Valls : menaces pour les libertés publiques

Le conseil des ministres examinera "à la fin du mois de septembre (...) un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme", a annoncé dimanche 16 septembre le ministère de l’Intérieur.

Ce texte vise notamment à permettre de juger en France les Français "qui se livrent à des actes de terrorisme à l’étranger ou qui vont à l’étranger, notamment en zone afghano-pakistanaise, pour se former au terrorisme dans des camps d’entraînement dans le but de revenir en France", a expliqué une source proche du dossier.

Même si l’incrimination d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste offre une grande latitude de poursuites, certains "passaient entre les mailles du filet", explique-t-on.

Cette disposition s’inscrit dans la même logique que celle qui permet de poursuivre et juger en France des ressortissants français ayant commis des actes de pédophilie hors des frontières.

Surveillance des données de connexion

L’autre grand aspect du texte concerne la surveillance dans un cadre administratif des données de connexion (internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone).

Depuis 2005, cette surveillance peut s’exercer dans un cadre administratif, dans un but préventif. Mais cette disposition, régulièrement renouvelée, était temporaire et expirait au 31 décembre prochain, a-t-on expliqué.

Le texte est "préparé depuis le début de l’été en parfaite collaboration" entre les ministères de l’Intérieur et de la Justice, avec un groupe de travail dans lequel siégeaient notamment des policiers et des magistrats antiterroristes.