels et dangereux,
que ceux qui fondent une nouvelle Constitution,
quel est le rôle des journalistes ?

Bonjour Monsieur Paoli, bonjour Monsieur Guetta,

Je devrais dire bonjour Stéphane, bonjour Bernard, tant je vous connais bien pour vous écouter tous les jours depuis des années.

Je vous connais et je vous apprécie, pour la qualité et l’effort d’impartialité de vos analyses : vous m’aidez depuis longtemps à comprendre de nombreux aspects de la vie qui m’échappent au premier abord.

Pour ce travail précis, généreux et honnête depuis des années, je vous remercie sincèrement, ainsi que tous les journalistes de Radio-France que j’écoute aussi régulièrement, et dont j’apprécie à la fois la rigueur et l’humanité.

Mais, ces temps-ci, je suis étonné, attristé, je ne vous reconnais plus : sur un sujet particulier, l’Europe, vous n’êtes plus vous-mêmes. Je ne retrouve pas cette impartialité qui, d’habitude, vous caractérise.

Je peux vous le dire tout net, d’une façon que vous trouverez un peu brutale peut-être, parce que je vous porte, au fond, une réelle sympathie, une proximité de longue date qui ne peut pas disparaître sur un coup de colère.

À vous entendre, donc, les opposants au Traité ne sont que des "souverainistes", des opposants à l’Europe, ou des grincheux qui râlent tout le temps, et en l’occurrence contre Raffarin et Chirac, sans avoir lu le texte et sans comprendre les enjeux historiques de l’Europe pour la paix, sans proposer d’alternative, et finalement sans avoir bien réfléchi [1].

Stéphane, Bernard, (et tous les autres journalistes d’ordinaires si sympathiques) : c’est nous faire injure, et tous les matins, toute la journée, c’est pénible. Je vous le dis amicalement : tous les jours, de cette façon, vous vous discréditez un peu.

Alors, après avoir lu, réfléchi, écrit, discuté, des milliers d’heures depuis six mois, sur le "traité" en particulier, mais aussi sur la construction européenne en général (car le vrai débat nouveau et essentiel est plutôt là, du fait de ce vote qui offre une chance historique, et unique, de résister), je voudrais mettre l’accent, si vous voulez bien me prêter attention, sur un point, un seul, absolument déterminant, dont vous ne parlez jamais, absolument jamais : ce traité semble confirmer un profond recul de la démocratie, entamé il y a cinquante ans, au profit d’une technocratie irresponsable (et probablement rendue du même coup perméable aux influences des puissances économiques).

Je voudrais connaître votre sentiment sur ce point précis, et pas réentendre la litanie oui-oui que je connais maintenant par cœur et qui ne répond pas du tout à mon inquiétude précise.

(Pour alléger mon propos, je ne citerai pas ici tous les articles du Traité qui justifient mes remarques, et que vous connaissez sûrement, mais je les ai décrits minutieusement dans un document de synthèse intitulé « Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de la démocratie » que vous trouverez à
http://etienne.chouard.free.fr/Europe
aussi ici :
http://bellaciao.org/fr/article.php...
(et que je joins à ce courrier au format pdf.)

En lisant ce "traité constitutionnel", qui compile cinquante ans de construction européenne sans avoir jamais consulté les peuples [2] et qui propose enfin le résultat à ces peuples, pour validation, je constate que le Parlement européen a un faible pouvoir normatif (il n’a même pas l’initiative des lois, il ne légifère que sous une humiliante tutelle à travers la "codécision" (que cette expression est choquante quand on n’a pas eu des années pour s’y habituer), il n’est pas maître du budget, et il est même carrément exclu du pouvoir de légiférer sur des points essentiels où c’est le Conseil qui décide seul avec la Commission qui est "sa chose" puisque nommée par lui), et un très faible pouvoir de contrôle puisque ni le Conseil des Ministres, ni le Conseil européen (celui des chefs d’État) ne sont responsables devant personne : la Commission sert ainsi de « fusible politique » pour protéger les vrais décideurs qui ne risquent donc rien.

On assiste donc à une confusion des pouvoirs dans les mains d’un exécutif (Conseil + Commission) largement irresponsable, et à une absence quasi totale de contre pouvoir face à cet exécutif tout puissant dont le moindre règlement a pourtant une valeur supérieure à toutes les Constitutions nationales des pays membres. Un immense pouvoir donc, sans contre pouvoir. On se demande si le "Parlement" européen ne mérite pas des guillemets : il semble être mis là pour faire illusion, pour donner l’apparence de la démocratie, mais il est privé en réalité d’une large part de ses prérogatives traditionnelles fondamentales.

Stéphane et Bernard, je voudrais solennellement vous dire ma crainte : avec la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs, ce sont deux remparts essentiels contre la tyrannie qui disparaissent, c’est la porte ouverte à l’arbitraire. Montesquieu doit se retourner dans sa tombe, et vous, vous parlez d’autre chose.

Pourquoi n’en parlez-vous jamais ? Qu’est ce qui vous prend ? Je ne vous reconnais pas, vous qui, d’ordinaire, êtes si complets, si nuancés, si soucieux d’avoir bien perçu tous les aspects d’une réalité toujours complexe ? D’où vient cette cécité ? Vous qui analysez d’habitude si finement la réalité ou la fiction des démocraties étrangères, qu’est-ce qui vous prend à propos de l’Europe ?

Ce que je dis là n’est ni de droite ni de gauche.

Ce n’est pas non plus un détail qu’on peut passer par pertes et profits en disant "ça s’arrangera progressivement". C’est e-ssen-tiel : la démocratie n’est pas négociable.

N’est-ce pas ?

Juridiquement, il ne faut pas dire que "c’est difficile, que nous sommes nombreux, que nous sommes très différents, que c’est affaire de compromis, qu’on y arrivera doucement... " (j’entends déjà Bernard...) : non ce n’est pas difficile, c’est au contraire très facile, d’écrire que le Parlement a l’initiative des lois et que tous les corps constitués doivent lui rendre des comptes. Rien n’oblige à palabrer longuement, on a des tas d’exemples de démocratie dont on peut simplement s’inspirer. En quelques jours, on peut rédiger un texte simple, court et clair.

Et le problème se pose exactement dans les mêmes termes dans tous les pays : la source unique de tous les pouvoirs doit être le peuple. Tout doit découler de là. Sinon, on n’est pas en démocratie. Le "compromis" sur ce point essentiel devrait donc être facile, car il s’impose naturellement.

Non, il faut appeler un chat un chat : si la force du Parlement (et donc celle des citoyens) n’est pas inscrite dans le traité, ce n’est pas du tout parce que c’est un compromis difficile, c’est parce que, pour l’écrire, il faut la volonté de l’écrire, et c’est sûrement ça qui fait défaut.

C’est tellement plus facile de gouverner sans contrôle parlementaire, « un couillon le devine » comme on dit par ici (avec l’accent).

Nos élites, (journalistes compris ?), se défient-elles de la démocratie ?

Arrêtez-vous un instant sur cette question-là, s’il vous plaît.

L’affaiblissement du pouvoir du Parlement, et donc du peuple, s’explique sans doute par la genèse des textes qui a court-circuité la phase de l’assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et dissoute après : en laissant créer les institutions européennes par les gouvernements en place, de droite comme de gauche, à coups de traités, on a confié l’écriture du texte suprême à des personnes qui sont juges et parties, et qui sont donc partiales, on pouvait s’y attendre.

C’est sans doute ce qui explique ce fort sentiment que les gouvernements européens, depuis 50 ans, de gauche comme de droite, profitent de la construction européenne pour s’affranchir du contrôle parlementaire, progressivement, insidieusement.

Il ne suffit pas de répondre que ce n’est pas nouveau, que c’est comme ça depuis le Traité de Rome... C’est vrai que ce n’est pas nouveau, mais c’est aujourd’hui la première fois qu’on demande leur avis aux principaux intéressés : pour la première fois, on demande aux peuples de cautionner cette façon de passer de la souveraineté nationale, chèrement conquise depuis 200 ans, à la non souveraineté européenne. En ce jour historique, les peuples seraient bien fous de se faire politiquement hara-kiri en validant eux-mêmes ce recul du contrôle parlementaire, n’est-ce pas ?

Qu’est-ce que vous en pensez ?

Je vais essayer de dire ça autrement, c’est trop important :

La souveraineté populaire n’appartient pas à ceux qui la représentent. Leur mandat est temporaire.

Ainsi le Parlement n’est pas du tout habilité à se dépouiller lui-même des pouvoirs que le peuple lui a conférés.

Seul le peuple peut le faire, lui-même, directement.

La belle idée d’une Europe fraternelle, plus unie, plus pacifique, plus forte, passe absolument par des institutions démocratiques : je veux bien que ma parcelle individuelle de souveraineté [3] passe du niveau national au niveau européen, MAIS tous les pouvoirs doivent impérativement être soumis à un vrai contrôle parlementaire. Ceci n’est pas négociable. C’est ça l’enjeu du vote, c’est ça qui est inacceptable dans ce traité. Je ne veux pas d’une Europe non démocratique. Je ne suis pas prêt à tout pour l’Europe, je tiens à ma protection contre les pouvoirs.

Pas vous ?

Et peu m’importe que le niveau démocratique de l’Europe soit meilleur avec ce traité qu’avec les précédents : ce n’est pas moi qui ai validé cette triste parodie de démocratie qu’est l’Europe technocratique d’aujourd’hui, l’argument merveilleux qu’on passe de la peste au choléra ne me convainc pas d’accepter d’être malade : je sens bien que je signe pour 50 ans, et, que ce soit pour moi ou pour mes enfants, je ne veux pas perdre la protection contre l’arbitraire dont je profitais au niveau national et que j’ai, en lisant ce traité, la certitude de perdre à l’occasion du passage des pouvoirs à l’Europe.

Et pour moi, la source unique des lois, c’est le Parlement, c’est-à-dire le peuple, et lui seul. Tout le reste est dérive vers l’arbitraire. Cette procédure de "codécision", présentée comme inévitable, fruit d’un "compromis", est simplement inacceptable. Je ne veux pas que mon Parlement européen soit ainsi encagé, ligoté, encadré. J’ai le droit ? Sans passer pour un nationaliste étroit ?

L’exemple de la Constitution française n’est pas fait pour me rassurer, un excès n’en justifie pas un autre : je sais bien qu’en France, au mépris des meilleures principes de L’esprit des lois, on a forcé le Parlement à partager l’écriture des règles contraignantes avec le gouvernement, mais la Constitution de 58 n’est pas un modèle de démocratie (quand on voit les coups pendables que le gouvernement peut jouer impunément au Parlement, ne serait-ce qu’en fixant l’ordre du jour... mais passons...), et à une échelle immense comme celle de l’Europe, où le pouvoir se jouera encore plus loin des peuples, je tiens plus que jamais à des garde-fous non aléatoires.

L’argument des beaux principes formidables de la partie II, censés nous rassurer et nous emballer ne tient pas non plus : pas une seule modification de notre droit positif à attendre de cette partie, stérilisée dans son article 111-2 et qui est un coup de vernis, un air de pipeau, une manœuvre marketing pour mieux "vendre" l’ensemble à ceux qui étaient censés ne pas lire un pavé parfaitement indigeste. Pas de chance, ils le lisent, et ils résistent.

C’est comme ce misérable droit de pétition présenté comme une innovation majeure... Mais prend-on les gens pour des imbéciles ? Pas besoin d’une loi pour nous autoriser à pétitionner : on pétitionne, loi ou pas, et ça part à la poubelle... Rien de plus brillant avec ce traité qui n’impose rien à la Commission. Assez d’arguments en trompe-l’œil, s’il vous plaît, nous savons lire.

Savez-vous ce que les suisses ont arraché, il y a bien longtemps, pour leur liberté, et qu’ils ne veulent perdre à aucun prix ? Un référendum d’initiative populaire, un vrai, subversif celui-là, parce que les citoyens peuvent court-circuiter complètement les pouvoirs en place et écrire leur droit eux-mêmes... Ah ! Parlez-moi de démocratie dans ce cas et je vous suis... Mais vraiment, ce pitoyable droit de pétition limitée à l’application de la constitution, même pas bon à la modifier, c’est une insulte. On nous prend pour des ...

Les auteurs de ce traité se foutent du peuple, littéralement.

Avec l’Europe du "traité constitutionnel" (toute l’imposture et le danger se résument dans cet oxymore extravagant, assemblage de mots fondamentalement contradictoires : les traités sont signés entre les puissants, alors que les Constitutions sont élaborés par les peuples eux-mêmes précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants), j’ai l’impression qu’on me vole mon rêve européen, qu’on se sert de mon rêve pour bâtir tout le contraire de mon rêve.

Non seulement je ne veux plus qu’on avance dans cette voie détestable, mais je veux qu’on recule : je veux qu’on prenne un autre chemin, vers une Europe réellement démocratique, et pas un club de chefs d’États qui se retrouvent à 25 pour faire la pluie et le beau temps à huis clos sans rendre de compte à personne.

Vous voyez qu’un Non peut être très proeuropéen, probablement même beaucoup plus conforme au rêve initial qu’un Oui qui ferme les yeux sur l’inacceptable.

Alors, Stéphane et Bernard, est-ce que je suis un affreux "souverainiste" quand je tiens mordicus au contrôle parlementaire ?

Est-ce qu’on est d’accord pour voir dans ce pouvoir parlementaire l’expression fondamentale de la souveraineté populaire, qu’elle soit nationale ou européenne ? J’insiste sur ce dernier point en gras : je ne suis pas du tout "replié sur moi-même" comme vous le dites souvent avec un certain dédain : ma perspective est foncièrement européenne.

Est-ce que vous ne tenez pas pour essentielle, vous dont je me sens d’habitude si proche, la souveraineté des peuples européens sur leurs institutions européennes ?

Autrement dit, ne peut-on pas, (ne faut-il pas), être à la fois souverainiste et européen ?

Et vu sous cet angle particulier de la souveraineté populaire européenne, ce traité est-il satisfaisant ?

Telle est ma question, essentielle, chers amis de tous les matins,

ma question de citoyen lambda, qui a beaucoup réfléchi avant de s’opposer à ce texte :o)

Je sens bien que nous avons le même objectif (l’Europe unie, fraternelle et forte), mais que nous n’avons pas les mêmes craintes. Comparons loyalement nos craintes.

Un dialogue profondément respectueux et soigneusement argumenté autour du texte est évidemment possible puisque nous visons tous la même chose.

Peut-être que j’ai tort, que je dramatise, que j’ai peur pour rien : montrez-le moi, je vous écouterai.

Peut-être que vous avez tort, que vous n’aviez pas vu le grand danger de ce qui se trame discrètement : je vous soumets mes arguments, écoutez-moi.

Vous pouvez me répondre à la radio, mais je peux rater la réponse, si j’ai cours avec mes étudiants le jour où vous me répondez (si vous me répondez, car j’imagine que vous êtes très occupés, et je sais qu’il faut du temps pour me répondre). Répondez-moi donc par mail, s’il vous plaît, même si c’est court.

Je m’engage à publier votre réponse sur la même page Web que celle où je publierai la présente lettre "appel au secours".

Amicalement et... à demain matin sur les ondes ;o)

Étienne Chouard, professeur.
Lycée Marcel Pagnol, Marseille.
site : http://etienne.chouard.free.fr/Europe
mail : etienne.chouard@free.fr

Pour information et surtout pour méditation personnelle, j’indiquerai l’existence de ce message sur la page http://etienne.chouard.free.fr/Euro... à tous les journalistes de Radio-France que j’écoute et que j’aime bien, ainsi qu’à quelques rédactions de grands journaux, télé et radios (en espérant que toutes ces adresses piochées sur le net soient valides car je ne suis pas coutumier du fait).