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LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis

Publie le samedi 11 décembre 2010 par Open-Publishing
4 commentaires

Le 14 décembre passera la loi loppsi 2 ...

Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes deviendra illicite ! Une lettre sera envoyée à tous les maires et Préfets qui seront redevables d’une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION !!!

Nos habitats peuvent être détruits dans les 48h !!

Cette loi va passer parce que personne n’en a entendu parler !!

signez la pétition :

http://www.petitionenligne.fr/petit...

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.

Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.

Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,...

Les articles qui vont être votés le 14 décembre :

http://www.droitaulogement.org/loi-...

REVUE DE PRESSE :

La Quadrature du Net

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.

http://www.laquadrature.net/fr/filt...

Loppsi 2 : "Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l’a fait" :

http://www.lexpress.fr/actualite/so...

Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages :

http://www.acrimed.org/article3289.html

Messages

  • Salut Pierro
    merci et felicitations pour ton appel !!!
    Le pire est que je, ET JE DOIS PAS ETRE LE SEUL, n’étais pas du tout au courant de cela...
    C’est Honteux !!!
    Encore une fois, notre gouvernement traite le peuple comme de la merde...
    Maintenant, dans leur regard, dès que tu sors un tout petit peu des "pseudos normes", tu es ET dois être considéré comme de la RACAILLE !!!
    La Honte d’être français devient de plus en plus probante...
    Merci à toi Pierro

  • Deja que c’est dur de trouver un logement normal s’il faut en plus interdire les logements mobiles.... Pas d’accord.

  • Le prochain rassemblement contre LOPPSI à Paris aura lieu : le mercredi 5 janvier 2011 de 17H à 23H au CIP (collectif intermittents et précaires) 14 quai de Charente 75019 PARIS - Métro Corentin Cariou (ligne 7)

    Pour que ce rassemblement ne soit pas vain, il peut être intéressant d’avoir lu ce texte auparavant.

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    « Je te souhaite que ta loi retombe sur ton père, ta mère, ta femme, tes enfants, et toute ta postérité. Et maintenant avale ta loi. » — A. Artaud.

    Là ne s’agit pas de s’en contenter.

    Les lois LOPSSIs sont des lois scélérates, certes, mais elles s’attaquent à quelque chose de plus profond : la mémoire historique.

    Un arrière-goût de tout ce que les régimes autoritaires ont concocté de meilleur.

    Mais nous ne nous arrêterons pas là, ce n’est pas au nom de quelque idéal de liberté républicain ou démocrate que nous désirons nous lever.

    Au nom de rien d’ailleurs.

    La haine totale de ce monde totalitaire suffit à nous accrocher à la moindre intensité de résistance pouvant naître.

    Mais nous ne nous arrêterons pas là non plus.

    Nous combattons sans défendre mais combattons avec certains horizons en tête : celui de voir un jour sans Travail, sans Propriété, sans Misère, bref tout ce qui a dicté les grandes insurrections ouvrières du siècle dernier…

    Nous sommes une histoire perdue cherchant à se retrouver en ces temps effacés :

    Mieux que partout, la France a réussi à ménager l’oubli chez ses sujets, non seulement l’oubli de ce pourquoi elle règne encore, cette France, mais l’oubli qu’il existe des ailleurs, d’autres notes, d’autres couleurs que le gris bétonné et le noir fumeux.

    « C’est une époque bien carabinée » disait un camarade et c’est véritablement vrai. Tout a faillit ici, pourtant tout semble encore fonctionner. Là, se dévisage le capitalisme : il n’a besoin que de notre consentement soumis pour exister. Il ne lui faut même plus inventer quelques bonheurs qui tiennent, des merveilles qui font espérer. Il ne lui faut, désormais, plus que perfectionner ses outils policiers.

    Lui-même se l’avoue lorsqu’il met en scène sa critique : « Le monde est pourri, vous avec, restez sage » relaye le Spectacle.

    Puisque le monde dérive, pourquoi ne pas dériver lentement avec lui. C’est ce qu’ON voulait nous faire croire.

    Hélas, le meilleur des mondes n’a pas encore triomphé !

    « C’est un beau moment, que celui où se met en mouvement un assaut contre l’ordre du monde […] Voilà donc une civilisation qui brûle, chavire et s’enfonce tout entière. Ah ! Le beau torpillage. »

    Il nous faut retrouver la mémoire, une mémoire tactile, celle des armes, de l’émeute, de la résistance matérielle. Il nous faut des réflexes, il nous faut se mettre d’accord une bonne fois pour toute : « faire apparaitre dans la pratique une ligne de partage entre ceux qui veulent encore de ce qui existe, et ceux qui n’en voudront plus ».

    En temps de guerre, ceux qui prétendent échapper à celà sont ceux qui ont déjà choisi un camp : celui de l’engagement le plus total dans le désengagement. Celui de rejouer les mêmes échecs en se disant que cela fonctionnera un jour.

    Ce sont eux, les véritables amnésiques. L’amnésie est une position bien confortable en ce monde, elle permet de s’ancrer léthargiquement dans un espoir messianique. Un espoir qui n’a pas fini de faire vivre et de laisser mourir…

    « Diverses époques ont eu ainsi leur grand conflit, qu’elles n’ont pas choisi mais où il faut choisir son camps. C’est l’entreprise d’une génération, par laquelle se balaient les empires et leurs cultures. Il s’agit de prendre Troie ; ou bien de la défendre. Ils se ressemblent par quelque côté, ces instants où vient se séparer ceux qui combattront dans les camps ennemis, et ne se reverront plus. » — Guy Debord.

    Dimanche 26 décembre 2010.