Une proposition de loi remet en cause l’anonymat des blogueurs

(RSF/IFEX) - Le 3 mai 2010, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, a déposé un projet de loi pour mettre fin à l’anonymat des "éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier les blogueurs". Ces derniers devraient fournir en ligne leurs coordonnées : nom, prénom, téléphone et adresse afin de faciliter leur identification.

L’argument du sénateur est de vouloir appliquer la même réglementation aux blogs et aux commentaires qu’à la presse écrite alors que la situation d’un blogueur est bien différente de celle d’un directeur de publication. Son projet revient, in fine, à interdire l’usage d’un pseudonyme.

Il s’agit de "protéger les victimes de propos inexacts, mensongers ou de diffamation qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la Toile", explique le texte.

Reporters sans frontières défend le droit des blogueurs de s’exprimer anonymement. L’organisation demande le retrait de cette proposition de loi inutile et dangereuse qui vise directement la liberté d’expression des blogueurs en ligne. "Sous couvert de protection affichée des citoyens, cette loi remet en cause un anonymat pour le moins nécessaire pour la liberté de ton. De nombreux blogueurs qui s’expriment sur leur travail, leur vie privée cesseraient de bloguer si leur identité était rendue publique. Les blogueurs ne sont pas pour autant au-dessus des lois : il existe déjà des dispositions légales permettant de les identifier en cas de poursuites", a déclaré Reporters sans frontières.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), entrée en vigueur le 21 juin 2004, recherche déjà un équilibre entre l’anonymat des blogueurs tout en garantissant leurs responsabilités. Ils doivent être identifiables en cas de litige. Ils sont donc obligés de fournir leurs informations personnelles à leurs hébergeurs qui ont obligation de supprimer les contenus illicites qui leur sont notifiés et de donner à la justice les coordonnées des internautes incriminés en cas de poursuites. D’ailleurs un blogueur qui ne transmet pas ces informations à son hébergeur commet un délit.

Reporters sans frontières se joint à l’Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet signé par plusieurs hébergeurs français (tels que Wikio, Canalblog, OverBlog, Blogspirit) ainsi que la Quadrature du Net et la fondation Mozilla.

http://www.ifex.org/france/2010/05/31/loi_anonymat_blogueurs/fr/