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Cesare Battisti : le Conseil d’Etat saisi d’un "recours sommaire"

Publie le mardi 2 novembre 2004 par Open-Publishing

Les avocats de l’ancien activiste d’extrême gauche ont déposé vendredi un recours "sommaire" pour contester le décret d’extradition pris à son encontre. Un décret plus approfondi sera déposé plus tard.

Les avocats de l’ancien activiste d’extrême gauche italien Cesare Battisti ont déposé vendredi un recours "sommaire" devant le Conseil d’Etat pour contester le décret d’extradition pris à son encontre, a-t-on appris samedi 30 octobre auprès de l’un d’eux, Me Eric Turcon.

Ces conclusions, très brèves, anticipent sur un recours "beaucoup plus complet" qui sera déposé la semaine prochaine, selon la même source.
"L’idée de ce recours sommaire, c’est que nous nous garantissons contre une extradition immédiate au cas où Cesare Battisti était interpellé dans les jours qui viennent en France", explique Me Eric Turcon.

Comme l’indique le journal Libération, qui révèle l’information, le recours devant le Conseil d’Etat n’est théoriquement pas suspensif en droit sauf que l’usage veut que les autorités attendent que la plus haute juridiction administrative ait tranché pour procéder ou non à l’extradition.

"On n’a jamais expulsé quelqu’un en France sans qu’un recours dûment introduit ait été purgé", explique l’avocat.

L’ex-responsable du mouvement des "prolétaires armés pour le communisme" (PAC), en fuite depuis le 21 août, est recherché par son pays pour purger une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour meurtres et complicité d’assassinat.
Son décret d’extradition a été signé le 23 octobre par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20041030.OBS0402.html