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"L’assaut d’Israël est illégal pour le droit international"


de : Fabrice Aubert
mardi 1er juin 2010 - 18h06 - Signaler aux modérateurs
2 commentaires

de Fabrice Aubert

Interview - Olivier Corten, professeur de droit international, souligne sur TF1 News que l’opération des commandos israéliens était contraire au droit international car elle s’est déroulée dans les eaux internationales.

Olivier Corten est professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles.

TF1 News : L’opération d’Israël contre les bateaux des militants pro-palestiniens s’est déroulée dans les eaux internationales. Certains détracteurs de l’Etat hébreu parlent d’un acte de piraterie.
Olivier Corten : Ce n’est pas le cas. Pour le droit international, la piraterie fait en effet référence à des actes commis à des fins privés. Cela exclut donc les interventions des Etats ou de leurs armées.
 
TF1 News : L’assaut est-il pour autant légal au regard du droit international ?
O.C. :
Non plus. Il lui est même totalement contraire. Le droit international est clair pour la navigation maritime : il se base sur le principe de la liberté de la haute mer. Aucun Etat n’a le droit d’y exercer ou d’y faire exercer sa souveraineté, quelle soit militaire ou douanière.

En conséquence, le simple fait d’arraisonner les navires de la flottille sans en avoir l’autorisation par l’Etat de leur pavillon (ndlr : principalement turc et grec dans cette affaire) est contraire à la liberté de la haute mer. C’est donc illégal. C’est évidemment encore plus vrai dans ce cas précis puisque la force a été utilisée. L’armée israélienne a eu un comportement curieux : elle a agi comme si elle était en Israël alors que ce n’était pas le cas. 

"Les militants avaient le droit de riposter"

TF1 News : Sur le plan juridique, les personnes présentes sur les navires avaient-elles alors le droit de se défendre ?
O.C. : Tout à fait. A bord de tels navires, c’est le droit de l’Etat du pavillon qui s’applique. Généralement, ces différents droits prévoient le principe de légitime défense : si on est attaqué (ce qui était le cas puisque l’arraisonnement était illégal), on a le droit de se défendre, tout en restant dans des proportions similaires à l’attaque. Les gens qui se trouvaient à bord des bâtiments avaient donc la possibilité légale de riposter.
 
TF1 News : Mardi matin, l’ambassadeur d’Israël en France a affirmé sur Europe 1 que "le droit international donnait à Israël la possibilité d’arraisonner dans les eaux internationales des bateaux représentant une menace" pour son pays car Israël "est en guerre"".
O.C. : C’est un point de vue injustifiable au regard du droit international. Ni la Turquie ni la Grèce ne sont en effet en guerre aujourd’hui contre Israël. L’Etat hébreu n’avait donc aucune ouverture légale pour attaquer leurs navires. Et sur le fond, c’est également injustifiable et injustifié puisque le blocus de Gaza, que la flottille souhaitait forcer, est lui-même contraire au droit international (ndlr : sa levée a notamment été demandée par l’Onu dans sa résolution 1860 en janvier 2009). C’est encore plus vrai si l’on considère que le contrôle par Israël des eaux de Gaza découle des accords d’Oslo de 1993. Or ce contrôle aurait dû être annulé par la suite lors de la mise en place d’un processus de paix qui n’a pas eu lieu.

"Dans les eaux israéliennes, l’opération aurait été légale"

TF1 News : Si Israël avait attendu que les bateaux soient dans ses eaux territoriales pour intervenir, la situation serait donc différente.
O.C. :
Tout à fait. La marine aurait dû attendre que la flottille entre dans les eaux israéliennes. Dans ce cas, l’opération de contrôle douanier aurait été légale et légitime. Et la question de la proportionnalité de la réplique armée aux éventuels agissements des militants aurait eu tout son sens.

http://lci.tf1.fr/monde/moyen-orien...



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Commentaires de l'article
"L’assaut d’Israël est illégal pour le droit international"
1er juin 2010 - 20h54 - Posté par Gouly

Pas besoin d’experts pour nous prouver qu’israel est un état criminel, ils sont même pire que ça, ils sont inqualifiables...

Et puis franchement si ce qu’il dit est vrai, alors le droit internationale, il est vraimnet pourit. Ah si le bateau était dans les eaux israelienne la riposte de l’armée avec des armes à feu contre des opinelles et des lances pierres aurait été légale. Ca veut dire que si un gamin américain se pointe chez moi avec un pistolet à eau et m’attaque, j’ai légalement le droit de le mitrailler ?



"L’assaut d’Israël est illégal pour le droit international"
1er juin 2010 - 21h51 - Posté par

EN CE MOMENT gesticulation guerrière à la frontière sud du liban , l’armée libanaise pointe ses armes vers les avions qui passent à basse altitude !!!
provocations délibérées d’israel fou de rage
sarko s’en prend tout de suite à l’iran !!!!!!!!!!!!!!!!!
mais le survol c’est pour nous en ce moment !!
on se sent proche de gaza ce soir





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