Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Une nouvelle chance pour Cesare Battisiti
de : Laurent Mouloud
mardi 16 novembre 2004 - 11h28 - Signaler aux modérateurs

Avocat de l’ex-activiste italien, Éric Turcon revient sur la condamnation, la semaine dernière, de la contumace italienne par la Cour européenne des droits de l’homme.

de Laurent Mouloud

Mercredi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme, statuant sur un cas très proche de celui de Cesare Battisti, a estimé que le fait d’interdire tout nouveau procès à une personne condamnée en son absence constituait un « déni de justice ». Elle demande donc à l’Italie de prendre des « mesures appropriées » pour modifier sa législation. Cette condamnation de la contumace italienne par les juges de Strasbourg éclaire brusquement l’avenir de l’ex-activiste italien, en fuite depuis la fin du mois d’août dernier (lire l’Humanité hebdo du 13 novembre). Éric Turcon, avocat de Cesare Battisti, se réjouit de cet arrêt qui conforte les arguments qu’il défend depuis des mois.

Cet arrêt représente-t-il vraiment une nouvelle chance pour Cesare Battisti ?

Éric Turcon. Oui, je le pense. Cet arrêt désigne l’Italie comme un pays qui ne respecte pas les règles européennes en matière de contumace. Or, c’est exactement l’un des arguments que nous défendons depuis le début de cette affaire. Les personnes condamnées in absentia en Italie - comme ce fut le cas pour Cesare Battisti - n’ont pas, à l’heure actuelle, la garantie de pouvoir bénéficier d’un nouveau procès lorsqu’elles sont retrouvées. Le garde des Sceaux, Dominique Perben, et la Cour de cassation ont estimé tour à tour que cela ne contrevenait pas au droit communautaire. La Cour européenne en personne vient de leur rappeler qu’ils se trompent. Cette procédure viole bien l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui institue le droit à un procès équitable. Désormais, l’Italie a trois mois pour faire appel devant la « grande chambre » de la Cour européenne

qui, j’en suis persuadé, devrait confirmer cet arrêt. Et - pousser l’Italie à adapter sa -législation.

L’affaire qui a motivé cet arrêt est-elle vraiment comparable à celle de Cesare Battisti ?

Éric Turcon. Même si elle n’est pas tout à fait la même, elle est analogue sur bien des points. Notamment sur le fait que Battisti, accusé de quatre crimes par un repenti, le fameux Pietro Muti, n’a pas pu se défendre de ces attaques. Peu importe que, contrairement au cas jugé par la Cour européenne, Battisti ait pu, à l’époque, discuter avec son avocat. Il y a aujourd’hui un accusateur, il s’appelle Muti, et ce que l’on réclame, c’est de pouvoir lui répondre lors d’un nouveau procès où les droits de la défense seront respectés.

Que se passerait-il si Cesare Battisti était arrêté - aujourd’hui ?

Éric Turcon. Il y a deux hypothèses, selon l’endroit où il se trouve. Au cas où Cesare Battisti serait arrêté en France, nous avons introduit un recours provisoire, purement formel, auprès du Conseil d’État dans les jours qui ont suivi la signature du décret d’extradition par Jean-Pierre Raffarin. Cela nous permet ainsi d’être sûrs que Cesare ne sera pas renvoyé en Italie immédiatement. Pas avant, en tout cas, que le Conseil d’État ne se soit prononcé. C’est d’autant plus important que ce dernier va devoir, désormais, prendre en compte dans sa jurisprudence cet arrêt de la Cour européenne. S’il passe outre, il prend le risque d’un nouveau recours devant les juges de Strasbourg. Et donc d’une condamnation, cette fois, de l’État français. En revanche, si Cesare Battisti est arrêté à l’étranger, cela ne dépend plus de la France. C’est à l’Italie de faire une nouvelle demande d’extradition à cet autre pays.

http://www.humanite.presse.fr/journ...



Imprimer cet article





L’État français cherche à nous faire oublier les essais nucléaires en Polynésie
lundi 21 - 22h11
de : Delaunay Matthieu
Sécurité.
lundi 21 - 19h38
de : L’iena rabbioso
Erreur de Pôle emploi en votre défaveur : garder des nerfs d’acier
lundi 21 - 09h48
Appel du non lieu dans la mort de Rémi Fraisse
dimanche 20 - 23h30
de : desarmons-les
Voilophobie : tentative de compréhension et d’explication.
dimanche 20 - 00h18
de : Christian DELARUE
10 commentaires
Canal Seine-Nord : la catastrophe écologique et économique en route !
samedi 19 - 19h08
de : Eve
5 commentaires
Reconnaissance faciale dans les lycées
samedi 19 - 11h02
de : quadrature du net
LA RAGE CONTRE LE RÈGNE DE L’ARGENT
samedi 19 - 08h44
de : Ernest London
Points de vue sur les Gilets jaunes
vendredi 18 - 16h35
de : jean 1
Yankees et son larbin français, effacent les preuves, de leur "implication terroriste" en syrie
vendredi 18 - 11h59
de : nazairien
"Gôôôche" démocratique et républicaine ou TRAHISON ?
vendredi 18 - 10h45
de : jean-marie Défossé
2 commentaires
Badgeophobie ou syndicalistophobie
jeudi 17 - 23h45
de : Christian DELARUE
1 commentaire
Est-ce que oui ou non castaner va dégager ?
jeudi 17 - 20h22
de : jean 1
VERS LA BANLIEUE TOTALE
jeudi 17 - 14h12
de : Ernest London
Est ce la panique, en macronie ? Le gouvernement envisage de retarder la réforme des retraites (vidéo)
jeudi 17 - 12h49
de : nazairien
3 commentaires
Le Crédit Mutuel prépare une vague de licenciements massifs
jeudi 17 - 11h23
de : PDUROC
Suspicion délation répression ... et agressions impérialistes
jeudi 17 - 10h56
de : Chantal Mirail
Sous le voile, une femme !
jeudi 17 - 10h36
de : Chantal Mirail
2 commentaires
Sociale vigilance / C’est l’heure de l’mettre
jeudi 17 - 10h28
de : Hdm
Droit d’informer : Nous ne devons pas nous habituer aux intimidations, aux gardes à vue et aux poursuites judiciaires
jeudi 17 - 09h58
Barcelone : des manifestants indépendantistes affrontent les forces de l’ordre pour la troisième nuit consécutive (vidéo
jeudi 17 - 00h53
de : nazairien
1 commentaire
Une personne porte ici un signe religieux ostensible !
mercredi 16 - 22h29
de : Christian DELARUE
9 commentaires
La manifestation des pompiers dégénère : incidents et tensions (15 octobre 2019, Paris) (vidéo)
mercredi 16 - 16h24
de : nazairien
2 commentaires
Des scènes de guérilla urbaine dans le centre de Barcelone, après la condamnation des dirigeants séparatistes (vidéo)
mercredi 16 - 16h09
de : nazairien
1 commentaire
Retraites : la CGT, FO, Solidaires et la FSU appellent à la grève le 5 décembre
mercredi 16 - 07h54
1 commentaire
15 Octobre 1987 THOMAS SANKARA
mardi 15 - 17h29
de : CADTM
De qui se moque t on ? Les frais d’hébergement des députés à Paris vont être davantage remboursés
mardi 15 - 17h11
de : nazairien
2 commentaires
ZOMIA ou l’art de ne pas être gouverné
mardi 15 - 14h20
de : Ernest London
Grande Fête du livre de Noir et Rouge
lundi 14 - 23h10
de : Frank
Nucléaire : le danger qui nous menace s’accroît
lundi 14 - 23h03
de : pierre peguin
Emission - Sabotage de l’école – Un peuple éclairé serait-il incontrôlable ?
lundi 14 - 20h03
de : Emission - Polémix et La Voix Off
Rojava : « La révolution ne doit pas disparaître »
lundi 14 - 17h10
de : jean 1
1 commentaire
Pascale Locquin
lundi 14 - 15h45
de : locquin
Les "gilets jaunes, bleus, verts, oranges" dans le VIéme ar, pour la "défense des victimes de l’amiante
dimanche 13 - 14h17
de : nazairien
Le voile ... dévoile une fois de plus sa stratégie de dislocation des valeurs républicaines
dimanche 13 - 11h56
de : Jean-Marie Défossé
18 commentaires
Toulouse, les baqueux toujours aussi dérangés, les CRS sous "captagon" ? et les gedarmes veulent faire aussi bien (vidéo
dimanche 13 - 02h25
de : nazairien
Rencontre débat « L’anarchisme pour les nuls »
samedi 12 - 21h15
de : jean 1
Le crépuscule de l’OTAN.
samedi 12 - 20h56
de : L’iena rabbioso
Soutien vincenzo vecchi
samedi 12 - 17h18
Soutien vincenzo vecchi
samedi 12 - 17h14

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Le malheur a habituellement deux effets: souvent il éteint toute affection envers les malheureux, et, non moins souvent, il éteint chez les malheureux toute affection envers les autres. Antonio Gramsci
Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
Lire la suite
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
Lire la suite
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
1 commentaire
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite
Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
Lire la suite
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite