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La règle sur les soldats américains gays temporairement rétablie
Publie le jeudi 21 octobre 2010 par Open-PublishingUne cour fédérale d’appel de San Francisco a provisoirement autorisé mercredi le gouvernement américain à rétablir sa politique interdisant le recrutement d’homosexuels déclarés dans l’armée.
L’administration fédérale avait saisi en urgence la cour d’appel de San Francisco.
Elle contestait une décision rendue par un tribunal californien selon lequel la directive "Don’t Ask, Don’t Tell", qui autorise les gays et lesbiennes à servir dans l’armée à condition qu’ils cachent leur orientation sexuelle, contrevient au principe constitutionnel de liberté d’expression.
Le gouvernement souligne qu’il tient à supprimer cette règle mais par la voie parlementaire et à son rythme, afin d’assurer une transition douce pour le Pentagone.
L’abandon de la doctrine "Don’t Ask, Don’t Tell", adoptée par Bill Clinton en 1993 alors que l’interdiction pour un homosexuel de servir dans l’armée US était de mise jusqu’alors, est une promesse de campagne du candidat Barack Obama.
Mais dans un jugement rendu en septembre qui a pris effet le 12 octobre, la juge Virginia Phillips du tribunal de district de Riverside, en Californie, a pris de court l’administration en estimant que cette doctrine était contraire à la liberté d’expression garantie par la Constitution.
Dans son recours déposé mercredi devant la cour d’appel pour le neuvième circuit, l’administration explique que la décision du juge Phillips "risque de nuire de manière significative à l’armée et à ses efforts pour se préparer à mettre en oeuvre un retrait ordonné de ce statut".
La cour d’appel de San Francisco a entendu ses arguments et levé l’injonction du juge Phillips, mais la procédure va se poursuivre.
Les Log Cabin Republicans, l’organisation de défense des droits homosexuels à l’origine de la procédure judiciaire, disposent d’un délai de cinq jours pour faire connaître leur réponse à la cour fédérale d’appel.
Leur principal avocat, Dan Woods, a estimé mercredi soir que la décision rendue à San Francisco ne constituait qu’un revers mineur et s’est dit certain qu’il obtiendrait au final gain de cause.
Selon les Log Cabin Republicans, 13.000 hommes et femmes au moins ont été expulsés des rangs de l’armée depuis l’entrée en vigueur de cette consigne du tabou en 1993.
Peter Henderson et Steve Gorman ; Jean-Philippe Lefief, Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André pour le service français