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le Code électoral français, jusqu’où va la discrimination

Publie le mercredi 6 septembre 2006 par Open-Publishing
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>le Code électoral français, jusqu’où va la discrimination

Il faut éplucher le Code électoral français : il interdit formellement lors des élections dans les pays Outre-mer les bulletins manuscrits -ces gens-là ne savent ni lire ni écrire, c’est connu-
En France métropolitaine, ça dépend. De toutes façons, c’est le seul recours pour un citoyen qui souhaite voter et accomplir son devoir, en cas de manque de bulletins imprimés, par ex.

De plus, une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel l’impose justement comme seule possibilité avec même l’obligation pour une mairie de le proposer. Monique renouard.

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