ogm médicamenteux : recul du gouv. ??

Le commissaire du gouvernement a demandé jeudi au trib. adm. de Clermont-Ferrand d’annuler les autorisations d’essai de cultures d’OGM médicamenteux dans le Puy-de-Dôme en 2005, en dénonçant l’absence d’information du public.
(jugement en délibéré à une date non communiquée)

Des associations de défense de l’environnement avaient déposé un recours demandant l’annulation des essais de cultures de maïs transgénique menés par Meristem Therapeutics (20 hect. maïs OGM, destiné à produire lipase gastrique pour personnes atteintes de mucoviscidose.

Le tribunal administratif avait rejeté le 23 juin 2005 les requêtes en référé déposées par ces associations qui demandaient la suspension des essais de Meristem, et examinait jeudi le dossier sur le fond.

Le commissaire du gouvernement, a regretté "l’absence d’information du public", notamment sur la localisation des essais. "L’indication de la localisation des parcelles doit être suffisamment précise pour renseigner correctement le public, et la simple indication par la société Meristem, sur les fiches d’information destinées au public, du nom des communes ne nous semble pas suffisante", a indiqué Marie-Magdeleine Chappuis. Par ailleurs elle a estimé que la procédure de consultation du public ( sur Internet )par le ministère de l’Agriculture, ne pouvait être considérée "suffisante" : "tout le monde ne dispose pas d’un ordinateur".

La diffusion d’informations parmi le public ne vaut pas consultation de celui-ci alors que la directive 2001/18 du parlement européen prévoit cette consultation, a indiquéle commissaire du gouvernement.

"Il y a des directives qui sont extrêmement détaillées et nous demandons leur application, alors que l’Etat n’est pas capable de les faire respecter", a dit Me Benoist Busson, l’avocat de France Nature Environnement (FNE).

La Confédération paysanne, les Verts et l’association Champs libres (des élus et des habitants de communes concernées par des essais d’OGM), figuraient aussi parmi les requérants.