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Lutte anti-piratage : la Hadopi déballe la longue traîne des avertissements

de : Philippe Guerrier
jeudi 13 janvier 2011 - 09h01 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l’objectif initial est "atteint".

« La deuxième recommandation arrive », prévient la Hadopi. Lors d’un point presse, l’autorité administrative de lutte anti-piratage numérique a effectué un bilan d’étape sur la « réponse graduée ».

Elle a confirmé que les premiers envois d’avertissement ont bel et bien démarré en octobre.

Avec une cadence actuelle de 10 000 recommandations par semaine (2000 par jour ouvré), la Commission de la protection des droits (CPD) au sein de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet considère qu’elle a atteint son objectif initial.

A échéance fin 2010, un volume global 70 000 « recommandations » a été envoyé en trois mois d’activité opérationnelle de la Hadopi.

Et 100 000 demandes d’identification des adresses IP ont été transmises aux fournisseurs d’accès (qui disposent d’un délai de huit jours pour répondre).

« Nous allons poursuivre la montée en charge progressive en 2011″, a déclaré Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD.

A la fin du premier semestre 2011, on devrait parvenir à un rythme de 10 000 recommandations par jour. « Fin 2011, il n’y aura plus de limites après la refonte du système d’information », poursuit-elle.

En l’état actuel, chacun des cinq organismes représentant les ayants droit du monde de la musique et du cinéma*, qui traquent les « internautes pirates » sur les réseaux P2P en collectant les données nécessaires via le prestataire TMG, peuvent procéder à 250 000 saisines par jour auprès de la CPD.

C’est l’application de la loi en théorie. Mais, en raison d’un démarrage du dispositif de la riposte graduée qui nécessite certains ajustements techniques et méthodologiques, le duo CPD-Hadopi recense un volume de 70 000 saisines par jour.

Après le « coup d’envoi » de la première recommandation, on passe aux choses sérieuses, pourrait-on dire. Les internautes indélicats vont commencer à recevoir le deuxième avertissement, plus lourd de conséquence.

Hadopi : « Il faut qu’on roule pendant 18 mois »

« Nous avons observé les premières réitérations en décembre », a déclaré Mireille Imbert-Quaretta. En clair, certains internautes ont été avertis une première fois par e-mail que « leurs accès Internet ont été utilisés pour commettre des faits ».

Ces mêmes personnes ont été repérées en train d’effectuer des téléchargements illégaux (ou du moins l’accès à Internet correspondant à une adresse IP). Cette fois-ci, l’avertissement est toujours envoyé par e-mail, mais couplé cette fois-ci à une lettre recommandée.

« La première recommandation entre dans une phase totalement pédagogique », explique Mireille Imbert-Quaretta. « Avec la deuxième recommandation, c’est la phase pénale qui débute. C’est un des éléments définitifs de la contravention pour négligence caractérisée. »

Quelle est la réaction des internautes censés être « pris la main dans le sac » ? Malgré des canaux de mises en relation (formulaire en ligne sur le site de la Hadopi + centre d’appel), la Hadopi manque de retour d’expérience.

« Nous ne savons pas si les recommandations sont lues par l’abonné ou non. C’est difficile d’avoir un pourcentage », commente Mireille Imbert-Quaretta.

« Trois fois sur quatre, ce sont des demandes d’oeuvres. » En effet, un internaute a le droit de demander à la Hadopi le titre de l’oeuvre de musique ou de cinéma au coeur de la « recommandation ».

Quand verra-t-on les premières procédures pénales avec amende à la clé ? « On ne sait pas », affirme-t-on à la Hadopi. « Cela fait trois mois que l’on fonctionne. Il faut qu’on roule pendant 18 mois. »

Le site Internet de la Hadopi rappelle que l’abonné qui ne sécurise pas sa connexion d’accès à Internet peut être condamné au final pour « négligence caractérisée » après transmission du dossier au Parquet et décision d’un juge.

Cette infraction peut être sanctionnée d’une amende maximale de 1500 euros, éventuellement assortie d’une peine complémentaire de suspension de l’accès à Internet (un mois maximum).

*Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), Société du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM).

http://www.itespresso.fr/lutte-anti...


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Commentaires de l'article
Lutte anti-piratage : la Hadopi déballe la longue traîne des avertissements
13 janvier 2011 - 10h11 - Posté par rien de chez rien

la lutte on ne pourra rien faire mm avec les Gauches :

il y a une chose très étrange --- vous allez avec Google et tapez la (mort de Sarkozi) là vous allez voir des choses vivent !
question = que va faire hadopi 1 , 2 , , X , XX : ?????????????????????????

j’ai la réponse ( RIEN )







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