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Le Conseil d’Etat rejette le référé du gendarme radié

Publie le mardi 30 mars 2010 par Open-Publishing

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi le référé-liberté déposé vendredi par le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République jeudi dernier, a-t-on appris auprès de l’intéressé.

"Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas urgence à statuer sur la demande d’un militaire qui se retrouve sans salaire et sans logement", a déclaré à l’AP Jean-Hugues Matelly. "Pour moi, ce n’est pas une grande surprise".

Le militaire assure qu’il va maintenant déposer un "référé suspension" devant ce même Conseil d’Etat. Une procédure qui prendra plus de temps et qui permettra de statuer sur le fond du dossier. "Nous allons aussi rendre publique notre requête au Conseil d’Etat", ajoute Jean-Hugues Matelly.

Jean-Hugues Matelly qui est aussi chercheur au CNRS, avait critiqué à la fin de l’année 2008 dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur. "Ses propos n’étaient pas polémiques et ne jetaient pas le discrédit sur l’institution", s’étonnait jeudi son avocat Me David Dassa-Le Deist.

A la suite de cette publication, le militaire avait fait l’objet en juin 2009 d’une procédure pour "manquement grave" à son obligation de réserve. En octobre, un conseil d’enquête de la gendarmerie avait alors proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur. Une proposition suivie par le président de la République qui devait trancher en dernier ressort.

"L’Essor de la gendarmerie", un mensuel édité par les retraités de la gendarmerie, a publié vendredi matin un communiqué où il fait part de son "indignation" à la suite de la radiation du chef d’escadron Jean-Hugues Matelly. Il "dénonce cette sanction d’un délit d’opinion qui rappelle aux militaires en règle générale et aux gendarmes en particulier que sous la cinquième République, comme du temps de Fouché sous l’Empire, ils n’ont que le droit de se taire". AP

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20100330.FAP7293/le_conseil_detat_rejette_le_refere_du_gendarme_radie.html