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10 RAISONS POUR UN VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE


de : Patrick
jeudi 25 novembre 2004 - 00h44 - Signaler aux modérateurs
7 commentaires

Ce serait trop long de répondre à ce fondu de la tête. Tout ce qu’il cite n’est pas dans la constitution (religion, dépendance des anglo-saxons etc Il se fout de nous ou bien il propagandise. Voulez-vous que je vous envoie dix raisons simples de voter NON à cette Constitution néo-libérale que seul Strauss Kahn au PS trouve parfaite Une énorme masse de militants s’appretent à voter NON. Du reste, les Français ne voteront éventuellement pas OUI. Tiens les voilà les dix raisons ci-dessous, ça lui apprendra à dire des grooses bêtises, çui-là ! :

10 RAISONS POUR UN VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE

1. Cette constitution devait consacrer l’indispensable rééquilibrage politique et social des traités du marché commun et de l’Union Economique et monétaire. Il n’en est rien. Au contraire, il nous est demandé de consacrer le primat absolu du marché, de la libre concurrence en laissant le politique sans pouvoir réel et opérationnel face à la BCE et au marché et en reléguant le social à la marge , et à dose homéopathique. François Mitterrand en demandant notre OUI à Maastricht, voulait que la réussite de la monnaie unique ouvre la voie à un approfondissement politique et démocratique de l’UE, permettant l’affirmation d’une Europe Sociale qu’il a toujours appelé de ses voeux. Dans ce sens, il avait exigé la réunion d’une conférence intergouvernementale qui devait préparer cette nouvelle étape. La constitution aurait du consacrer cette vision. Elle ne le fait pas et pourtant elle est bien conçue comme achevant le processus puisqu’ aucune nouvelle étape institutionnelle ou sociale n’est envisagée, si ce n’est les futurs élargissements en particulier avec la Turquie. Voter NON n’est pas trahir l’engagement européen que nous avons fait avec François Mitterrand, c’est lui donner son prolongement naturel en refusant que la construction européenne soit détournée de ses finalités sociales politiques et transformée en la réalisation d’une vaste zone de libre échange.

2. Cette constitution mélange les genres, du coup elle consolide dans la durée les politiques actuelles. On peut dire qu’elle constitutionnalise l’orientation libérale qui prédomine depuis des années sans les réorienter ou les contrebalancer. Par là même, le traité constitutionnel empêche des changements de politiques en Europe, ce qu’aucune constitution démocratique ne fait dans le monde (celle de l’URSS avait déjà ce défaut). La Partie III n’a rien à faire dans un tel texte. Une constitution doit fixer les valeurs, les objectifs de l’union et la façon d’organiser les pouvoirs et les modes de décisions. Elle doit permettre l’alternance des politiques. Ce n’est pas le cas, car elle exige une modification institutionnelle à l’unanimité pour pouvoir changer d’orientations économiques notamment. D’ailleurs, les partisans du oui veulent nous faire croire qu’il s’agirait simplement d’un règlement intérieur -dixit Lionel Jospin- . Si tel est le cas, pourquoi un référendum ? Pourquoi ne pas s’en tenir à amender les traités existants, pourquoi le mot constitution ? Car si le titre du document s’appelle traité constitutionnel, la formule utilisée dans les articles est bien celle de constitution, et ce à de très nombreuses reprises. Les juges de la cour Européenne ne manqueront pas de mesurer l’importance de la formule. En droit, les mots ont leur importance. Cette confusion des genres est d’autant plus grave que la révision de la constitution, donc de tous les détails qui y sont consignés doit s’opérer à l’unanimité.

3. le mécanisme de révision de la constitution à l’unanimité est d’une extrême gravité, car il reporte aux calendes grecques toute évolution favorable, tout progrès significatif en matière sociale notamment. Le refus de cette révision à l’unanimité était suffisamment important pour nous que le BN et le CN du PS avaient fixé la remise en cause de cette unanimité comme une exigence majeure pour une éventuelle approbation socialiste. Force est de constater que ces exigences présentées par notre Parti avant les élections européennes semblent avoir été totalement oubliées ensuite. Aucunes des exigences que nous avions formulées n’ont été prises en compte ! Ainsi sur la plupart des choix décisifs comme l’harmonisation sociale, des verrous successifs ont été placés pour satisfaire les plus libéraux et les britanniques. Premier verrou, l’harmonisation sociale, comme fiscale fait partie des champs où l’unanimité s’impose, deuxième verrou, cette harmonisation même limitée est explicitement exclue d’une éventuelle loi
 cadre sur le social ou en faveur de l’emploi (cf articles III 210 et III 208), troisième verrou, pour lever les deux premiers il faut réviser la constitution. Or les modifications constitutionnelles nécessitent une ratification par les parlements ou un référendum dans les Etats Membres... On voit la difficulté de l’exercice et le temps nécessaire même si tout le monde était d’accord. Par ailleurs comme le texte constitutionnel est très précis lorsqu’il s’agit du marché, de la logique de la concurrence, du primat du marché, et extrêmement vague lorsqu’il s’agit du social et qu’il est difficile de modifier la constitution, ce sera la jurisprudence et l’interprétation du tribunal européen qui s’imposera au fil du temps sur la décision politique rendue difficile. C’est un pas de plus vers le gouvernement des juges. Cette constitution voit le triomphe de la vision anglo-saxonne et britannique de l’Europe.

4. le social à la portion congrue . Les partisans du oui nous disent qu’en incluant la chartre des droits fondamentaux dans le traité, le social ferait son entrée dans les politiques européennes et que cela constituerait un réel progrès par rapport au traité de Nice. Ce n’est qu’un leurre. D’une part la lecture de la chartre montre que l’essentiel procède des droits civiques et de l’homme et que les droits sociaux sont à minima. D’autre part, il faut souligner que cette chartre fait l’objet d’une déclaration annexée au traité de Nice et du coup, elle a déjà une valeur juridique reconnue puisque la cour de justice européenne dans 7 arrêts récents appuie son jugement sur cette chartre. Il est donc inexact de dire qu’un vote non au projet de constitution priverait l’Union Européenne des apports- fort limités au demeurant- de la chartre. De plus la portée même de la chartre est restreinte après les ajouts imposés par Tony Blair entre les travaux de la convention (texte dit Giscard) et le texte final retenu après le sommet de Bruxelles. En effet : l’article II.112 indique « les droits reconnus par la présente Charte qui font l’objet de dispositions dans d’autres parties de la Constitution s’exercent dans les conditions et limites définies par les parties en question. » Cette disposition contredit le statut de Charte fondamentale, qui devrait au contraire conférer aux droits énoncés la prééminence et non la subordination aux autres parties du traité en particulier la libre concurrence. Enfin la lecture de l’article II- 111 du titre VII de la partie II est édifiante «  Les dispositions de la présente chartre s’adressent aux institutions , organes et organismes de l’Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu’aux états membre uniquement lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union. ». Or la plupart des droits sociaux ne sont pas de la compétence de l’Union, comme le droit de grève ou la protection des licenciements etc. Ainsi cela réduit de façon importante le champ d’application de la chartre et ne permettra, hélas, pas de faire progresser ces droits fondamentaux dans les pays les moins socialement avancés de L’Europe. La référence à l’économie sociale de marché serait la preuve d’une évolution significative et positive du projet européen de nature à limiter la portée de la phrase pourtant seule dés l’article 2 de la constitution fixant comme objectif de l’Union « un marché intérieur où la concurrence est libre est non faussée. ». Or cette référence à l’économie «  sociale » de marché n’apparaît qu’une seule fois dans le texte (à l’article

3). Dans tout le reste du traité, elle n’est plus citée. En revanche le marché et la libre concurrence apparaissent sans cesse (72 fois). Il en va de même pour la référence au plein emploi et au progrès social vers lesquels doivent « tendre » l’économie sociale de marché hautement compétitive. La stabilité des prix est, elle, un objectif ferme (vers lequel on ne tend pas lui !) et qui fut, là encore, ajouté lors du sommet de Bruxelles au texte présenté par la convention et Giscard. Un recul supplémentaire, qui est loin d’être négligeable, lorsqu’il s’agit de débattre d e la politique économique et monétaire. La stabilité des prix demeure l’objectif principal de la BCE et l’emploi n’y est pas cité. On garde un déséquilibre du même ordre pour toutes les politiques de l’Union. Enfin, toutes les décisions concernant le social doivent être prises à l’unanimité tandis que celles du marché unique ne le sont qu’à la majorité qualifiée. Les partisans du OUI nous disent qu’en définitive cette unanimité constitue une protection pour nos modèles sociaux. Etrange argument pour ceux qui estiment que cette constitution est positive parce qu’elle avance vers le fédéralisme et consolide l’Europe politique ! Aveu terrible de l’absence de grands objectifs sociaux et plus encore de principes clairs visant à harmonisations et convergences vers le haut ! Principes qui devraient pourtant être essentiels dans le projet commun que nous voulons construire dans l’Union. En tous cas, il est évident que, comme par le passé, les politiques de concurrence vont avancer au rythme du TGV et les quelques textes sociaux à la portée limitée au rythme de l’escargot. Comment approuver cette logique et ce texte en contraction majeure avec nos engagements « Et maintenant l’Europe Sociale ».

5. Les services publics ne sont toujours pas mieux reconnus. Depuis le traité d’Amsterdam les services publics sous le vocable des services économiques d’intérêt général sont reconnus comme « valeurs communes de l’Union ». Le traité constitutionnel n’ajoute rien, voir même recule légèrement en indiquant que « les SIEG auxquels tous dans l’union attribuent une valeurs », ce qui est somme toute différent est moins fort. C’est l’article III 122 qui précise le contenu de ces SIEG, il indique que ceux-ci ne sauraient se concrétiser sans préjudice de différents autres articles comme les aides publiques, fort limitées dans leurs principes ! Il n’y aura jamais de services publics , comme nous pouvons les concevoir s’ils ne sont pas reconnus comme objectifs et valeurs de l’Union au même titre que le marché. Ce n’est pas le cas ! L’article III 122 concernant les SIEG s’achève sur « la loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions..... ». Déjà, avec le traité d’Amsterdam l’UE pouvait établir une directive-cadre pour les SIEG. D’ailleurs, la commission Prodi a déposé un livre vert sur le sujet, rejetant l’idée de la directive-cadre, non au motif d’une incapacité institutionnelle, mais parce qu’elle leur paraissait inopportune. Le nouveau commissaire chargé du marché intérieur, lors de son audition devant le parlement européen a d’ailleurs confirmé ce point de vue, indiquant que «  la loi européenne prévue dans le traité constitutionnel était conditionnelle. ». Il a par ailleurs rappelé que la libéralisation totale de la Poste devait Etre achevée en 2009. La directive Bolkenstein sur l’ouverture totale du marché aux services, examinée actuellement au Parlement Européen ne prévoit rien sur les SIEG. D’un coté la dérégulation et la privatisation des services publics vont bon train, de l’autre des vagues intentions sans engagements concrets. Nous devons donner un signe politique majeur de refus de la logique libérale qui prévaut actuellement en Europe. En tout cas, contrairement à ce que dit J Chirac, le traité ne prévoit aucune avancée ; on peut même considérer qu’il y a le risque d’un certain recul.

6. La Laïcité menacée. Deux articles du traité fragilisent cette idée si fondamentale pour Nous et toujours porteuse d’Emancipation, de Progrès et de Paix. L’article I-52 qui parle du statut des Eglises et Organisations non confessionnelles. Si l’article permet aux Etats fondés sur la stricte séparation de l’Eglise et de l’Etat de conserver cette conception, il ouvre en revanche s’agissant de la mise en oeuvre des politiques de l’Union, l’exigence « d’un dialogue ouvert, transparent, et régulier avec ces églises et organisations. » Premier problème, quelles sont les églises que reconnaît l’Union ? En effet dans d’autres Pays, l’Eglise de la Scientologie est considérée comme une église et non une secte ! Second problème, les Eglises et Organisations non confessionnelles sont institutionnalisés comme partenaires des politiques publiques. Pourquoi ne pas reconnaître la même exigence de dialogue avec tout le monde associatif ? En tout cas c’est un coup de canif dans la laïcité à l’échelle Européenne. L’article II-70 sur la liberté de conscience et de religion, précise : « ce droit implique....ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » Bon nombre d’experts juridiques comptent utiliser cette référence pour faire annuler la loi française sur le port de signes ostensibles religieux à l’école. Le Président du groupe Libéral au Parlement Européen a d’ailleurs pris appui sur ce texte pour contrer le ministre de l’intérieur Dominique De Villepin lors d’une émission télévisée et lui indiquer que la loi française pourrait être considérée comme incompatible avec les textes européens. Le ministre turc des affaires étrangères, membre comme le premier ministre d’un parti islamique, estimait dans un interview à LCI que l’entrée de son pays dans l’Union Européenne permettrait l’abandon des lois édictées dans son pays depuis 1930 (sous Attatürk) interdisant le port du voile et des signes religieux dans les lieux publics et en particulier à l’Ecole. Il disait même que cela lui permettrait de scolariser ses filles en Turquie plutôt qu’aux Etats-Unis, où elles étudiaient tout en conservant leur voile ! On nous a trop souvent dit qu’il ne fallait pas s’inquiéter de ce genre de textes. Et puis avec le temps on voit qu’ils s’imposent à nous et qu’on ne peut les remettre en cause. A minima, la France par la voix de son gouvernement et de son président de la République aurait pu demander une clause dérogatoire pour note Pays. Tel n’est pas le cas !

7 L’alignement à l’OTAN renforcé. Un autre exemple montre le succès de la vision anglaise et anglo-saxonne de l’Europe c’est la modification obtenue concernant le lien entre L’Europe et L’OTAN. Là se trouve un recul concret par rapport au traité de Nice. L’article I-41-7 précise : « les engagements et la coopération en ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN , qui reste pour ceux qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre. » Or jusqu’à présent ce dernier membre de phrase (en italique) n’était pas dans les traités européens. Cela est très important car cela exclut la mise en oeuvre d’une défense Européenne autonome puisqu’elle doit être inéluctablement intégrée au sein de l’OTAN ! (NB : La référence aux pays qui n’en sont pas membres ne concerne que les pays neutres comme la Suède). C’est bien une Europe vaste zone de libre échange et annexe de l’OTAN souhaitée par les alliés de Georges Bush qui trouve ainsi sa concrétisation.

Si l’on ajoute à cette réalité, que les pressions « amicales » de G W Bush en faveur de l’élargissement à la Turquie trouvent un écho quasi unanime au sein des instances européennes, on mesure que c’est bel et bien le OUI qui satisfera l’administration américaine et le NON qui porte tout à la fois l’exigence de l’Europe Puissance et celle de l’approfondissement politique avant tout élargissement. C’est la thèse que les socialistes ont toujours défendue, mais ce n’est pas ce qui a prévalu dans l’actuelle construction européenne, avec toutes les conséquences négatives pour l’émergence d’une Europe politique et sociale. C’est sans doute cette réalité qui fait dire à Michel Rocard dans sa tribune du journal Le Monde pour défendre le OUI, qu’il n’est plus possible de croire au projet initial d’une Europe cohérente intégrée. Nous refusons ce fatalisme et c’est pourquoi nous votons NON. Ce NON doit permettre tout à la fois d’engager de nouvelles négociations pour améliorer le traité mais aussi de construire une Europe des trois cercles avec un noyau fédéral cohérent autour de l’Europe puissance, d’une politique économique porteuse de croissance et d’un modèle social ambitieux, le second à 25 et le troisième avec la Turquie et le pourtour méditerranéen. Ne nous laissons pas abuser par ce qu’on nous présente comme des avancées liées à la constitution comme la création d’une agence de l’armement ou Galiléo, tous deux déjà décidés dans le cadre des traités existants.

8. Des Coopérations renforcées plus difficiles et trop encadrées pour répondre à nos attentes. On pourrait espérer que les coopérations renforcées permettent de préfigurer cette avant-garde ou noyau moteur, en développant des politiques là où l’Union à 25 est défaillante. Mais les conditions mises pour leurs réalisations sont extrêmement restrictives et plus exigeantes que dans les précédents traités. Si le pourcentage de pays nécessaires pour le passage aux coopérations renforcées semble s’améliorer, vu qu’il s’applique à 25 pays et plus seulement à 15, il faudra au moins 9 pays pour lancer une coopération renforcée au lieu de 6 jusqu’à présent. En fait ce niveau élevé de pays à mobiliser rend plus difficile encore le passage à de telles coopérations. Ainsi toutes les politiques qui ont été lancées à 6, au départ ne pourraient être ainsi lancées. L’accord de ses pays ne suffit pas pour passer à l’acte. Il faut l’accord de la commission. Conformément à l’article III-419 « les pays adressent une demande à la commission en précisant le champ d’application et les objectifs poursuivis par la coopération envisagée. La commission peut soumettre au conseil une proposition en ce sens. Si la commission ne soumet pas de proposition elle en communiqué les raisons aux Etats membres concernés. » Clairement, la commission peut s’y opposer. Ensuite il faut la majorité du conseil (sauf pour la sécurité ou la défense, où il faut l’unanimité) et enfin l’approbation du Parlement Européen. C’est dire les difficultés de ce parcours du combattant pour atteindre ces coopérations renforcées !! Il faut en plus remarquer que le champ de ces coopérations est limité. L’article III-416 précise : « Elles ne peuvent porter atteinte au marché intérieur ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elles ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les Etats membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci  ».... Il ne faudrait pas que la mise en oeuvre de politiques industrielles ou d’harmonisation sociale et fiscale soit engagée dans un groupe restreint et en anticipation à des évolutions que nous souhaitons !! Cette exigence est réitérée dans l’article III-419, où il est clair que ces coopérations ne peuvent être engagées que dans les « domaines visés par la constitution ». Ainsi il est fort à craindre que les coopérations renforcées soient rares et ne jouent ni le rôle de précurseur de nouvelles politiques que nous aimerions qu’elles jouent, ni celui de catalyseur pour engager le premier cercle d’une Europe plus fortement unie autour d’un projet global.

9. Un budget durablement limité, des fonds régionaux réduits, la cohésion à minima. Encore un exemple d’un recul important entre le texte de la convention et celui finalement retenu lors du sommet de Bruxelles : L’article I-55 consacre que le cadre financier pluriannuel de l’Union est décidé à l’unanimité, comme d’ailleurs les ressources propres. La convention avait, elle, proposée que ces décisions soient prises à la majorité qualifiée. Rappelons d’abord que le Conseil National du PS avait fixé dans ces exigences que la constitution n’avalise aucun recul par rapport au texte de la convention. Si nous voulons être fidèles à ce que nous avons affirmé avant les élections européennes, nous ne pouvons accepter ces remises en cause, d’autant plus qu’elles sont d’une réelle importance. Il est clair qu’avec ce vote à l’unanimité les prochains budgets de l’Europe seront inférieurs ou égaux à 1% du PIB, car certains chefs d’Etat (en particulier J Chirac) ne veulent pas aller au delà. Cela signifie que les régions françaises (sauf les DOM TOM) ne toucheront plus les fonds structurels européens qui sont pourtant essentiels à leur développement, car avec des sommes identiques, il n’est pas possible d’aider les nouveaux pays entrants et les régions françaises qui dans cette Europe élargie ne sont plus parmi les plus pauvres de l’Union. Pourtant elles ont besoin de ces fonds publiques pour réussir leur reconversion et pour que l’aménagement du territoire ne soit pas lettre morte.

10. Les risques de délocalisations négligés. Les salariés incompris Une constitution est certes un texte qui doit s’inscrire dans l’histoire, mais doit aussi est trouver des réponses effectives aux problèmes majeurs du temps. Or comment, en ce début du 21ème siècle, dans un monde globalisé, ignorer les profonds bouleversements qui percutent nos sociétés ? L’accélération des délocalisations, les fermetures d’entreprises ainsi que le chantage patronal permanent à l’emploi sont largement liés au dumping social, fiscal, environnemental, de plus en plus menaçant à mesure que se généralise la concurrence, l’ouverture des marchés sans règles, sans cadres, sans protections. Certains tentent de minimiser ce phénomène. On peut être étonné d’entendre le président de la Confédération Européenne des Syndicats, le britannique John Monks fasse partie de ceux qui considère ce mouvement comme finalement assez naturel, fréquent dans l’histoire, et reprenne une thèse bien connue, mais non vérifiée selon laquelle la disparition des emplois industriels classiques délocalisés seront remplacés par d’autres dans de nouveaux secteurs. On entend ce genre de discours depuis la fin des années 75, trente ans plus tard le chômage de masse perdure et les disparitions d’entreprises s’accélèrent. Les experts de la Commission Européenne donnent une définition très étroite du concept, expliquant que les salariés, les citoyens ont peur, ne voient pas objectivement la réalité et surestiment le phénomène. On retrouve avec les délocalisations, ce que nous avons vécu, il y a peu, avec la question de la sécurité. Il fallait relativiser, il y avait un « sentiment » d’insécurité. Bref le peuple se trompe et se trompait !!! Ne pas s’attacher à fixer un cadre européen à la lutte contre les délocalisations, est une erreur démocratique majeure et sera lourde de conséquences. D’autres tenants du Oui disent que ces délocalisations ne sont pas liées à l’Europe mais à la mondialisation. Certainement, mais nous pourrions attendre de l’Europe qu’en son sein elle organise des convergences sociales et une harmonisation fiscale combattant le dumping entre pays et les risques de déplacements d’entreprises au seul motif d’accroître le profit en réduisant les salaires et les impôts. C’est d’ailleurs ce que nous avons sans cesse développer lors de notre campagne Européenne et qui nous a permis d’atteindre un très bon score. La Constitution ne répond ni à l’exigence d’harmonisation sociale ou fiscale. Car celles-ci ne peuvent être décidées qu’à l’unanimité. Pour rajouter des blocages, ces harmonisations sont explicitement exclues de tous les thèmes des politiques citées dans le traité. Pire les commissaires européens et le nouveaux présidents de la commission expliquent que les nouveaux pays arrivants ne bénéficieront peut être pas des aides budgétaires comparables à celles mobilisées jadis pour l’Espagne, le Portugal ou l’Irlande mais qu’ils pourraient jouer sur une fiscalité basse et des coûts sociaux faibles ! L’Europe devrait être un espace de solidarité promouvant un modèle social plutôt qu’un espace de concurrence débridée mettant en compétition brutale les salariés. Comment imaginer qu’ils seront ensuite des citoyens unis ? Or les pionniers de l’Europe avaient cherché à répondre non seulement aux impératifs économiques de leur époque, mais aussi de trouver des réponses sociales aux mutations à engager. Ce fut le traité de la Communauté Européenne du Charbon et d’Acier. L’Europe devrait nous prémunir des délocalisations sauvages à l’intérieur et agir pour un ordre mondial où dans le cadre de l’OMC le respect des normes du BIT et les garanties environnementales soient placées à égalité avec les exigences de la concurrence. Comment être crédibles à l’extérieur si à l’intérieur dans notre constitution nous ne plaçons pas ces valeurs et exigences à égalité ? Enfin, comme avec la CECA , nous pourrions espérer que l’Europe développe une politique industrielle ambitieuse. Cela suppose dans bien des cas des aides publiques. La constitution les rend quasiment impossibles. Certes elle n’aggrave pas vraiment les textes existants. Mais ces textes étaient ceux qui construisaient un « marché commun » ou une « Union économique et monétaire », on pourrait imaginer qu’une constitution ouvre une nouvelle conception de l’avenir. Si elle ne le fait pas, si elle ne répond pas aux attentes actuelles des habitants à quoi bon nous demander de l’approuver et de faire une nouvelle révérence à des valeurs et des choix que nous avons accepter hier comme compromis pour avancer mais que nous ne voulons pas rester omnipotents sans contrepoids pour aujourd’hui et demain. Une politique industrielle, c’est aussi un budget important pour la recherche (cf ci-dessus) où pour de grands projets technologiques. La constitution non seulement ne traite pas des délocalisations mais consacre une impuissance à agir

LES GRAVES CONSEQUENCES POLITIQUES D’UN OUI SOCIALISTE

Que signifiera la victoire du OUI au referendum ?
 Un affaiblissement de Jacques Chirac et de la droite ? Le succès d’un Président de la République à un référendum renforce toujours sa légitimité. Et cela ne sera pas neutre pour les échéances suivantes. Il est bien sûr des causes qui pourraient justifier qu’on passe outre ces considérations franco- françaises (Bien qu’elles ne soient pas secondaires en général et pour la construction européenne particulièrement), mais là il s’agit de valider une constitution d’autant plus insatisfaisante qu’elle a été mal négociée au nom de la France par J Chirac. On aurait pu au moins attendre de lui qu’il fasse obstacle aux nombreux reculs enregistrés entre les travaux de la convention et le sommet des chefs d’Etats à Bruxelles, qui constituent autant de concessions à la vision britannique et à Tony Blair. Ceux qui nous disent qu’un Non créerait une crise sans issue, avalise l’idée que cette constitution consacre le meilleur compromis réalisable, et par la même dédouane Jacques Chirac de ses responsabilités, de ses insuffisances et erreurs. Nous pensons qu’il faut sanctionner Chirac en refusant une constitution qui handicape notre avenir et qu’il a mal négocié au nom de nos concitoyens, méprisant leurs attentes et certaines valeurs fondamentales de notre République.

Une avancée de l’Europe Sociale et un rééquilibrage de l’Europe libérale ?

Evidemment Non, le message des commentateurs et des dirigeants sera l’acceptation par les peuples en tout cas par notre peuple de la marche actuelle de l’Europe et des choix stratégiques qui prévalent. Un Oui ne pourra pas être interprété autrement que comme un accord au texte, avec toutes ses insuffisances et au contexte, à savoir aux forces politiques qui sont en place et ont marqué cette étape importante, à savoir les libéraux. On voit mal ce qui dans ce vote positif peut être de nature à renforcer le camp socialiste, on voit bien en revanche ce qui renforcera les libéraux qui seront les grands vainqueurs. Un Oui signifiera, « on continue comme avant  », « il n’y a pas d’autre voie possible ». La droite aura beau jeu d’ironiser sur notre duplicité et notre « démagogie » sur l’Europe Sociale. Elle a dit pendant toute la campagne qu’elle était impossible car personne n’en voulait. En votant Oui nous lui donnerions a-postériori raison et surtout nous renforcerions le sentiment de fatalisme qui touche bon nombre de citoyens et fait le nid de l’abstention, voir de l’extrême droite.

Un atout pour la gauche au pouvoir ?

Croyons nous crédible d’obtenir si nous gagnons en 2007 une révision constitutionnelle pour avancer sur les enjeux clefs que nous défendons en Europe si, à peine un ou deux ans auparavant, nous avons approuver sans réserve cette constitution et tous les blocages qui y sont inclus, la présentant de surcroît comme un réel progrès ! La réalité est que nous serons très limités dans nos choix programmatiques par ces contraintes Européennes. Nos électeurs seront en droit de nous demander pourquoi et comment nous escomptons obtenir de nouveaux compromis favorables à l’Europe Sociale, qui serait impossibles d’obtenir aujourd’hui après un vote NON. Certes la victoire de la gauche française aurait son poids politique, mais ne suffirait pas pour obtenir l’unanimité. Par ailleurs la situation en Allemagne et dans d’autres pays n’est guère optimiste pour les socialistes. Nos camarades qui critiquent l’absence de stratégie alternative des partisans du NON, ne présente aucune stratégie crédible de réorientation de la construction Européenne avec la Oui. Il faudrait une majorité socialiste dans nos pays ; sommes nous sûr de cela, lorsqu’on sait qu’avec 11 pays sur 15 où les socialistes étaient au pouvoir, nous n’avons guère avancé, lorsqu’on sait que Tony Blair et quelques autres refusent toutes avancées sociales. Les même impuissances d’hier seront maintenues voir amplifiées à 25 ! Ne négligeons pas le fait qu’il y a urgence dans bien des domaines tant la dégradation sociale, le chômage, la remise en cause des Services Publics s’accélèrent.

A travers le vote pour le Oui certains veulent acter un changement d’orientation pour la gauche Française. C’est la stratégie de DSK et de JC Cambadélis. Le Oui signifierait l’acceptation d’un alignement des socialistes français sur les autres socialistes Européens, la fin de l’ère d’Epinay, la fin de la parenthèse d’un socialisme alliant la contestation de l’ordre établi et l’exigence de la gestion. Aussi les même renvoie d’un revers de manche la nécessité de veiller dans nos choix européens à ne pas accroître le décalage entre notre parti et les couches populaires ainsi que les chances de l’union des forces de Gauche. En 1997, nous avions su le faire, grâce à un vote d’ailleurs très serré au sein du parti sur la politique Européenne, en promettant des conditions pour le passage à l’Euro. On entend bon nombre des tenants du Oui nous dirent qu’ils privilégient l’unité des socialistes européens au rassemblement des forces de gauche. Ils disent en terme un peu crus, ce qu’amène en fait les choix du OUI. C’est encore plus vrai aujourd’hui qu’hier, car la frontière entre la politique européenne et les choix nationaux est de plus en plus floue et estompée. Nous pensons que la victoire de la gauche en France passe par l’Union de la Gauche, par un programme de changements sociaux qui font barrage au libéralisme généralisé, bien loin de la ligne de Blair ou de Schröder. Nous pensons que notre victoire est utile et nécessaire aux socialistes européens et que l’apport historique et idéologique des socialistes français est irremplaçable pour inventer un socialisme européen rénové. Il n’est pas le seul, mais il compte. Taire nos spécificités, c’est affaiblir le socialisme européen, c’est nous priver d’un compromis vers le haut au sein du PSE. C’est par ailleurs compromettre gravement nos chances en 2007.

Une capacité plus forte de peser sur les choix Européens ?

Sur les 9 pays qui ont déjà décider d’organiser un référendum, il y a fort à parier que certains voteront Non. Et là, le nouveau compromis qui devra être négocié le sera sur la base de concessions à faire à ces pays récalcitrants. Si c’est la GB, ce sera un nouveau recul, si c’est la Pologne, on peut aussi redouter que cela n’aille pas dans notre sens. En revanche Un NON Français permet de défendre des ambitions européennes que de nombreux salariés attendent dans tous les pays, de modifier l’équilibre des forces en redonnant aux peuples une place dans le processus. La crise sans issue n’existe pas plus dans une démocratie que la fin de l’histoire. On nous dit que la CES est favorable à cette constitution. Comment imaginer que l’ensemble des syndicats auraient pu mener eux, seuls, en lieu et place des forces politiques, le débat et le combat politique contre ce projet de constitution. Ce n’est ni leur rôle, ni leur culture. Et derrière le vote de l’institution, se cache bien des diversités de point de vue. Ainsi une grande partie des trade-unions britanniques appellent au vote Non. Les syndicats suédois sont divisés. Celui des services public est défavorable au projet, même au sein de la DGB, l’unanimité est loin d’être de rigueur ( cf réunion entre la DGB et des parlementaires européens à Strasbourg). En tout cas, la même CES qui prend acte de certaines avancées, parfois en poussant de façon optimiste le texte, qui fait aussi une liste très critique des insuffisances se mettrait à coup sûr au service d’un nouveau rapport de force pour une Europe plus sociale . Nous faisons nôtre leurs attentes non satisfaites et considérons que cela doit être une des bases de la renégociation du traité que nous demandons. En tout cas, il y a fort à craindre qu’elles restent encore pendant des dizaines d’années dans les cartons des textes de congrès et même que ce qui paraît être une avancée fut elle modeste demeure sans concrétisation effective dans les politiques de l’Union, comme c’est le cas depuis longtemps pour bon nombre des idées qui nous tiennent à coeur ( service public, amélioration du temps de travail) car il est temps qu’un acte politique majeure mette au coeur du débat et de l’avenir de l’Union le social et l’emploi.

Notre NON un NON EUROPEEN

Qu’on ne nous dise pas que notre NON serait un NON à L’EUROPE. Ce genre d’argument néglige complètement les avancées que l’Europe a engrangé depuis des années, fruits de compromis parfois douloureux que nous avons accepté pour construire l’Europe. Désormais cette Europe est là, elle a des institutions. Le temps est venu de décider du chemin qu’elle doit emprunter, des orientations qui la fonde. Et c’est cela que nous devons décider avec cette constitution. Sinon, ne demandons plus aux citoyens de choisir. Pour les Européens, il n’y aurait désormais qu’une réponse possible le Oui. Quelle démocratie pourrait y résister comment combattre alors les doutes citoyens, l’abstention, la recherche de fausses alternatives avec la montée de l’extrême droite qui, hélas s’observent dans tous nos pays. Les choix Européens ne peuvent plus être en permanence des choix par dépit, des frustrations accumulées. Dire NON c’est refuser cette fatalité et agir pour une réorientation de la construction Européenne, c’est un vote de fidélité. Fidélité, au projet européen que nous défendons depuis toujours. Fidélité à nos engagements pris il y a moins de 6 mois devant les électeurs.

Et maintenant l’Europe Sociale !



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Commentaires de l'article
> 10 RAISONS POUR UN VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
25 novembre 2004 - 15h08

Que les socialistes français disent la leur.
Que les français disent la leur.
Que tous les peuples des pays membres appelés à voter disent la leur.
Si le oui fait 25 sur 25, QUE TOUT LE MONDE FERME ENSUITE DEMOCRATIQUEMENT SA GUEULE !
Si un seul non enterre le traité, QUE TOUT LE MONDE FERME EGALEMENT DEMOCRATIQUEMENT SA GUEULE !
:D

Brunz
(pragmatique et personnellement enclin au oui)



> 10 RAISONS POUR UN VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
25 novembre 2004 - 16h36 - Posté par

Il existe dons sur le site Bellaciao un internaute "enclin au oui"....

S’il est seulement "enclin", mon espoir est qu’il n’a pas lu le traité.

En effet, je ne souhaite pas verser dans le mépris et devoir traiter notre internaute d’illettré.

Un lecteur du traité


> 10 RAISONS POUR UN VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
25 novembre 2004 - 20h43 - Posté par

Merci d’avoir évité le mépris.
Désolé mais je l’ai lu de font en comble, le traité.
Je ne suis pas uniquement un lecteur, mais également un membre à part entière de Bellaciao.
Personne ne veut apparemment m’en virer, car ici les méthodes à papà Staline ne sont pas trop bien vues...
Si je me plante sur cette question, je me plante en toute bonne foi et en discrète connaissance de cause.
Non pas par ignorance.

Amicalement

Brunz


> 10 RAISONS POUR UN VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
25 novembre 2004 - 21h07 - Posté par

En toute connaissance ! waohhhhh ! cela m’étonnerait que vous échappiez à cette condition qui nous est commune : toute notre connaissance demeure infinitésimale face à toute notre ignorance.


> 10 RAISONS POUR UN VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
25 novembre 2004 - 22h24 - Posté par

Je n’ai pas écrit "en toute connaissance" mais "en discrète".
Nuance...
Je remercie mon ami Roberto de m’avoir défendu sans hésiter et lui manifeste toute ma hâte de discuter avec lui et les autres camarades/compagni du schmilblick !
Samedi soir, par exemple ? _ :)

Brunz
(toujours enclin mais pas encore "basculé")


> 10 RAISONS POUR UN VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
25 novembre 2004 - 21h13 - Posté par

une des règles de la démocratie c’est justement de pouvoir "ouvrir sa gueule" quand on veut. Quand à votre "fermer démocratiquement sa geule" ça me fait penser à du stalinisme euphémisé


> 10 RAISONS POUR UN VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
25 novembre 2004 - 21h50

Je peux que confirme que les idée autoritaire (réactionnaire) que rappel les méthode du "moustachu" ont pas maison dans Bellaciao...ont essai de avoir un "libre" débat

"Brunz" a sa propre place dans notre collectif et est libre de avoir sa propre opinion sur le vote, me nous ne désespérons pas de discute et le convaincre du contraire...

Je pense que sa soufi pas de le lire le traité, me se mieux aussi de confronte le différent idée et analyse et aussi lire de discute des autre aspect du problème européen, un seul exemple l’AGCS... me bien sur on a plein des argument pour "pense" que cet traité est pas bon ...

Rient nous empêche de croire que on peux faire un AUTRE traité bien plus proche des problématique et des solution propose pas les différent mouvement alter/anti mondialiste, syndicat, association et parti de gauche (les vrais …) que sur cet problème ont plein des "élément" pour propose un AUTRE EUROPE...

Ok je pas tout explique me se normal on est pas la pour mettre le "chapeau" sur toute les articles ou forum, nous préférons laisser discuter liberament ...

Ciao

Roberto de Bellaciao






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