SORTONS LE TRAITÉ DE LISBONNE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE

Signez l’Appel des 1000 à référendum lancé par le M’PEP !

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"Le 29 mai 2005, lors d’un référendum, le peuple français rejetait à 54,68% le projet de traité constitutionnel européen. Ce traité visait à graver dans le marbre du droit européen la doctrine néolibérale : priorité absolue à la « concurrence libre et non faussée » ; libéralisation des services publics pour les privatiser ; libéralisation du commerce international pour faire du libre-échange un système de mise en concurrence entre les nations, les systèmes sociaux, les peuples et les travailleurs ; libéralisation du « marché » du travail pour organiser la précarité et la soumission du salariat ; libéralisation des marchés financiers pour placer les finances publiques sous la domination de la finance ; monnaie unique placée sous le contrôle d’une Banque centrale européenne « indépendante », retirée des prérogatives de la puissance publique.

Le 4 février 2008, le Congrès réuni à Versailles (députés et sénateurs) votait à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés une révision de la Constitution française, grâce à la plupart des parlementaires socialistes et verts qui ont soutenu la droite. Le titre XV de la Constitution était modifié et stipulait, notamment : « La République […] participe à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne… ».

Ce traité avait été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne et entrait en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité de Lisbonne a modifié les deux traités fondamentaux de l’Union européenne : le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome, 1957, qui est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), et le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht, 1992).

En réalité, le traité de Lisbonne n’est qu’un résumé du projet de traité constitutionnel européen. Toutes les tares qui avaient été dénoncées au moment du référendum de 2005 se retrouvent dans le traité de Lisbonne. Dans ces conditions, ce traité interdit toute politique de gauche. En effet, un gouvernement de gauche qui voudrait s’opposer, par exemple, à des directives européennes de libéralisation en pratiquant la désobéissance européenne, ne le pourrait pas. La droite saisirait immédiatement le Conseil constitutionnel au motif que refuser d’appliquer une directive européenne n’est pas conforme à la Constitution puisque celle-ci, désormais, a intégré le traité de Lisbonne. Il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel annulerait de telles décisions prises par une majorité de gauche.

Pour mener des politiques de gauche, il faut donc sortir de l’Union européenne ou pratiquer ce que le M’PEP nomme la « désobéissance européenne » en ôtant de la Constitution française toute référence au droit européen en général et au traité de Lisbonne en particulier.

C’est la raison pour laquelle, si la gauche était majoritaire, le M’PEP appelle à l’organisation d’un référendum pour sortir le Traité de Lisbonne de la Constitution, afin de restaurer la souveraineté populaire et de pouvoir enfin mener de véritables politiques de gauche. Ce référendum devrait intervenir immédiatement après l’élection d’une majorité de gauche. La question posée aux Français serait : « Souhaitez-vous réviser la Constitution française pour en ôter le titre XV (‘‘De l’Union européenne’’) ? ».

Septembre 2011 – Mouvement politique d’éducation populaire

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