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Affaire Bettencourt : Mediapart assigné devant la cour d’appel

Publie le mercredi 21 juillet 2010 par Open-Publishing
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Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune assignent, mercredi 21 juillet, devant la cour d’appel de Paris le site Internet Mediapart pour obtenir le retrait des enregistrements clandestins entre la milliardaire et son entourage.

Le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté en première instance, le 1er juillet, les demandes de Liliane Bettencourt et de Patrice de Maistre de retrait des sites Médiapart et Le Point des enregistrements pirates réalisés au domicile de l’héritière de L’Oréal. Dans cette nouvelle assignation, publiée mardi par Mediapart, les conseils de Liliane Bettencourt estiment que la "légitimité accordée à la diffusion d’enregistrement de propos enregistrés clandestinement, dont certains couverts par le secret professionnel, ouvre la voix à tous les excès au prétexte de la liberté d’expression".

"Nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, défendront le droit légitime à l’information face à une demande de censure qui évoque la loi-bâillon italienne contre laquelle les journalistes de la Péninsule se mobilisent", a indiqué Edwy Plenel, assigné en tant que directeur de publication, ainsi que deux de ses journalistes, mercredi à 13 heures devant la chambre des référés.

Cette loi italienne très controversée limite l’utilisation des écoutes téléphoniques dans les enquêtes judiciaires, mais également leur diffusion dans les médias.

Le contenu de ces écoutes entre Liliane Bettencourt et son entourage a donné lieu, par ailleurs, à l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Nanterre, qui s’intéresse notamment à un éventuel blanchiment de fraude fiscale et trafic d’influence.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/20/affaire-bettencourt-mediapart-assigne-devant-la-cour-d-appel_1390231_3224.html#ens_id=1373579&xtor=RSS-3208

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