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La copie privée soutenue par la justice : jugement de Rodez

Publie le jeudi 14 octobre 2004 par Open-Publishing
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Un jeune homme, poursuivi pour « contrefaçon de l’oeuvre de l’esprit » (films), a été relaxé aujoud’hui par le tribunal de Rodez. Il a déclaré lors de son procès du 4 août dernier qu’il faisait un usage strictement personnel de ces films et qu’il n’avait pas l’intention de s’adonner au piratage. Il encourait 3 ans de prison et 300.000 euros d’amendes.

En février 2003, la gendarmerie au cours d’une perquisition en relation avec une autre enquête découvraient 488 films, essentiellement téléchargés, au domicile du jeune homme.

En Espagne, le Code pénal fait la distinction entre la copie à usage privé, autorisée et la copie à usage commercial qui constitue un délit. Au Canada, la Cour fédérale de l’Ontario a estimé que le téléchargement de la musique pouvait se comparer à un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque...

Les parties civiles, entre autre le syndicat de l’édition vidéo, vont faire appel...

Bellaciao

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