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Scoop Bellaciao : scandale, un rapport de Santé Publique France de mai 2019 réclamait 1 milliard de masques !
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SI AURORE MARTIN EST EXTRADEE !


de : pilhaouer
vendredi 17 décembre 2010 - 10h50 - Signaler aux modérateurs

Il faut réagir à l’inacceptable, indépendamment des opinions diverses sur la question basque.
Il s’agit bien de l’extradition d’une militante politique à qui rien ne peut être reproché en France et qui risque une peine de douze ans de prison devant un tribunal d’exception espagnol, parce que son organisation autorisée en France est interdite en Espagne où Aurore Martin a participé à des conférences de presse de Batasuna.
Si Aurore Martin était livrée par la France, il s’agirait de la première extradition d’un militant pour raison politique et d’un précédent ouvrant la porte à toutes les dérives.

Ci-dessous l’article du journal sud-ouest.


Le pourvoi d’Aurore Martin a été rejeté en cassation

Le transfert vers l’Espagne de la jeune militante de Bayonne est juridiquement possible. Pas d’autre recours possible.

JPEG - 26.8 ko

Aurore Martin lors de la manifestation du 4 novembre qui avait lieu à Bayonne. PHOTO JEAN-DANIEL CHOPIN

Le transfert d’Aurore Martin en Espagne est désormais juridiquement possible. En effet, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la militante de Batasuna, parti de la gauche abertzale. Rappelons qu’interdit depuis 2003 en Espagne car assimilé à ETA, il est autorisé en France où il a pignon sur rue à Bayonne, et fonctionne au vu et au su de tous.

Ce pourvoi fut introduit le 23 novembre dernier, après la décision de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau acceptant la remise d’Aurore Martin à l’Espagne. Ceci pour sa participation en qualité de membre de Batasuna à une conférence de presse et trois réunions publiques (largement médiatisées) tenues en 2006 et 2007, à Pampelune (Navarre) et Salvatierra (Alava), en territoire espagnol.

Aurore Martin notons-le, basait sa défense sur le fait qu’elle était poursuivie pour des déclarations à caractère politique, sans qu’aucun délit puisse lui être reproché en France. Un argument auquel les magistrats palois restèrent sourds.

La Cour de cassation, plus haute juridiction au sein de la justice française, n’a pour sa part, pas mission de juger sur les faits mais sur la conformité au droit des décisions juridictionnelles prises préalablement.

Une première

Aurore Martin rappelons-le également, est passible de 12 ans de prison selon la justice espagnole. Son cas constitue un précédent dans la mesure où aucun autre militant politique basque de nationalité française, n’a jusqu’ici été livré à l’Espagne dans le cadre de l’application du mandat d’arrêt européen, en vigueur depuis 2002.

À ce jour, seuls des militants basques de nationalité espagnole résidant dans l’Hexagone et accusés d’appartenance à diverses organisations assimilées à ETA par l’Espagne, ont été remis au pays voisin par la France.

Les menaces planant sur Aurore Martin ont suscité une large mobilisation dont le point d’orgue fut la manifestation du 4 novembre à Bayonne. 2 000 personnes y participèrent à l’appel de très nombreuses organisations parmi lesquelles la Ligue des droits de l’homme.

De nombreux soutiens

Plus de 150 élus avaient par ailleurs signé une pétition demandant à la justice française de ne pas avaliser la requête espagnole, au premier rang desquels le sénateur-maire de Biarritz, Didier Borotra. Idem pour les députés Jean Lassalle, Noël Mamère, le conseiller régional François Maitia, les conseillers généraux Alain Iriart, Kotte Ecenarro, Jean-Louis Caset, des maires et conseillers.

Notons aussi que le conseil d’administration du Biltzar des maires avait pris fait et cause pour la militante. « Même si, écrivait-il dans un communiqué, le CA du Biltzar s’oppose à la position politique de Batasuna qui ne condamne pas explicitement et sincèrement la violence comme moyen politique, il ne peut admettre qu’Aurore Martin soit condamnée en Espagne pour des faits qui relèvent du délit d’opinion, délit qui n’existe pas en France, soyons en heureux. »

Sud-Ouest

http://www.sudouest.fr/2010/12/17/l...



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