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France : la FEJ condamne la ’série noire’ des menaces sur la protection des sources des journalistes

par La FEJ

Publie le jeudi 27 octobre 2011 par La FEJ - Open-Publishing

La Fédération européenne des journalistes (FEJ), le groupe européen de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), s’inquiète de constater que la France est en passe de devenir le champion d’Europe de la violation du secret des sources des journalistes, une des bases du fonctionnement démocratique de la presse dans un Etat de droit.

"Une affaire d’attaques contre la protection des sources chasse l’autre" a déclaré le Président de la FEJ Arne König. "Nous condamnons cette série noire et nous sommes inquiets de la banalisation de ces menaces sur la liberté de la presse alors même qu’une loi spécifique sur la protection des sources a été adoptée en 2010".

Une première affaire que la FEJ a déjà dénoncée à deux reprises concerne le quotidien Le Monde dans le feuilleton à rebondissement Woerth-Bettencourt. Le patron du renseignement intérieur français, Bernard Squarcini, a été mis en examen pour "atteinte au secret des correspondances", "collecte illicite de données" et "recel du secret professionnel", en violation flagrante de la loi française sur le secret des sources.

Certes, M. Squarcini, a droit à la présomption d’innocence mais aujourd’hui il est avéré que les factures téléphoniques d’un journaliste du Monde ont été exigées auprès de l’opérateur pour être épluchées en vue d’identifier ses sources d’information dans cette affaire.

L’un des syndicats français membres de la FEJ, le SNJ-CGT, a exigé sa démission immédiate et demande au gouvernement de réviser au plus vite la loi sur cette protection des sources, largement moins exigeante que la réglementation européenne.

La deuxième affaire concerne là encore des journalistes du Monde après que le Procureur de Marseille a obtenu auprès d’un opérateur téléphonique des factures pour identifier leurs sources dans une affaire de grand banditisme en Corse.

La loi du 2 janvier 2010 stipule qu’il "ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie". D’autre part une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme a confirmé que la protection des sources est un élément essentiel de la liberté de la presse.

La FEJ appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures pour empêcher que les organismes chargés de faire respecter la loi ne soient pas ceux-là même qui violent la loi.

La FEJ porte à la connaissance de la Commission européenne de tels faits qui constituent une grave entrave à la liberté des journalistes et à la libre circulation de l’information dans l’UE, ce en contradiction flagrante avec la Charte européenne des droits fondamentaux, qui inclut la liberté de la presse.

La FEJ représente les syndicats de journalistes en Europe. En France ses membres sont le SNJ, le SNJ-CGT et l’USJ-CFDT.