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La police municipale pourra à nouveau s’équiper de Tasers

Publie le jeudi 27 mai 2010 par Open-Publishing
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La police municipale pourra désomais s’équiper de pistolets à impulsions électriques Taser après la publication, jeudi 27 mai, d’un décret au Journal officiel autorisant le port de cette arme de 4e catégorie qui avait été interdite par décision du Conseil d’Etat.

La décision d’équiper les policiers municipaux de Taser avait été annoncée, dimanche, par le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux, qui avait signé un décret en ce sens trois jours à peine après la fusillade qui avait coûté la vie à une policière municipale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). Le retour du Taser dans l’arsenal des policiers municipaux était depuis vivement réclamé par une grande partie des syndicats, qui ont été reçus, jeudi place Beauvau.

Son utilisation par les policiers municipaux avait été suspendue en 2009 par le Conseil d’Etat, qui avait estimé qu’elle n’était pas suffisament encadrée juridiquement par le décret qui l’a autorisé en 2008. Cependant, le Conseil avait autorisé son utilisation par la gendarmerie, la police nationale et l’administration pénitentiaire.

À LA DISCRÉTION DU MAIRE DE LA COMMUNE

Le nouveau décret prévoit notamment que l’utilisation du Taser par les policiers municipaux impose "une formation spécifique préalable à l’autorisation de port" et "une formation spécifique d’entraînement". Il dispose que l’arme doit être équipée de systèmes de contrôle "permettant d’assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation", citant "un dispositif d’enregistrement sonore et une caméra associée au viseur". Enfin, il reviendra au maire de chaque commune d’autoriser ou non le port du Taser.

Le retour du Taser au sein de la police municipale est très mal vu par les associations de défense des droits de l’homme, comme Amnesty International et la Ligue des droits de l’homme. Pour la LDH, qui dénonce "un nouvel épisode de la gesticulation gouvernementale sécuritaire", le ministre de l’intérieur "se moque de la sécurité des policiers et met en danger celle des citoyens". L’association souligne que la policière tuée le 20 mai n’aurait pas pu se défendre si elle avait été armée d’un Taser. Amnesty remarque que cette arme "peut provoquer des blessures allant jusqu’à la mort" et s’inquiète du "risque de non-respect des normes internationales relatives au recours à la force ainsi que de la Convention des Nations unies contre la torture". Actuellement, près de cinq mille Taser équipent la police nationale, la gendarmerie et l’administration pénitentiaire.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/05/27/la-police-municipale-pourra-a-nouveau-s-equiper-de-tasers_1364141_3224.html

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