Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

l’accord du 27 Juillet 2007 entre Kadhafi et Sarkozy, c’est beau comme de l’antique...


de : Copas
dimanche 6 mars 2011 - 13h15 - Signaler aux modérateurs
2 commentaires

entre grands anti-impérialistes

JORF n°235 du 10 octobre 2007 page 16585 texte n° 13

DECRET

Décret n° 2007-1446 du 9 octobre 2007 portant publication de l’accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)

NOR : MAEJ0767361D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète :

Article 1
L’accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe

ACCORD DE COOPÉRATION

DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DU PARTENARIAT INDUSTRIEL DE DÉFENSE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA GRANDE JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE

La République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, ci-après dénommées « les Parties », Souhaitant renforcer leurs liens amicaux afin de développer une coopération et un partenariat dans le domaine de la défense et de l’industrie de défense,

Conscientes de leurs intérêts communs dans les domaines sécuritaire et économique,

Disposées à coopérer au service du développement des capacités de défense de la Grande Jamahiriya, en vue d’une coopération stratégique et du renforcement de la paix et de la stabilité internationales,
Prenant en considération le contenu de la déclaration d’intention signée par les deux pays à Tripoli le 05/02/2005,
Dans le respect des obligations et engagements internationaux et des lois et règlements de chacune des Parties, sont convenues de ce qui suit :

1. Objectifs de l’accord

 a) Bâtir entre les deux pays des relations privilégiées, stables et à long terme, sur un pied d’égalité et dans le respect et la confiance mutuels.
 b) Contribuer à travers cette coopération à renforcer la sécurité et la stabilité des deux pays ainsi qu’une paix et une sécurité durables notamment en Mer Méditerranée, et procéder à des consultations s’agissant de toute agression extérieure contre l’un ou l’autre des deux pays.
 c) Renforcer la stabilité et la sécurité sur le continent africain.
  d) Mettre en place une coopération de défense et un partenariat industriel de défense conformément à la législation en vigueur et aux politiques mises en oeuvre dans les deux pays.

2. Domaines de coopération

Les deux Parties s’efforceront de mettre en place une coopération de défense et d’industrie de défense, notamment dans les domaines suivants :
 a) Echanges de vues et d’informations sur les structures de défense et les organisations militaires et sécuritaires.
 b) Visites réciproques d’experts et échanges de documentation et de publications dans le domaine de l’enseignement et des études militaires.
 c) Echanges d’informations sur les concepts, les principes et les meilleures méthodes militaires actuelles et futures.
 d) Discussions sur la possibilité d’effectuer des manoeuvres militaires conjointes.
 e) Coopération dans la formation à la planification opérationnelle, l’instruction des cadres et l’entraînement au commandement et au contrôle.
 f) Coopération dans l’entraînement des personnels militaires aux opérations de maintien de la paix.
 g) Coopération dans l’entraînement des unités militaires spéciales, des forces spéciales et des unités de gardes frontières.
 h) Coopération dans l’apprentissage de la langue française.
 i) Coopération, au cas par cas, dans la formation aux communications, technologie et systèmes de sécurité.
 j) Echanges d’informations et d’expertise sur la législation concernant les conflits armés.
 k) Protection et encouragement des investissements communs dans le domaine de l’industrie de défense entre les institutions et entreprises françaises et leurs homologues en Grande Jamahiriya.
  l) Acquisition de différents matériels et systèmes de défense.
 m) Tout autre sujet agréé d’un commun accord.

3. Mise en oeuvre de la coopération

Toutes les activités mentionnées dans cet accord seront mises en oeuvre conformément à l’ensemble des dispositions légales en vigueur dans les deux pays et en prenant en considération les ressources disponibles. Les deux Parties préciseront le statut juridique des personnels militaires et civils, relevant d’une Partie, détachés en mission sur le territoire de l’autre Partie.
Les deux Parties conviennent d’établir une planification détaillée pour la mise en oeuvre de leur coopération en matière de défense et d’industries de défense pour la période des 12 mois à venir.

4. Partenariat dans le domaine de l’industrie de défense

Les deux Parties affirment leur volonté d’étudier la mise en place de projets communs entre les institutions et les entreprises de la Grande Jamahiriya et de la République Française.
Elles coopèrent pour permettre à la Grande Jamahiriya de compléter ses capacités de défense nationale et de moderniser ses matériels de défense et de sécurité. A cette fin, elles faciliteront les discussions en ce qui concerne la production industrielle, la technologie et les équipements.

Ce partenariat porte notamment sur :

 les matériels de sécurité en particulier ceux destinés aux frontières et aux ports
 les véhicules militaires de tout type
 la logistique sous toutes ses formes
 les bateaux et patrouilleurs maritimes
 les systèmes de défense aérienne
 les équipements aéronautiques et les systèmes spatiaux.

5. Formation

Outre la formation sur les matériels et systèmes de défense fournie par les sociétés françaises conformément aux accords conclus avec la Partie libyenne, la Partie française envisagera, dans la limite de ses possibilités, une formation complémentaire adaptée, au sein des grandes écoles et institutions militaires françaises.
Des stages de formation spécifiques seront organisés d’un commun accord entre les deux Parties.

6. Suivi de la mise en oeuvre de l’accord

Les deux Parties conviennent de constituer un comité mixte de suivi et de mise en oeuvre de la coopération prévue dans cet accord, dénommé : « Comité mixte franco-libyen de suivi de la coopération de défense et de l’industrie de défense ».
Ce comité sera composé d’un président et de représentants des deux Parties. Il établira son règlement intérieur lors de sa première réunion et pourra faire appel, en tant que de besoin, à des experts émanant des deux Parties pour la réalisation de ses objectifs.

7. Amendements

Cet accord peut être amendé à tout moment par accord écrit entre les deux Parties.

8. Informations classifiées et visites

 a) L’utilisation, la circulation, la conservation, l’archivage et l’expédition de toutes les informations classifiées échangées en application de cet accord seront soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacune des deux Parties.
 b) Les informations classifiées seront transmises par la seule voie des canaux officiels, ou des canaux habilités par les autorités de chaque Partie. Elles ne pourront être divulguées à tout gouvernement, tout organisme national, ou toute partie tierce sans autorisation écrite préalable de la Partie d’où proviennent les informations.
  c) Les Parties conviennent de l’opportunité de conclure un accord de sécurité.
 d) Les personnels effectuant une mission dans le cadre du présent accord s’engagent à respecter la réglementation de sécurité de la Partie invitante. Les deux Parties se coordonnent par la voie des canaux officiels de façon à ce que les demandes particulières de visite soient conformes à la réglementation des visites en vigueur chez la Partie invitante.

9. Règlement des différends

Tout différend relatif à la modification ou à la mise en oeuvre de cet accord sera réglé uniquement par la négociation entre les deux Parties, et ne sera renvoyé à aucune instance juridique ou internationale ni à aucune partie tierce.

10. Confidentialité

Cet accord ne peut être, en raison de sa nature, de sa portée et de son caractère confidentiel, ni divulgué, ni publié dans sa totalité ou partiellement, sans l’accord des deux Parties.

11. Entrée en vigueur et terme de l’accord

Cet accord entre en vigueur deux mois après signature, par échange de notification d’accomplissement des procédures internes. Il demeure en vigueur aussi longtemps que l’une ou l’autre des Parties ne demande pas qu’il y soit mis fin ou ne s’en retire, par notification écrite présentée à l’autre Partie avec un préavis de 90 jours. Dans ce cas, les deux Parties se réunissent dès le début du préavis afin de parvenir à un accord sur le devenir de tout projet ou toute action en cours. Ces projets ou actions se poursuivent, dans la limite du préavis, jusqu’à la conclusion de cet accord. Rédigé et signé à Tripoli le 25/07/2007 en deux exemplaires originaux en langues arabe et française, chaque exemplaire faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République française, Bernard Kouchner ; Ministre des affaires étrangères et européennes

Pour la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste Abdurrahman Mohamed Chalgam Secrétaire du Comité populaire général de liaison extérieure et de coopération internationale

Fait à Paris, le 9 octobre 2007.

Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre,

François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Bernard Kouchner



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
l’accord du 27 Juillet 2007 entre Kadhafi et Sarkozy, c’est beau comme de l’antique...
6 mars 2011 - 13h55

traduction pratique avant et apres 2007 :

Paris, l’arme secrète de Kadhafi

Dès 1999, bien avant la levée de l’embargo sur les armes de 2004, le groupe Thales a négocié des ventes d’armes avec le colonel Kadhafi. Une enquête OWNI.

Tags armée, armement, armes, embargo, kadhafi, libye,miragesF1, Thales
par Guillaume Dasquié Le 4 mars 2011

http://owni.fr/2011/03/04/paris-arm...

Peut etre qu’il serait temps de se demander si l’Occident veut eliminer Kadhafi ou juste faire semblant ?

Une partition de la Libye leur suffit peut etre,avec un dictateur amputé des zones petrolieres,retranché dans Tripoli ?.

L’insurrection populaire doit etre contenue et controlée, semble etre la position de tous les pouvoirs...

Troupes britanniques pretes a etre envoyées en Libye,contre qui ?



l’accord du 27 Juillet 2007 entre Kadhafi et Sarkozy, c’est beau comme de l’antique...
6 mars 2011 - 19h51 - Posté par copas

dire l’occident est abusif, on peut parler de factions qui s’agitent dans tous les sens....

Une nouvelle qui m’a fait hurler de rire sur l’arrogance de l’ancien colonisateur :

19 heures. A propos de la brève arrestation d’un diplomate Britannique et de sept membres des forces spéciales chargés de sa sécurité près de Benghazi, Londres reconnaît « avoir avoir eu des problèmes ».

L’incident diplomatique est, selon la BBC, « une erreur de calcul embarrassante par le gouvernement britannique, de toute évidence pas au courant de la réaction des insurgés voyant débarquer au beau milieu de la nuit, un groupe d’hommes armés à bord d’un hélicoptère ». Selon le ministère des Affaires étrangères britannique, cette « petite équipe de diplomates » était juste venu « établir des contacts avec l’opposition » . Ils ont depuis quitté la Libye pour rejoindre l’île de Malte.

19h05. L’opposition libyenne a « refusé » de parler aux diplomates britanniques retenus à Benghazi, parce qu’ils n’étaient pas entrés légalement dans le pays. « Nous avons refusé de leur parler à cause de la manière qu’ils ont eue d’entrer dans le pays », déclare Abdul Hafiz Ghoqa, porte-parole du Conseil national libyen.


impayable....

et si des représentants de l’opposition libyenne « débarquaient au beau milieu de la nuit, avec un groupe d’hommes armés des services spéciaux à bord d’un hélicoptère ». à Londres devant le 10 downing street ?

ça le ferait aussi ?

décidément nos versions naines de l’impérialisme, de Sarko à Berlusconi, jusqu’aux deux nains de jardin qui dirigent la Grande Bretagne, sont vraiment pitoyables.

Leur arrogance est sans limite et n’est dépassée que par leur bêtise





Client-mystère : un monde sans foi ni loi ( du travail )
dimanche 27 - 18h32
de : client mystere
1 commentaire
RASSEMBLEMENT POUR EXIGER LA LIBERATION DE GEORGES ABDALLAH ! VENDREDI 02/10/2020 à 18h00, place de Ménilmontant - Paris
dimanche 27 - 12h32
de : Jean Clément
Pedo - Stan Maillaud lanceur d’alerte condamné
dimanche 27 - 11h15
de : marcel
Dictature sanitaire : qui manipule qui ?
samedi 26 - 17h53
de : Claude Janvier
1 commentaire
lancement initiative citoyenne européenne pour des revenus de base - collecte de signatures
samedi 26 - 09h01
de : angela anaconda
1 commentaire
Badges, signes : brève position syndicale
vendredi 25 - 15h46
de : Christian Delarue
7 commentaires
Action-fête de soutien aux grévistes de l’Hôtel Ibis Batignolles
vendredi 25 - 14h41
de : Alain Collet
1 commentaire
COVID 19 : Des Municipalités sous l’oeil haineux de la macronnie !
jeudi 24 - 16h24
de : joclaude
1 commentaire
L’appel du vide - C’est l’heure de l’mettre !
mercredi 23 - 23h39
de : Hdm
Des grèves reconductibles inédites chez Labosud
mercredi 23 - 09h18
Femmes prises entre capitalo-patriarcat et hyperpatriarcat : alliances à former.
mercredi 23 - 08h37
de : Christian Delarue
7 commentaires
France : Tenue républicaine exigée par les Amish
mardi 22 - 10h37
de : Sanaga
1 commentaire
Grande fête du livre des éditions Noir et Rouge
lundi 21 - 23h28
de : Frank
BOLIVIE Perspectives avant les élections du 18 octobre
lundi 21 - 19h16
de : allain graux
APPEL AU MOIS INTERNATIONAL D’ACTIONS POUR LA LIBERATION DE GEORGES ABDALLAH
lundi 21 - 17h44
de : Jean Clément
COVID 19 : Cuba vient de mettre au point un vaccin !
lundi 21 - 16h40
de : joclaude
Représentation syndicale avec son badge (ou pas) et rien d’autre !
lundi 21 - 12h11
de : Christian Delarue
2 commentaires
SEXYPHOBIE AU MUSEE d’ORSAY
lundi 21 - 01h28
de : Christian Delarue
4 commentaires
Premiers de corvée, premiers oubliés ! Des sans-papiers marchent vers l’Élysée
dimanche 20 - 17h03
CHILI/VENEZUELA : une superbe historique, afin que nul n’en ignore !
dimanche 20 - 16h31
de : joclaude
CUBA : courrier au Canard Enchaîné
dimanche 20 - 16h12
de : joclaude
Amérique Latine : Démocratie contre blocus !
dimanche 20 - 15h19
de : joclaude
1 commentaire
Racket sur les retraités et les personnes en perte d’autonomie : le rapport Vachey
dimanche 20 - 15h04
de : joclaude
1 commentaire
Entre droit de critique du voile et nécessaire respect des personnes
samedi 19 - 23h25
de : Christian Delarue
2 commentaires
Le néocolonialisme d’ENGIE au Brésil
samedi 19 - 21h53
de : Mr Mondialisation
SEXYPHILIE anodine d’Instagram et SEXYPHOBIES agressives ailleurs
samedi 19 - 17h02
1 commentaire
journée internationale pour la paix : visio-conf. ce 18 septembre 2020
jeudi 17 - 23h32
Le désempuissantement populaire participe de la perte de démocratie.
jeudi 17 - 20h50
de : Christian Delarue
4 commentaires
Pourquoi beaucoup de salariés ont la tête ailleurs
jeudi 17 - 12h16
1 commentaire
Des papiers pour tous ! C’est l’heure de l’mettre
jeudi 17 - 08h17
de : Hdm
De la lutte des masques à la lutte des classes
jeudi 17 - 07h58
de : Bruno Guigue
2 commentaires
Si à 5 ans un gosse n’as pas eu au moins deux leucémies, c’est qu’il a raté sa vie
mercredi 16 - 23h29
de : Dr Seguelasse de Santé publique rance
SEPARATISME
mercredi 16 - 19h48
de : Nemo3637
5 commentaires
l’Etat providence... ! Pour qui ?
mercredi 16 - 16h41
de : joclaude
VENEZUELA : On ne nous dit pas tout !
mercredi 16 - 10h37
de : joclaude
1 commentaire
La nouvelle grenade de désencerclement reste une arme de guerre
lundi 14 - 07h23
1 commentaire
Les trois secteurs de résistance du peuple-classe
dimanche 13 - 14h47
de : Christian Delarue
1 commentaire
Le séisme idéologique est plus important que le virus lui-même
dimanche 13 - 05h35
de : Michaël Verbauwhede et Seppe De Meulder - Solidaire
4 commentaires
MRAP : Droit et "séparatisme islamique" (lettre ouverte)
samedi 12 - 16h29
de : Christian Delarue (mrap)
Le MRAP assure le Maire de Stains de sa solidarité
samedi 12 - 10h48
de : Christian Delarue (mrap)

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite
Nouvelle affiche scandaleuse de Info’ Com...
mercredi 24 juin
de Mickael Wamen
13 commentaires
De pire en pire le bad buzz continue... Se réjouir des licenciements à BFM c’est scandaleux !! Cette restructuration est totalement injustifiée comme toutes les autres et qu’elle touche des salarié/es de BFM ne donne pas droit de s’en réjouir ... Les salariés de BFM ne sont pas des chiens comme indiqué par Info’ Com ... En plus ce sont les « petits » qui vont morfler ! Comment Info’ Com peut il être à ce point une fois de plus totalement à la rue sur un (...)
Lire la suite
La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
mercredi 17 juin
de Mickael Wamen
Ce n’est plus du syndicalisme mais utilisation de méthodes patronales les plus dégueulasses.... Bien content d’avoir démissionné car c’est impossible de continuer d’adhérer à un syndicat qui vire celles et ceux qui ne pensent pas comme la direction !!!! Info’com critique la conf’ mais fait pire ...ilsfont’com leur va très bien ! Ils sont plus fort avec leur « camarade agency » qu’avec la camaraderie la vraie, la gratuite.... Ils sont (...)
Lire la suite
Info’Com Cgt, nous n’avons pas adhéré avec obligation de nous taire !!!
jeudi 11 juin
de Mickael Wamen, Sidi Boussetta
WE LOVE NOTRE SYNDICAT Et OUI, nous aimons notre syndicat qui nous a accueilli en 2016, cette super équipe de l’époque, fraternelle, humaine et profondément militante... Ce même syndicat qui a toujours su différencier la CGT des hommes et des femmes qui la composent, qui a toujours osé dire les choses, par exemple, souvent relever les manquements du secrétaire général confédéral, de la confédération, de sa fédération, sans jamais remettre en cause la CGT... On est en droit de (...)
Lire la suite
Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
2 commentaires
Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
Lire la suite