Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

L’affaire Cesare Battisti relancée à Strasbourg
de : patrizia
jeudi 11 novembre 2004 - 01h16 - Signaler aux modérateurs

Un arrêt de la cour européenne des droits de l’homme condamne la contumace à l’italienne.

de Dominique Simonnot

En ricochet, c’est une gifle aux juges et au gouvernement français. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné hier l’Italie pour sa procédure de contumace. Les juges de Strasbourg avaient à juger du cas d’un ex-Yougoslave soupçonné de meurtre en Italie et condamné par la cour d’assises de Rome à 21 ans et huit mois de prison. « Le requérant étant introuvable les autorités estimèrent qu’il s’était volontairement soustrait à la justice et le déclarèrent en “fuite“ », exposent les juges. Sous ces termes, se cache une victoire pour Cesare Battisti, l’ancien militant d’extrême gauche longtemps réfugié en France, aujourd’hui en cavale, menacé d’extradition vers l’Italie où il avait été condamné par contumace à la prison à vie.

Comme dans le cas de Battisti, l’ex-Yougoslave fut jugé en son absence, représenté par un avocat. En septembre 1999, il est retrouvé à Hambourg en Allemagne et l’Italie demande son extradition. Là s’arrêtent les ressemblances. Car, contrairement à leurs collègues français, dans le cas Battisti, les magistrats allemands jugent alors que l’extradition est impossible, « le droit italien ne garantissait pas au requérant, à un degré suffisant de certitude, la possibilité d’obtenir la réouverture de son procès ». Il fut remis en liberté, mais l’affaire est alors portée devant la juridiction du Conseil de l’Europe.

La loi italienne ne permet pas, en effet, de rejuger un contumax lorsqu’il est retrouvé. Sauf dans des cas très exceptionnels et si le condamné peut démontrer qu’il n’a pas été tenu au courant des différentes étapes de son procès. En France, en Allemagne, dans la plupart des pays européens, cela parait une hérésie juridique. Tout accusé a le droit d’être confronté à ses accusateurs, aux preuves éventuelles, aux témoignages divers. C’est pourquoi toute personne condamnée en son absence a droit à un nouveau procès dans les règles.

C’est aussi pourquoi la chambre de l’Instruction de Paris avait créé une immense surprise, le 30 juin, en donnant un avis favorable à l’extradition de Battisti, jugeant que la contumace à l’italienne n’était pas contraire au droit. Et, plus tard, la cour de cassation avait confirmé cette étrange vision juridique, balayant les arguments du procès italien « inéquitable ». Enfin, « d’une main ferme », Jean-Pierre Raffarin avait signé le décret autorisant l’extradition de Battisti. Des décisions d’autant plus étonnante que la loi dite Perben 2 de mars 2004 a confirmé ce droit au nouveau jugement, malgré la présence obligatoire d’un avocat lors d’un procès par contumace.

Voila donc que le Premier ministre et les juges français sont indirectement critiqués par la cour européenne. « Il existe dans l’ordre juridique italien une défaillance », notent unaniment les juges de Strasbourg qui demandent à l’Italie de revoir sa législation sur la contumace. Et encore « selon la Cour, les lacunes du droit et de la pratique internes (.....) peuvent donner lieu à l’avenir à de nombreuses requêtes bien fondées ». En tête desquelles, celle de Cesare Battisti. Son avocat, Me Eric Turcon, parle d’une décision « fondamentale ». D’autant que l’affaire Battisti en est au stade de l’ultime recours devant le conseil d’Etat, qui d’ici quelques semaines doit décider si l’ex-militant peut retourner dans son pays pour y être incarcéré à perpétuité. Si d’aventure Battisti est arrêté en France et extradé, alors la France court le risque d’être elle aussi condamnée à Strasbourg.

C’est maintenant au Comité des ministres du Conseil de l’Europe de veiller au respect de la décision de la Cour et d’inviter Rome à modifier sa loi. Cependant, l’arrêt, rendu par la « petite » chambre de sept juges, n’est pas encore définitif. Le gouvernement de Silvio Berlusconi dispose de trois mois pour demander le renvoi de l’affaire devant la « grande » chambre.

http://www.liberation.fr/page.php?A...



Imprimer cet article





Les réformes de Macron sont les vraies armes par destination
samedi 16 - 20h54
de : Xavier Marchand
Une Transition Anticapitaliste est-elle encore possible ?
samedi 16 - 14h02
de : Lepotier
1 commentaire
Damien Saez, un artiste, qui n’a jamais renié ses engagements, chante l’anniversaire du combat des "gilets jaunes"
vendredi 15 - 23h13
de : nazairien
Pour revenir sur la 4e Assemblée des Assemblées des Gilets Jaunes à Montpellier avec Demos Kratos (vidéo)
vendredi 15 - 19h35
de : nazairien
Reviens vite Evo, ton peuple a besoin de toi : Roger Waters (vidéo str fr)
vendredi 15 - 11h50
de : nazairien
2 commentaires
LES « PÉTROLEUSES »
vendredi 15 - 10h48
de : Ernest London
LA LUTTE FINALE
jeudi 14 - 20h36
de : Nemo3637
2 commentaires
Hôpital : tout le monde déteste l’austérité
jeudi 14 - 18h11
Bloc bourgeois - C’est l’heure de l’mettre !
mercredi 13 - 21h31
de : Hdm
Sans âme.
mercredi 13 - 21h27
de : L’iena rabbioso
Précarité étudiante : le cinq décembre dans toutes les têtes
mercredi 13 - 18h37
1 commentaire
GILETS JAUNES Acte 52 à Montpellier : La terreur bleue !
mardi 12 - 16h26
de : JO
CES 600 MILLIARDS QUI MANQUENT À LA FRANCE
mardi 12 - 12h16
de : Ernest London
BOLIVIE ! Processus électoral électronique mis en cause !
mardi 12 - 11h32
de : JO
2 commentaires
Pour poser de nouveaux jalons de laïcité
mardi 12 - 01h01
de : Christian DELARUE
2 commentaires
Intervention de Michèle Sibony, au nom de l’UJFP, à la manifestation du 10 novembre contre l’islamophobie
lundi 11 - 23h23
de : Chantal Mirail
6 commentaires
L’appel à manifester des sous-marins jaunes
lundi 11 - 21h09
de : jean1
Rassemblement contre la précarité étudiante dans toute la France le mardi 12 novembre
lundi 11 - 20h50
de : jean1
La terre a tremblé de Cruas à Tricastin ; Allo vous m’entendez ?
lundi 11 - 15h40
de : le fou du roi nucléaire pour coordi SudEst
1 commentaire
Gauche SERVILE ou gauche INDOCILE face aux intégrismes religieux
lundi 11 - 11h53
de : Christian DELARUE
5 commentaires
Coup d’Etat en Bolivie :Les syndicats annoncent un siège et donnent 48 heures à Camacho pour quitter La Paz
lundi 11 - 11h13
de : JO
2 commentaires
L’Europe doit cesser d’investir dans l’industrie du génocide
dimanche 10 - 22h29
de : DAIARA TUKANO via Christine Prat
ISLAMOPHOBIE : du SENS STRICT au SENS LARGE
dimanche 10 - 17h42
de : Christian DELARUE
8 commentaires
Le voile est-il une obligation religieuse ?
dimanche 10 - 17h22
de : Mohammed Chirani
5 commentaires
Comprendre l’instrumentalisation du féminisme à des fins racistes pour résister
dimanche 10 - 17h07
de : Lisbeth Sal et Capucine Larzillière 15 septembre 2011
3 commentaires
MRAP : La lutte contre la haine doit être unitaire
dimanche 10 - 00h01
de : Christian D (CN - MRAP)
4 commentaires
Riposte populaire face à l’islamophobie
samedi 9 - 19h00
de : jean1
8 commentaires
Montpellier : Un Acte 52 des Gilets Jaunes marqué par plusieurs blessés et de nombreuses interpellations
samedi 9 - 17h42
de : jean1
PECO : Hypocrisie du bloc pro-capitaliste
samedi 9 - 16h06
de : Christian DELARUE
1 commentaire
Combattre le fémonationalisme
samedi 9 - 13h08
de : Chantal Mirail
8 commentaires
Retraites à points : les salariés du privé ont tout à y perdre
samedi 9 - 08h53
Les "zélites" , qui détruisent la France sont responsables : à Lyon : un étudiant stéphanois s’immole par le feu
samedi 9 - 01h51
de : nazairien
4 commentaires
Épuration, recyclages et (grandes) compagnies... - C’est l’heure de l’mettre
vendredi 8 - 22h49
de : Hdm
GILETS JAUNES TOULOUSE : ACTE 51 (video)
vendredi 8 - 15h36
de : JO
LA PETITE MAISON DANS LA ZERMI - Chroniques d’un saisonnier de la misère
vendredi 8 - 12h13
de : Ernest London
Les PECO : déception d’un capitalisme pur et dur et souci de penser encore une alternative
jeudi 7 - 22h10
de : Christian DELARUE
4 commentaires
Sarkozy, mais en mieux.
jeudi 7 - 16h59
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
Vol, pillage des ressources naturelles de la planète : Partout là où sont encore présentent les multinationales !
jeudi 7 - 16h04
de : JO
Casser les deux communautarismes, le dominant et le dominé.
mercredi 6 - 23h59
de : Christian DELARUE
2 commentaires
LE VOILE, CHIFFON ROUGE OU TORCHE-CUL ?
mercredi 6 - 19h28
de : Nemo3637
9 commentaires

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Si notre condition était véritablement heureuse, il ne faudrait pas nous divertir d'y penser. Blaise PASCAL
Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
Lire la suite
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
Lire la suite
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
1 commentaire
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite
Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
Lire la suite
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite