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EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
de : Gourmet 2012
mercredi 14 avril 2010 - 08h03 - Signaler aux modérateurs
24 commentaires

Qui de plus qualifié que Jean-Luc Mélenchon ou Marie-George Buffet pour parler des retraites ? Pendant que Jospin signait les accords de Barcelone, eux, ils se faisaient des points de retraite dans son gouvernement de "gauche plurielle". Il faut d’ailleurs que nos braves élus puissent continuer à se tailler leurs petits points de retraite avec les voix de l’électorat PS. Alors, c’est donnant, donnant... Et en 2012, faute de buffet royal en 2007 :

MELANGEONS LES BUFFETS ! MELANGEONS LES BUFFETS !

 
Pour rappel, les accords de Barcelone du Conseil Européen de mars 2002, signés sous la "gauche plurielle" et juste avant les "glorieuses présidentielles", prévoient entre autres :

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=DOC/02/8&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

 
CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE

CONSEIL EUROPÉEN DE BARCELONE

15 ET 16 MARS 2002

(...)

32. En ce qui concerne les politiques actuelles en matière d’emploi, il faudrait, entre autres,

(...)

 que les régimes fiscaux et de prestations sociales soient adaptés de manière à rendre le travail payant et à encourager les chômeurs à rechercher un emploi, et que les éléments ci-après fassent l’objet d’une réforme : la conditionnalité des prestations, les conditions requises pour en bénéficier, leur durée, le taux de remplacement, la disponibilité d’avantages liés au travail, le recours aux crédits d’impôt, les systèmes administratifs et la rigueur en matière de gestion ;

 afin d’assurer la compétitivité de l’UE et d’améliorer l’emploi, quelles que soient les qualifications et les régions, il est essentiel que les institutions concernées et les systèmes de négociation collective tiennent compte, dans le respect de l’autonomie des partenaires sociaux, des liens entre l’évolution des salaires et les conditions existant sur le marché du travail, ce qui permettrait aux salaires d’évoluer en fonction de l’évolution de la productivité et des différences de qualifications ;

 afin d’établir un équilibre adéquat entre la flexibilité et la sécurité, les États membres, conformément à leurs pratiques nationales, sont invités à revoir la réglementation sur les contrats de travail, et, le cas échéant, les coûts, dans le but de favoriser la création d’emplois ;

(...)

 il convient de réduire les incitations individuelles à la retraite anticipée et la mise en place par les entreprises de systèmes de préretraite, et d’intensifier les efforts destinés à offrir aux travailleurs âgés davantage de possibilités de rester sur le marché du travail, par exemple par des formules souples de retraite progressive et en garantissant un véritable accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Il faudrait chercher d’ici 2010 à augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse, dans l’Union européenne, l’activité professionnelle. Les progrès à cet égard seront examinés chaque année avant le Conseileuropéen de printemps.

(fin de citation)

 
Sarkozy applique-t-il autre chose que ces accords, en matière de casse du Code du Travail et des droits à la retraite ?????. Même le deadline de 2010... Et quel était le programme de Ségolène Royal en 2007 ?????

Ces malotrus qui sont partis à la pêche un dimanche d’avril 2002... N’est-ce pas ?

Et en 2012, faute de buffet royal en 2007 :

MELANGEONS LES BUFFETS ! MELANGEONS LES BUFFETS !

Il faut bien apprendre à se servir...



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Commentaires de l'article
EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 08h39 - Posté par jose

La vérité est minable, la réalité est minable... Mais l’article ?

Rappeler des faits gêne ? Pas pour moi, en tout cas. Seule la vérité est....

Car ceux qui morflent et vont morfler encore c’est nous (inutile, j’imagine, ici de rappeler les retraites de nos chers élus et membres de gouvernement, ni celles de nos chers barons patronaux). Barcelone est une réalité. Les membres du gouvernement de l’époque en est une aussi. Que cela plaise ou non. Comme quand ils ont nous ont inventé par exemple le forfait hospitalier cette franchise médicale qui a ouvert la voie d’une politique droitière pour la sécu.

Mais chut... cela gêne....



EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 08h58

15-16 mars 2002 : Conseil Européen de Barcelonne auquel participe le 1° Ministre de la France, Jospin. Il y est surtout question de la "libéralisation" des marchés du gaz et de l’électricité.

21 avril 2002 : fin de la "gauche plurielle" !

Les décisions seront prise plus tard. Dans cette histoire, ni Mélenchon, ni Buffet n’ont, en tant que ministres eu à se prononcer !



EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 09h28 - Posté par

Mélenchon, comme Buffet, connaissaient depuis longtemps la politique d’un gouvernement dont ils ont accepté de faire partie et que, de ce fait, ils ont soutenu :

 record de privatisations ;

 stratégie européenne de casse des services publics ;

 en France, des lois de casse de la fonction publique comme la LOLF ;

etc...

Dire que ni Buffet ni Mélenchon n’ont eu à se prononcer sur cette politique, c’est prendre les gens pour des crétins. Les conseils des ministres discutent des accords et traités que signe le gouvernement, des projets de loi qu’il présente, etc...


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 09h44 - Posté par

Désolé mais en politique, comme en toute chose, ce sont les faits qui comptent, pas les intentions supposées. Si vous êtes si convaincu de vos affirmations, vous devez bien avoir quelques faits concrets à produire, produisez-les !


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
15 avril 2010 - 18h34 - Posté par Copas

Il te les cite les cas concrets.

Le PCF, le PS et les Verts ont eu un rôle de fripouilles dans la période jusqu’à 2002.
Alors évidemment on peut toujours citer quelques trucs, mais globalement la direction du PCF et le courant de Mélenchon furent de bons petits soldats.

C’est ce qui nous a amené Le Pen au 2e tour. C’est ce qui nous a amené la droite dure et autoritaire qui n’a eu qu’à monter sur les épaules de la gauche pour nous assaisonner.

Je conçois bien que ce n’était pas le souhait des militants...

Les gens qui nient sont les mêmes qui sont prêts à recommencer de gérer pour le capital.

Le travail au service des bourgeois des partis pré-cités a fait un mal immense à la classe populaire, l’a désarmé et l’a rendu plus faible.

Ce n’est pas une histoire éteinte car nous en payons encore un prix démesuré.

Et ce n’est pas un phénomène spécialement français. Ce qui fut fait là fut fait partout en Europe et continue encore par bien des aspects ; Brown pour la Grande Bretagne , en Allemagne, en Italie, aux Pays Bas, en Espagne, au Portugal, en Grèce, etc, les gauches ont servi consciencieusement la bourgeoisie.

A ce compte le PCF , le courant Mélenchon ou les Verts n’ont en rien permis qu’en France cela soit différent, même d’un petit peu.

Par contre, la bonne question c’est : Est-ce que ça va recommencer ?

Quand on voit les processus de négation des faits on est en droit de craindre le pire.

PC et PdG nous éclairciraient en ayant un retour réellement critique sur cette période où ils ont bossé consciencieusement pour le MEDEF .

On peut se tromper, on s’honore en faisant un retour critique honnête sur cette période noire de la gauche.

Mais je ne vois rien.
Et c’est grave, très grave.


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 09h45 - Posté par

"21 avril 2002 : fin de la "gauche plurielle" ! Les décisions seront prises plus tard."

Faux. Le conseil des ministres dont faisaient partie Melénchon, Buffet et autres "gauches de la gauche" a nécessairement examiné le contenu des accords de Barcelone avant leur signature. Ces textes ne s’improvisent pas en deux jours de réunion. Or, comme le montre l’article, les accords de Barcleone engagent les gouvernements à procéder à la casse des retraites avant 2010 et à introduire la "flexisécurité" en démolissant au besoin le Code du Travail. C’est ce que fait Sarkozy.

Et si on fait le tour du site du Conseil Européen :

http://europa.eu/european-council/index_fr.htm

on peut lire l’ensemble des comptes rendus des accords passés depuis la nomination de Jospin à Matignon, et c’est à dresser les cheveux sur la tête. La stratégie de Lisbonne avec le "marché de la connaissance" n’est que l’une des multiples programmations de la casse des services publics et des acquis sociaux dans tous les domaines.

Le tout, avec Buffet au gouvernement. Et Mélenchon est arrivé en mars 2000, au moment de la signature de la stratégie de Lisbonne. La LOLF date d’août 2001, etc... Quant aux privatisations, elles ont constitué une politique permanente du gouvernement Jospin.

De même, le gouvernement Jospin a explicitement soutenu les délocalisations (rapport Lalumière sous DSK, etc...).


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 09h49 - Posté par

Dans cette histoire, ni Mélenchon, ni Buffet n’ont, en tant que ministres eu à se prononcer !

Et sans doute aussi "ils ne savaient pas" (une fois encore !). C’est un peu minable de ne pas vouloir assumer ses responsabilités et ses actes (ou ses absences d’actes).

En plus ça "flingue" les protégés en question : Ils ne savaient pas ? Ou bien ils n’ont pas été foutus de "se prononcer" ? Ou de réagir, de gueuler, de claquer la porte ?

Comment leur faire le moins du monde confiance, après cet aveu ?!

Chico


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 10h07 - Posté par

Pour "flinguer", il faut des cartouches, c’est à dire des faits, des déclarations vérifiables, est-il si difficile que cela de les produire ?


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 10h36 - Posté par

Les faits sont là, à savoir, le bilan du gouvernement Jospin. Par exemple, les privatisations record qui ont concerné :

 Air France
 Auroutes du Sud de la France
 Crédit Lyonnais
 France Télécom
 Eramet
 GAN
 Thomson Multinédia
 CIC
 CNP
 Aérospatiale (EADS)

Pour les très nombreux textes de l’Union Européenne de programmation de la casse des services publics et d’acquis sociaux divers (dont le code du travail et les retraites), cosignés par le gouvernement Jospin, voir le lien fourni plus haut :

http://europa.eu/european-council/index_fr.htm

Quant à la LOLF d’août 2001, il est intéressant de lire cette analyse de l’un de ses auteurs (ex-membre du cabinet de Jospin) :

http://www.cadres-plus.net/bdd_fichiers/407-05.pdf

Anne-Marie Leroy est devenue par la suite vice-présidente de la Banque Mondiale. Autres "promotions" : DSK au FMI, Pascal Lamy à l’OMC...

Voir aussi le rapport Lalumière (pour le compte de DSK) soutenant les délocalisations :
_ http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/rap_multilateral.htm

etc...

MG Buffet a fait partie du gouvernement Jospin tout au long de la législature. Mélenchon, depuis mars 2000.


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 13h14 - Posté par

Désolé, seul Air France et France Télécom (vote négatif des députés PC) sont concerné. Pour le reste voir avec Mitterand, Rocard, Beregovoy, Cresson, Chirac, Juppé (Thomson = 1 franc symbolique)....


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 13h24 - Posté par

Non, Jospin a battu un record de privatisations. Quant aux votes des députés PC, c’est bidon dès lors que des ministres PC participaient au gouvernement.

Pour un peu plus de détails, voir :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Privatisations_en_France

Gouvernement Lionel Jospin

L’ensemble des privatisations sur la période 1997-2002 aurait rapporté 210 milliards de FF en 5 ans.

 Air France, 1999, ouverture du capital.
 Autoroutes du sud de la France (privatisation partielle)

o Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital, recette : 1,8 milliard d’euros.
 Crédit lyonnais, 12 mars 1999 (décret)
 France Télécom, 1997, ouverture du capital, 42 milliards de FF.

o Octobre 1997 : mise en bourse de 21 % du capital

o Novembre 1998 : mise en bourse de 13 % du capital
 Eramet, 1999.
 GAN, 1998.
 Thomson Multimédia

o 1998, ouverture du capital.

o 2000, suite.
 CIC, 1998.
 CNP, 1998.
 Aérospatiale (EADS), 2000, ouverture du capital.

(fin de citation)

Avec une "gauche plurielle" au gouvernement et un "bon consensus transversal", tout passe comme une lettre à la poste ;


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 13h39 - Posté par

Quant aux votes des députés PC, c’est bidon dès lors que des ministres PC participaient au gouvernement.

Doit-on en déduire que le parlement ne sert à rien ? et donc qu’on peut s’en passer ?


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 13h48 - Posté par

C’est évident que les députés du PC ne pouvaient pas être très méchants avec un gouvernement où le PC siégeait.

On l’a vu lors de nombreux débats, comme on a vu le porte-parole du groupe devenir secrétaire d’Etat juste après l’adoption de la LOLF :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Privatisations_en_France

Remaniement du 23 octobre 2001

* Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, chargé du Tourisme : Jacques Brunhes (PCF (en remplacement de Michelle Demessine)


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 13h51 - Posté par
EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 14h00 - Posté par
EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 14h18 - Posté par

Voici un exemple de débat sur la LOLF en 2001 :

Assemblée Nationale, Compte rendu intégral de la deuxième séance du 21 juin 2001

http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/html/20010213.asp (site de l’Assemblée Nationale)

Pages 45 à 48

Explications de vote

Mme la présidente. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jacques Brunhes.

M. Jacques Brunhes. Je voudrais faire trois observations rapides.

Nous nous félicitons d’abord - nous l’avons déjà dit deux fois - qu’un débat ait enfin lieu sur la réforme de l’ordonnance de 1959. Nous l’avions souhaitée en déposant, ces dernières années, différentes propositions de loi sur ce sujet.

D’autre part, nous nous félicitons également des avancées enregistrées qui, nous l’avons noté, ne sont aucunement négligeables.

Enfin, nous répétons que, pour des questions essentielles, la solution proposée n’est pas satisfaisante. Certaines ambivalences, certaines contradictions nous gênent. J’en citerai deux. D’abord, la place de l’initiative parlementaire dans la discussion budgétaire n’est pas assez importante et cette discussion reste soumise à la mainmise de l’exécutif. Ensuite, vous savez combien nous tenons à ce que la maîtrise comptable des dépenses ne prenne pas le pas sur la réponse aux besoins sociaux. Nous avons évoqué maintes fois cette question. Je n’y reviens pas.

Fort de cette réflexion, le groupe communiste confirme que, comme en première lecture, il s’abstiendra.

M. Jean-Jacques Jégou. C’est dommage, monsieur Brunhes !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

M. Jean-Jacques Jégou. Madame la présidente, mes chers collègues, je ne répéterai pas ce que j’ai dit ce matin, et confirme simplement que le groupe UDF s’est particulièrement impliqué dans la révision de l’ordonnance de 1959, depuis le début, dès les premières réflexions de la mission d’évaluation et de contrôle, qui ont débouché sur la proposition de loi de notre collègue Didier Migaud.

Je voudrais ici le féliciter très sincèrement, tant pour le travail accompli avec l’équipe des administrateurs que pour son attitude qui a permis un partenariat exemplaire entre notre assemblée et le Sénat. C’est une première, et nous parviendrons, j’en suis sûr, à voter un texte conforme, ce qui nous donnera le succès que nous appe lions de nos vœux en février dernier.

Tout cela n’est pas automatiquement un gage de perfection, mais, le rapporteur l’a dit, tout est perfectible. Nous avons, en tout cas, entamé un processus qui donnera plus de responsabilité au Parlement. N’est-ce pas pour cela que les Français nous ont conduits dans cet hémicycle, pour que nous puissions contrôler le Gouvernement ? Sans doute M. Brunhes a-t-il raison de dire que c’est encore insuffisant : nous le pensons aussi. Mais, en quelque quarante-deux ans, vous avons échoué trente-six fois. Nous sommes enfin sur le chemin de l’amélioration. On ne nous refusera pas une part du mérite puisque, sans faire partie de la majorité plurielle, nous avons voulu aider le Gouvernement, pour le bien du pays. C’est dans cet esprit que le groupe UDF-Alliance votera pour la révision de l’ordonnance de 1959.

Mme Nicole Bricq. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Gantier, pour le groupe DLI.

M. Gilbert Gantier. Madame la présidente, j’ai rendu, ce matin, l’hommage qui me semblait s’imposer à l’ordonnance de 1959 : elle a régi et ordonné nos travaux pendant plus de quarante ans. Toutefois, nous étions nombreux à l’avoir constaté, elle avait vieilli. C’est qu’elle avait été rédigée à une époque où l’économie n’était pas aussi internationalisée, où les contrôles n’étaient pas aussi précis qu’ils peuvent l’être aujourd’hui. On ne peut donc que se réjouir de voir que, après beaucoup de tentatives infructueuses, une entente entre le Sénat et l’Assemblée nationale se soit révélée possible pour modifier cette ordonnance organique.

Je rends également hommage aux rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat pour leur travail considérable. Le texte dont ils ont permis l’amélioration marque un progrès incontestable par rapport au droit antérieur. Sans doute, il n’est pas entièrement parfait : il nous manque cette photographie patrimoniale de l’Etat que d’autres Etats, plus modernes que nous, ont déjà su produire. Chaque chose en son temps : j’espère que, d’ici quelque temps, nous pourrons encore améliorer l’ordonnance de 2001.

Bien entendu, le groupe Démocratie libérale et Indépendants votera ce texte.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Delalande, pour le groupe RPR.

M. Jean-Pierre Delalande. Je voudrais reprendre à mon compte les excellentes déclarations de mes collègues Jean-Jacques Jégou et Gilbert Gantier pour confirmer que le groupe RPR votera ce texte sur lequel nous avons beaucoup travaillé, et pour rendre hommage au rapporteur dont nous avons pu admirer le travail, la constance, la volonté et la capacité à ne pas se laisser influencer, même dans des périodes difficiles.

Nous lui disons donc très sincèrement bravo.

Je voudrais préciser dans quel esprit nous votons ce texte. Pour nous, il marque une première étape de nouveaux rapports entre le Gouvernement et le Parlement. Je me félicite que, pour la première fois, le Parlement prenne position vis-à-vis du Gouvernement et que, contrairement aux habitudes bien ancrées, dans cette maison comme au Sénat, le vote ne réponde pas à unelogique partisane, ce principe de loyauté majoritaire qui veut que l’opposition a forcément tort.

Cela a conduit à bien des dérives. Au nom du parlementarisme rationnalisé, la Constitution de 1958 donne tellement de pouvoir au Gouvernement que le Parlement, en réalité, a très peu de marge de manœuvre. Vous connaissez toutes les techniques qui étaient prévues dans la Constitution et l’ordonnance du 2 janvier 1959 en rajoutait, si j’ose dire, de telle sorte que le Gouvernement jouissait souvent d’une quasi-impunité. L’ancien président de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et le vieux parlementaire de la commission des finances que je suis a même pu observer que l’on faisait parfois ratifier à notre Parlement des erreurs de l’administration.

En réalité, l’excès de pouvoir de l’exécutif vis-à-vis du législatif engendre l’impunité du Gouvernement et de l’administration. C’est à cela qu’il faut remédier. Nous le constatons à travers les auditions de la mission d’évaluation et de contrôle : les imprécisions sont flagrantes, les crédits ne sont pas consommés ou pas consommés comme ils le devraient, les virements de crédits sont considérables. Tout ce laisser-aller n’est plus tenable. Nous devons entrer dans une autre culture, permettre un dialogue entre le Gouvernement, dont personne ne conteste qu’il doit gouverner et en avoir les moyens, et le Parlement, qui ne doit pas seulement contrôler, mais aussi avoir la possibilité de réorienter. De la sorte, nous ferons faire d’énormes économies au Gouvernement. Nous aiderons le Gouvernement, quelle que soit, je le répète, la couleur de la majorité.

Je ne vois, dans cette proposition, que les prémices d’une réforme importante de l’Etat, d’une amélioration très sensible de la gestion des crédits publics, de l’affirmation, enfin, de positions de principe du Parlement vis-à-vis du Gouvernement. La majorité ne doit plus apporter son soutien aveugle à une administration irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Henri Emmanuelli, président de la commission des finances.

Madame la présidente, je voudrais exprimer le point de vue du groupe socialiste.

Je voudrais d’abord remercier les membres de l’opposition de l’Assemblée nationale et de la majorité sénatoriale. Il est une tradition, dans notre République : on est très réformateur sur les bancs de l’opposition, mais moins réformateur sur les bancs de la majorité, et il est en général difficile de mettre en phase l’opposition et la majorité pour faire avancer les choses. Je les remercie donc d’avoir compris cela.

Je remercie aussi le Gouvernement, qui a eu assez de sagesse et d’ouverture d’esprit pour comprendre que cette ordonnance était vraiment obsolète et que, quarante-deux ans après, il fallait bouger, non pas, comme le dit un philosophe dont on parle, par souci de « bougisme », mais tout simplement parce que, à la longue, nous finissions par devenir archaïques. Je ne suis pas - je crois qu’on le sait - partisan du « consensualisme », mais je crois néanmoins que le Parlement s’honore aujourd’hui à démontrer que, lorsqu’il s’agit de l’intérêt général - et l’équilibre des pouvoirs publics est bien un problème d’intérêt général, il est possible de dépasser les clivages politiques traditionnels.

Nous savons tous la part importante qu’ont prise dans cet ouvrage Didier Migaud et le rapporteur du Sénat, M. Lambert. Je les en remercie.

Il est vrai, mon cher collègue Brunhes, que les choses ne sont pas parfaites. Je rappelle qu’il y avait tout de même, au départ, une contrainte. Il y avait eu une réforme constitutionnelle sur le quinquennat. Le chef de l’Etat avait assorti cette réforme d’un certain nombre de conditions : il souhaitait notamment que l’on n’aille pas plus loin dans la modification constitutionnelle. C’est pourquoi, dès le départ, nous nous sommes interdit de toucher à l’article 40. On aurait pu souhaiter d’autres évolutions, mais nous n’avons pas pu aller aussi loin que nous l’aurions voulu. Quoi qu’il en soit, en matière de transparence, de contrôle, d’initiative et de marge de manœuvre parlementaire, ce texte représente un véritable progrès. Il est rare de voir la majorité et l’opposition unies dans une même satisfaction. J’apprécie ce moment à sa juste valeur, car, moi aussi, monsieur Delalande, je siège ici depuis quelques années et je sais que cela ne se produit pas souvent. Profitons-en donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l’Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

Vote sur l’ensemble

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique.

M. Jacques Brunhes. Abstention du groupe communiste !

(L’ensemble de la proposition de loi organique est adopté.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’Etat.

Mme la secrétaire d’Etat au budget. Je voudrais ajouter quelques mots supplémentaires avant de laisser toute sa place à la musique et à la fête, puisque j’ai entendu, avant la reprise de la séance, quelques harmonies de musique.

En introduisant nos débats, je vous avais, mesdames, messieurs, collectivement rendu hommage et après nos travaux de cet après-midi, je souhaite renouveler mon propos de tout à l’heure - en ce jour de fête de la musique, ces remerciements seront pour moi le refrain du jour.

M. Henri Emmanuelli, président de la commission des finances. Merci, madame la secrétaire d’Etat !

Mme la secrétaire d’Etat au budget. Je crois sincèrement que nous touchons au but. J’ai encore à l’oreille les propos du président Emmanuelli et de Jean-Jacques Jégou sur l’importance de cette réforme dont nous ne mesurons sans doute pas encore nous-mêmes tous les bouleversements positifs qui en découleront.

Je suis très fière d’avoir pu, à ma place, participer à l’œuvre qui est la vôtre, une œuvre qui doit beaucoup à votre rapporteur général, à qui je souhaite rendre un hommage tout particulier pour l’ambition de l’entreprise dans laquelle il s’est lancé avec enthousiasme, pour la valeur du travail qu’il a accompli et pour la qualité de l’écoute qui a été la sienne. Je l’ai dit en février, lorsque nous avons débattu de ce texte pour la première fois, le rôle du Gouvernement dans cette entreprise est très singulier. Il est d’éclairer et de faciliter. Et votre rapporteur a su dialoguer non seulement avec le Sénat, mais aussi avec le Gouvernement. Dans un cas, c’était une obligation, dans l’autre c’était une faculté. Je le remercie, en mon nom, au nom de Laurent Fabius et au nom du Gouvernement, d’avoir su le faire. Permettez-moi, pour terminer, d’adresser aux services de l’Assemblée, aux services du ministère ainsi qu’à mes collaborateurs, un très grand merci. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Didier Migaud, rapporteur. Je suis ému et il y a de quoi. J’espère d’ailleurs que nous partagerons tous cette émotion et cet enthousiasme la semaine prochaine avec nos collègues sénateurs.

Je tiens à renouveler les remerciements que j’ai exprimés ce matin. Nous étions bien conscients que nous ne pouvions réussir - et nous n’avons pas encore complètement réussi puisqu’il faut attendre la semaine prochaine - que si un travail en commun se faisait entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement, avec une attention particulière apportée à nos travaux par le Président de la République et par le chef du Gouvernement, M. Lionel Jospin.

Lorsque nous avons initié cette proposition de réforme avec Laurent Fabius, nous n’étions pas certains d’aller jus qu’au bout, tout au moins d’aller aussi loin qu’aujourd’hui. Si nous avons pu arriver à ce vote, c’est que chacun y a contribué à sa place et a permis un travail de qualité.

Je veux donc tout particulièrement remercier le président de la commission spéciale, président de l’Assemblée nationale, qui dès son élection a souhaité peser de tout le poids de sa fonction sur cette proposition de réforme. Je remercie également le président de la commission des finances qui, dès le départ, a beaucoup œuvré pour que cette réforme puisse franchir certaines étapes.

Enfin, je tiens à dire à mes collègues combien je suis sensible aux mots qu’ils ont prononcés. Le fait d’arriver au bout constitue une réussite collective et je veux les remercier chacun du fond du cœur. J’ajoute, notamment en direction de Jacques Brunhes, que la réforme ne s’arrêtera pas là, d’autres chantiers seront je l’espère ouverts.

Je veux aussi rendre un hommage tout particulier au Sénat parce que nous ne serions pas parvenus à un texte aussi abouti aujourd’hui si le Sénat ne l’avait pas lui-même enrichi en travaillant très en amont pour apporter précisément toute sa contribution à ce débat. Comme me le souffle le président de la commission des finances, la Haute Assemblée s’est même montrée plus audacieuse que nous sur un certain nombre de points, et nous sommes heureux de la suivre car, bien évidemment, il ne pouvait pas en être autrement de la part des sénateurs - cette audace a été particulièrement maîtrisée, sage et responsable. (Sourires.) Je suis d’ailleurs persuadé que le Conseil constitutionnel sera sensible à ce climat consensuel qui a régné sur l’ensemble des bancs de notre assemblée et du Sénat.

Madame la secrétaire d’Etat, je tiens aussi à saluer tout particulièrement le travail qui a été le vôtre. Nous ne serions pas arrivés à ce vote si vous n’aviez pas été très attentive, avec Laurent Fabius bien sûr, à nos travaux.

Vous avez dit que c’était une obligation de discuter avec le Sénat. Je ne l’ai pas ressenti ainsi car les sénateurs ont adopté une démarche très constructive, très républicaine. Nous sommes parvenus sans trop de difficulté, même s’il a fallu du temps, à des rédactions communes. J’espère que, d’ici à la semaine prochaine, nous conserverons complètement notre faculté de dialogue avec le Gouvernement, ainsi que vous l’avez souhaité. Le dialogue est parfaitement légitime dès lors qu’en l’occurrence un accord ne peut être dégagé qu’à trois !

Pour terminer, je voudrais remercier tous les collaborateurs de l’Assemblée ainsi que les administrateurs de la commission spéciale et son secrétaire M. Hochedez. Beaucoup d’efforts ont été exigés d’eux depuis des mois mais nous ne serions pas arrivés à ce texte cet après-midi si ce travail considérable n’avait pas été réalisé. Je salue également, madame la secrétaire d’Etat, vos services pour leur disponibilité et la qualité de leur travail.

Un dernier mot, pour me réjouir, madame la présidente, de ce vote et souhaiter que la semaine prochaine nous recevions d’une certaine façon la consécration de tout ce travail, comme nous l’avons espéré au moment du dépôt de cette proposition de loi. Encore une fois, merci.(Applaudissements sur tous les bancs.)

(fin de l’extrait)


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 14h40 - Posté par

Là, s’agissant d’une loi aussi destructrice que la LOLF, Brunhes a fait un véritable "service minimum". A la rentrée 2001, il a eu sa place de secrétaire d’Etat. Côté retraite, ça va...

En passant, on comprend pourquoi Sarkozy "pousse" son pote Migaud, membre du Siècle poar ailleurs.


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 21h59 - Posté par

Doit-on en déduire que le parlement ne sert à rien ?

Un Parlement composé de gangsters et de renégats, oui, on peut s’en passer. C’est même vital.

Et quand ce Parlement n’a AUCUNE fonction réelle, (Vu que TOUT peut être mis en place par décret présidentiel non amendable quand ça ne plaît pas au Prince), sinon de justifier un semblant de démocratie fantôme, il faut non seulement s’en passer, mais il faut le faire disparaître du paysage républicain.

Quant au Sénat... Dans les poubelles de l’Histoire et le couvercle par dessus.

Une Constituante... VITE !!!

G.L.


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
15 avril 2010 - 18h44 - Posté par Copas

Constituante ou pas, si nous avons une classe populaire aussi mal organisée, avec des partis de gauche baudruches et édredons du capital, on pourra faire les constituantes que l’on veut.

Mais c’est pas bête de poser la question d’une constituante .

Toutefois je crois que le gros problème qu’on a est de la cristallisation d’une couche dirigeante, relativement homogène dans ses dérives (les questions ne sont pas si ils trahissent mais quand ils trahissent, et c’est la seule difference entre les appareils concernés), qui fonctionne avec une culture commune et des interets communs ayant tendance à être plus proche des interets de la bourgeoisie que des travailleurs.

Alors ?

Autocritique ?

Expliquez nous par quel processus des partis de gauche en sont venus à faire le travail en faveur de la bourgeoisie et contre la classe populaire ?


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 09h51

Etre "proche de Chavez" quand on fait de la politique en France et qu’on n’est pas au gouvernement, ne mange pas de pain. C’est la manière d’attirer des militants et des électeurs. On nous a fait le coup des centaines de fois, et pas seulement en France. Ce qui compte, c’est la politique concrète menée par les gouvernements dont on a fait partie. Là, on voit le bilan...



EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 10h33

on s’en fou !!!

pendant ce temps que vous palabré

nous nous agissons

l’hôpital georges clemenceau (aphp) a gagné la non suppression des 37 lits SSR , par contre le directeur général persiste a vouloir supprimer les 41 postes ...

37 postes sont actuellement vacant ... résultat a un étage de 37 lits de long séjour , une aide_soignante , deux contrats ( jeune inexpérimenté en contrat de 5 mois ) et une infirmière intérimaire qui ne connait pas le service ni les patients ...

NOUS continuons l’action jusqu’à satisfaction

Un état " sarko" qui supprime des emplois dans les hopitaux n’est a meme de résoudre le problème des 5 millions de chomeurs



EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 10h39 - Posté par

Trop facile de répondre de cette façon, s’il s’agit ensuite de voter pour un candidat PS au second tour des présidentielles de 2012.

C’est tout le piège que nous tend une certaine "gauche de la gauche" : faites des actions très dures, mais surtout ne parlez que de Sarkozy et de "ce gouvernement". Le reste, ce n’est pas pour le "bas peuple", semble-t-il.


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 10h55 - Posté par

D’où vient la casse du service public de la santé ?

L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) date de 1994, en même temps que la création de l’OMC. Les négociations en vue de ces accords ont été préparées par Fabius en France et Delors à Bruxelles depuis 1984 environ. Elles ont commencé officiellement peu après l’arrivée de Chirac en 1986. Elles se sont poursuivies sous Rocard, etc...

Pour mieux préparer le rouleau compresseur, la "gauche" a également fait passer la ratification française du Traité de Maastricht (que Mélenchon a vivement soutenu) en 1992.

La période de la "gauche plurielle" sous Jospin a été cruciale, non seulement à cause des textes européens mais aussi des négociations directes au niveau de l’OMC. A l’époque, c’était un "socialiste" français, Pascal Lamy, qui menait la danse au niveau de l’Union Européenne et des négociations de l’OMC pour le compte de l’UE.

A présent, Lamy dirige l’OMC. Mais il est toujours un "grand socialiste" du PS. Comme DSK, qui rêve même d’être la "candidat de la gauche" en 2012.

Etc...


EN 2012, MELANGEONS LES BUFFETS !
14 avril 2010 - 20h11

Ne tournons pas autour du pot : faire partie d’un gouvernement, c’est cautionner sa politique.

En l’occurrence, Mélenchon a été nomme Ministre Délégué en mars 2000, au moment de la démission de Claude Allègre et de l’adoption de la stratégie de Lisbonne. En clair :

 Les enseignants étaient dans la rue, et il fallait calmer les esprits.

 En même temps, avec l’approbation de la stratégie de Libonne, les gens pouvaient s’agiter et il fallait être en mesure de dire à la "gauche de la gauche" de se taire.

Mélenchon est entré au gouvernement le 27 mars 2000. Le Conseil Européen de Lisbonne s’était réuni les 23 et 24 mars. La LOLF était déjà en route, etc... En clair, Mélenchon, qui était sénateur, savait très bien quelle était la politique du gouvernement dont il devenait membre. De sa part, rejoindre le gouvernement revenait à dire à la Gauche Socialiste : "si vous faites de l’agitation, je vous quitte".

Quant aux Conseils des Ministres, les ministres délégués y assistaient sous Jospin, dans un contexte d’équlibres à préserver entre tendances. A fortiori, lorsqu’il s’agissait de préparer une réunion du Conseil Européen qui, de par sa nature, touchait toujours de nombreux domaines.

Mais, même lorsqu’il n’assiste pas à une réunion, quelle qu’en soit la cause, un ministre, délégué ou pas, dispose de moyens pour exprimer une disconformité, même en public. En l’occurrence, les accords de Barcelone n’ont été que la suite d’une politique déjà en route.

Précisons également que Buffet était ministre de plein exercice. Dans son cas, la question ne se pose même pas.

Quant au lien que fournit Alin :

http://search.lesechos.fr/archives/2002/LesEchos/18642-8-ECH.htm?xtor=AL-4001

il est du 24 avril 2002. Le premier tour des présidentielles avait eu lieu le 21 avril et, le même jour, Jospin avait déclaré qu’il se retirait de la politique. C’était une semaine où, au PS, rejeter la faute sur Jospin, se justifier soi-même et promettre de belles "politiques nouvelles" était l’attitude générale. Les déclarations de Mélenchon dans un tel contexte ne signifient strictement rien.

Même date, d’ailleurs, pour le lien :

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/752563.html

Et le deuxième :

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/774389.html

est d’octobre 2002. En clair, c’est tout des baratins post mortem.






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