Par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires européens ont voté, mercredi 24 novembre, une résolution affirmant que l’accord anti-contrefaçon ACTA constitue "un pas dans la bonne direction". Le texte, déposé par le Parti populaire européen et par les conservateurs et réformistes européens (ECR), explique que "le texte négocié reflète les principales inquiétudes exprimées par le Parlement ces derniers mois".

L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (.pdf) (ACTA), négocié secrètement entre l’Union européenne et d’autres pays tels que les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et le Mexique, a pour but de renforcer la protection de la propriété intellectuelle, des produits numériques à la contrefaçon de médicaments.

Aucune partie signataire, en particulier l’UE, ne peut être mandatée pour imposer une procédure "de riposte graduée en trois temps" ou un régime similaire pour priver les utilisateurs d’accès à Internet à la suite de trois infractions en ligne au droit d’auteur, font notamment valoir les eurodéputés signataires. Les parlementaires européens regrettent toutefois que l’accord ne contienne pas de définition des "contrefaçons d’indications géographiques", "car cette omission pourrait créer une confusion".

FINALISATION DU DOCUMENT EN DÉCEMBRE

Les eurodéputés ont simultanément rejeté une autre résolution, déposée par les socialistes, les Verts, l’extrême gauche et les libéraux, plus critique envers les modalités introduites par le traité ACTA (306 pour, 322 contre, et 26 abstentions). Pour les eurodéputés socialistes Françoise Castex et Stavros Lambrinidis, "la droite européenne a cédé aux exigences de certains gouvernements et les pressions des industries culturelles, et ce, au détriment des libertés fondamentales des citoyens européens".

"Ce vote est un coup dur pour les citoyens européens. Il montre que les conservateurs et certains de leurs alliés peuvent amener le Parlement à voter en faveur de l’ACTA", estime pour sa part Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Après le vote de cette résolution au Parlement, l’accord ACTA n’est pas encore adopté. C’est la Commission européenne, en tant que négociatrice, qui doit se prononcer. Une réunion technique visant à finaliser la rédaction juridique du document se tiendra également à Sydney du 30 novembre au 3 décembre.

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