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Gérard Filoche : relaxe !!!

Publie le mercredi 12 octobre 2011 par Open-Publishing
5 commentaires

Le tribunal correctionnel de Paris m’a relaxé ce jour dans l’affaire dite Guinot. C’est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. Cela dit, ce procès n’aurait jamais du avoir lieu. On s’interroge encore sur la combinaison entre un patron délinquant de l’entreprise Guinot, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui a poussé à fond l’accusation, et le ministère de la justice qui a relayé avec un improbable « réquisitoire supplétif » cette affaire qui aurait dû être classée sans suite dés le premier jour.

 
L’avocat de Guinot, M° Varaut a annoncé son intention de faire appel : ce patron de combat condamné un nombre incalculable de fois pour de nombreux délits s’acharne. Pourtant la salariée concernée depuis 2003 a gagné 12 procédures sur 12 et, elle a été ré intégrée en 2010 par la Cour d’appel du tribunal administratif. C’est la Cour d’appel qui, par un jugement devenu définitif, a établi que la salariée avait été discriminée, et qui a cassé les décisions de ma hiérarchie (le DDTE de Paris Ricochon, le directeur général du travail Combrexelle) et rétabli les miennes comme étant juridiquement fondées. La salariée a dû subir 7 ans de procédure à cause de la façon dont l’administration s’est montrée incompétente et de mauvaise foi, ne reconnaissant pas la validité de mes interventions et décisions. Guinot a été obligé de concéder une transaction très avantageuse pour les 7 années d’injustice vécues par cette déléguée syndicale CGT, discriminée à son retour de congé maternité. De ce côté-là, justice est faite. Pas encore suffisamment réparée cependant, car les patrons de chez Guinot ne sont pas jugés comme il l’aurait fallu, alors qu’ils ont continué d’empêcher tout fonctionnement indépendant des institutions représentatives du personnel, toute action syndicale, et, entre autres, de ne pas payer les heures supplémentaires (ils font faire 41 h à leurs salariés payées 35 h sur le bulletin de paie…)
 

Le parquet a établi en 2008 un « réquisitoire supplétif » commutant l’invraisemblable plainte initiale du patron Guinot pour « chantage envers » le CE en « entrave au CE ». On se demande comment un tel réquisitoire aussi invraisemblable a pu surgir.

Ou bien on ne se le demande pas, si on lit la non moins invraisemblable lettre d’accusation rédigée par Jean Denis Combrexelle et envoyée au procureur : elle m’accuse d’avoir manqué a toute règle professionnelle, à toute déontologie, le matin du 24 juillet 2004 où j’étais pourtant venu, dans le strict cadre de mes missions, rétablir l’ordre public social dans une entreprise où une femme de retour de congé maternité était victime d’une troisième demande de licenciement monté de toute pièce, sur un complot démonté depuis, mise à pied sans salaire, discriminée et harcelée ! En fait, Combrexelle est désavoué, il a fait preuve d’incompétence en cassant mes décisions fondées, d’arbitraire politique en ne me défendant pas face à un patron délinquant, en m’accusant et en me refusant de m’accorder une légitime protection fonctionnelle.

 
Autant que le patron Guinot, Jean-Denis Combrexelle et le procureur qui a cru bon de le suivre, ont à s’interroger ce soir sur leur propre déontologie dans cette affaire qui me persécute depuis 7 ans et me poursuit même en retraite.

J’ai une pensée pour tous mes collègues, en gagnant ce procès, j’ai le sentiment de les défendre encore dans leurs difficiles missions de faire respecter l’état de droit dans les entreprises. J’adresse un grand merci à chacun de celles et ceux qui m’ont soutenu, les 40 000 signatures de la pétition, les milliers de messages émouvants, à tous ceux qui ont eu la gentillesse et la solidarité de m’adresser des chèques de soutiens bienvenus et encourageants, aux huit témoins qui sont intervenus à l’audience du 6 juillet, à ceux qui se sont déplacés au tribunal et… à tous les collègues, à tous les militants des syndicats et de toute la gauche qui m’ont appuyé.

Messages

  • bravo mr filoche
    au fait vous aviez raison sur la medecine du travail
    j ’étais septique
    amitiés

  • ouf
    s’il faut en passer par les tribunaux attention à la peur qui peut s’installer à l’inspection
    jean paul h

  • C’est une victoire incontestable, et je suis bien d’accord avec vous ce procès n’aurait pas du avoir lieu.
    .
    Et là, nous touchons au fondamental dans le droit du travail, et à la veille sûrement de changements politiques dans notre pays, le parti socialiste qui peut être amené au pouvoir, va-t-il donner plus de droit aux travailleurs dans les entreprises, augmenter le nombre d’inspecteurs du travail, voire créer des inspecteurs du travail élus, comme il en avait été question en 1981, mais juste en question.
    .
    Et oui, car si nous voulons, ensemble, que ces procès d’un autre âge n’existent plus, il nous faudra un jour, une autre politique qui ne laisse pas tous les droits aux patrons, comme c’est le cas maintenant.

    La question que je me pose, que beaucoup d’autres se posent, c’est de savoir quels engagements de gauche prendra le parti socialiste pour rompre avec la logique du système qui met le FRIC au centre de la société laissant sur le bord de la route le monde du travail, y compris les inspecteurs du travail.

    .

    Ceci dit, bravo pour votre combat, en tant qu’individu, mais aussi en tant qu’inspecteur du travail.

    Fraternellement
    .
    ‹(•¿•)›

  • Il faudrait des "Filoche" partout !!! Hélas !

    Un ingénieur après maints signalements sur des dangers d’une entreprise en Gironde auprès de son employeur et face à l’absence de solution pour y remédier finit par alerter la direction du travail sur ces manquements. Manipulation de gaz sans protection, sans hotte aspirante, pas de douche alors que l’on manipule des acides, une toilette pour trente hommes et femmes, des murs de l’entreprise soutenus par des étais etc...

    En l’absence de réponse un jour une Union Locale CGT interpelle la direction du travail afin de savoir quels controles ont été réalisés vers cette entreprise ?

    Réponse : c’était de l’exagération !!!!

    Deuxième question : mais puisque vous êtes entré dans cette entreprise vous n’avez pas vu à l’entrée que les murs sont soutenus par des étais ?

    Réponse : Ah non !!!

    Et pourtant les étais sont jaunes et tranchent nettement contre les murs gris ....

    Oui vraiment il en faudrait beaucoup des "Filoche" !

    Un coco 40

  • Heureux de vous savoir relaxé. Cordialement Alain 04