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Le Conseil d’Etat annule la suspension de culture de l’OGM MON 810

par Gnafron

Publie le lundi 28 novembre 2011 par Gnafron - Open-Publishing
3 commentaires

Le Conseil d’Etat a annulé, lundi 28 novembre, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto décidée par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne.

"Le Conseil d’État relève que le ministre de l’agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement", a indiqué l’organisme dans un communiqué.

Début septembre, la France avait annoncé qu’elle prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto si la suspension actuelle était annulée. Le Conseil d’Etat avait été saisi de plusieurs recours introduits par Monsanto, l’Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences.

"RISQUES SÉRIEUX POUR L’ENVIRONNEMENT"

La décision du Conseil d’Etat est influencée par celle de la Cour européenne de justice (CEJ), qui avait estimé que la décision française n’avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique. La France a suspendu, en février 2008, la mise en culture de l’OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l’environnement".

Or, notait la CEJ, "un Etat membre [de l’UE] ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l’utilisation ou la mise sur le marché d’un OGM tel que le maïs MON 810". En revanche, ajoutait l’arrêt, des "mesures d’urgence" peuvent être adoptées.

UN RISQUE "METTANT EN PÉRIL LA SANTÉ HUMAINE"

Cependant, détaillait le tribunal, lorsqu’un Etat entend adopter de telles mesures d’urgence, il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer "officiellement la Commission [européenne] de la nécessité de [les] prendre". Si la Commission ne prend pas de mesures, l’Etat doit alors l’informer "immédiatement" de la teneur des mesures conservatoires qu’il a adoptées. Cette information doit intervenir "au plus tard de manière concomitante à l’adoption des mesures d’urgence", précise la Cour.

Outre l’urgence, les Etats sont dans l’obligation d’établir l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important "mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", soulignait également la Cour. L’évaluation des risques doit être "aussi complète que possible", insistait le tribunal.

IMPASSE DU PROCESSUS D’AUTORISATION

Seuls deux OGM sont cultivés dans l’UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora, développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes à organisme génétiquement modifié, pour la plupart des maïs, sont en attente d’une autorisation de culture.

Le processus d’autorisation pour les cultures recourant à des OGM est l’objet d’un vif débat en Europe, actuellement dans l’impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision de les autoriser ou non sur leur territoire. En échange, l’exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l’agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

http://www.lemonde.fr/planete/artic...

Messages

  • Et ces abrutis, eux, ces mecs du Conseil d’Etat, ils peuvent prouver que ce n’est pas dangereux pour les populations ?

    Alors, c’est reparti pour la guerre dans les champs de maïs !!

    • Oui, avec ces magouilles juridico-politico-financière, tout le monde est d’accord sur le fait que c’est la corruption généralisée dans ce pays, et malgré cela ils en remettent une couche ; il veulent sans doute que l’on s’entre-tue pour ensuite justifier une répression ou/et ils nous la joue au chantage (déjà vu quelque-part) pour 2012 : OK pour les OGM mais vous fermez vos gueules pour le nucléaire. Pas de bol, on fonce sur tous les fronts et dans tous les pays.

      Devant le Sénat aussi aujourd’hui, les petits paysans n’aiment pas qu’on les prenne pour des gogos.
      sur http://www.bastamag.net/article1941.html

      suivez le fil de la faux sur :
      http://www.semencespaysannes.org/
      http://www.infogm.org/

      Et ça c’est pour ceux qui veulent monter à Bruxelles avec une fourche-ette (visez entre les deux oeufs) :

      APPEL À MOBILISATION
      RASSEMBLEMENT & PIC-NIC DEVANT LE FORUM MONDIAL DE L’AGRICULTURE

      Le 30 novembre à 16h
      Devant l’Hôtel Renaissance (Quartier européen)
      Reprenons le contrôle de notre agriculture et alimentation
      Leur agriculture c’est du passé !

      Les principales multinationales de l’agrobusiness se réunissent du 28
      novembre au 1 décembre à Bruxelles en organisant le Forum Mondial
      de l’Agriculture pour une nouvelle fois influencer le monde politique et
      renforcer leur pouvoir sur l’agriculture au niveau européen et
      mondial.

      Les systèmes alimentaires se résument désormais à un seul modèle
      d’agriculture industrialisée, contrôlé par ces quelques
      multinationales qui sont en relation avec un nombre réduit d’acteurs
      de la grande distribution et des finances. Ce modèle est conçu pour générer du
      profit. Au lieu d’être dédié à la production de nourriture
      saine et accessible qui bénéficie aux peuples, il se concentre de
      plus en plus sur les agrocarburants, l’alimentation animale et les
      plantations industrielles. Cela a causé une réduction drastique du
      nombre d’exploitations agricoles et de ceux qui en vivent.

      Ce modèle de production industrielle est dépendant des énergies
      fossiles limitées, et des intrants chimiques. Il ne tient pas compte
      de la rareté des ressources en terre et en eau et cause des pertes
      dramatiques en termes de biodiversité et de fertilité des sols. Il
      contribue aux changements climatiques et pousse des millions de
      personnes vers des emplois où leurs droits les plus fondamentaux
      sont bafoués. Il conduit à une dégradation des conditions de
      travail pour les paysannes et paysans, les travailleuses et travailleurs en
      particulier les migrant(e)s.

      TribunalPopulaire de l’agro-business – Pique-nique des Alternatives

      Un jugement populaire sera rendu...

      Tout ce système criminel n’est pas nécessaire. Des alternatives existent
      déjà au travers de millions de producteurs / paysans, initiatives
      citoyennes à travers le monde...Il est urgent de montrer que ces
      alternatives sont en marche au niveau des peuples mais que des décisions
      radicales doivent aussi être prises au niveau du politique.

      Venez partagez toutes vos expériences, récoltes, recettes issues d’un système
      alimentaire alternatif, basé sur une agriculture paysanne respectueuse
      de l’environnement et des équilibres écologiques, sur la souveraineté alimentaire des peuples, le
      respect de leurs conditions de vie et leur dignité.

      Venez pique-niquer devant l’Hôtel Renaissance (situé à Proximité du Parlement Européen), où se tient le Forum Mondial de l’Agriculture le Mercredi 30 novembre à 16h précises !! Soyez à l’heure !

      Apportez vos nappes, couverts, produits locaux et de saison,
      semences, animaux de basse-cour (poules, lapins, cochons, vaches,
      chèvres...), compost et vermi-compost, légumes et confitures...

      L’ambiance
      y sera conviviale et festive !
      Des femmes et des hommes...

      Pour des alternatives paysannes et la
      souveraineté alimentaire !Pour en savoir plus sur la Souveraineté Alimentaire :
      www.nyelenieurope.net
      www.grain.org
      www.viacampesina.org

    • 28 novembre 2011 : c’est la fête pour Monsanto !
      http://www.npa2009.org/content/d%C3%A9claration-de-philippe-poutou-28-novembre-2011-cest-la-f%C3%AAte-pour-monsanto