LA CGT à Paris dit NON à la constitution européenne

RÉSOLUTION adoptée au Comité général de l’UD 75 du 09 décembre 2004

LA CGT à Paris dit NON à la constitution européenne

AGIR POUR une Europe de progrès social, solidaire et démocratique au service de la paix et du développement durable.

Le débat national sur l‚enjeu du traité constitutionnel Européen a pris une ampleur nouvelle depuis l‚annonce d‚une modification possible de la constitution française et d‚un référendum dont la date n‚est pas fixée.

La CGT depuis des années, parfois avec succès, a contribué aux mobilisations nécessaires pour construire une autre Europe. Aujourd‚hui, elle s‚engage à poursuivre l‚information et le débat avec les salariés, les privés d‚emplois, les retraités pour qu‚ils puissent se déterminer en toute connaissance de cause.

Le traité constitutionnel Européen traite de l‚emploi, des salaires, de la protection sociale, des services publics, des droits de chacune et de chacun, des compétences de l‚union, de ses institutions, de la place de l‚Europe dans le monde. Il concerne donc les salariés dans leur vie de tous les jours.

Dans un monde dominé par les marchés financiers et la place de plus en plus importante des multinationales, ce traité ne propose pas d‚autres choix que le libéralisme, et ce, malgré la persistance d‚un chômage massif et l‚extension de la pauvreté.

Le patronat délocalise, déréglemente, privatise. La politique des bas salaires est généralisée au nom du pacte de stabilité et l‚affaiblissement des dépenses publiques pour répondre aux besoins. Le projet de constitution vise à pérenniser ces choix libéraux en proclamant la suprématie du marché sur les salariés. C‚est inacceptable !

Les libertés « libérales » y sont en bonne place : libre circulation des marchandises, des services et des capitaux dans un marché unique où la concurrence est libre et n‚est pas faussée ! Pour cela il faut toujours moins d‚état et de contraintes comme les garanties collectives sont détournées à l‚avantage du patronat. C‚est le sens des directives en projet dites « Bolkenstein » et de révision du temps de travail.

La charte des droits fondamentaux revendiquée par les salariés européens dans leurs luttes est intégrée au traité constitutionnel sans aspect contraignant et ne crée aucune compétence ni aucune tache nouvelle pour l‚union.

Ce n‚est pas le cas des directives en projet et de celles mises en œuvre qui ont permis aux grands groupes privés de venir concurrencer les entreprises publiques. Le service public, ce qui relève de l‚intérêt général ne pourrait existé au mieux que sous forme de dérogation à la loi du marché. Les services d‚intérêts économiques généraux ne seraient conçus qu‚au travers de missions publiques au rabais.

Les politiques de l‚emploi ne resteraient que sous forme de recommandations sous pression de la Commission et de la Banque Centrale Européenne dont l‚objectif est de baisser le coût du travail, supposé trop élevé et faisant obstacle à l‚emploi, est réaffirmé !

Force est de constater que le projet de traité prend bien plus souvent la défense du marché que de la paix. Il milite pour l‚augmentation des dépenses militaires et ligote les peuples des 25 pays de l‚union dans la dépendance à la stratégie américaine en inscrivant leur défense communautaire dans le cadre de l‚OTAN.

Pour toutes ces raisons, le comité général CGT de l‚UD 75 dit NON à la constitution européenne. La CGT appelle les salariés à s‚en saisir pour contribuer à la non ratification du traité lors du référendum et à se mobiliser pour imposer une nouvelle définition du projet européen, dans la continuité des luttes engagées ces dernières années en France et en Europe.

Cela doit nous conduire à amplifier l‚appropriation des enjeux et de faire vivre nos propositions CGT :

a) Nécessité de réorientation du projet européen : « l‚Europe n‚a pas besoin du tout marché, elle a besoin d‚une construction fondée sur des règles sociales, culturelles et environnementales donc de plus de solidarité et de plus de cohésion.

b) Construction de l‚Europe doit s‚affirmer comme un puissant moyen de réorientation de la mondialisation, un élément majeur d‚une alternative d‚avenir, de paix et de réduction des inégalités dans le monde.

c) Priorité donnée aux investissements qui développent l‚accès de tous aux biens publics, aux infrastructures et aux modes d‚exploitation qui préservent l‚environnement.

d) Remettre en cause le dogme libéral de la baisse des prélèvements obligatoires comme condition de la croissance, d‚abroger le pacte de stabilité afin de rechercher à gagner un plein emploi durable et de qualité.

e) Définir les droits fondamentaux que doivent couvrir les services publics nécessairement placés hors marché et ainsi relever d‚une maîtrise publique et non privée. Les obligations pour les Etats et les opérateurs doivent être précisées ; l‚accès à ces services doit être garanti pour tous quels que soient leurs revenus et leurs lieux de résidence.

f) Il n‚est pas acceptable que les directives européennes imposent la concurrence comme la règle pour tous et, d‚autre part, que sous prétexte de concurrence loyale, il soit mis fin aux critères spécifiques du service public, d‚égalité de traitement, de péréquation tarifaire, de sécurité, de qualité des approvisionnements et des services, de monopole public.

g) La CGT propose de développer la négociation collective et que soit garantie l‚assurance de l‚effectivité du droit.

D‚ores et déjà le comité général propose :

– de s‚inscrire dans le temps fort européen du mois de mars 2005 et de préparer sur la capitale un premier rendez-vous de lutte au mois de février

– de lancer une grande campagne à Paris auprès des salariés pour leur proposer d‚agir sous les formes qu‚ils décideront.

– de diffuser à tous les syndiqués les propositions de la CGT et de réunir le plus largement possible les syndiqués.

La CGT à Paris appelle tous les salariés à s‚engager dans le débat et surtout à donner plus de force aux luttes sociales et à la recherche de convergences revendicatives à tous les niveaux, à Paris, en France et en Europe.

ENSEMBLE IMPOSONS D‚AUTRES CHOIX

Cette résolution a été adoptée par :

10 680 voix pour (76.49 %)

3 028 voix contre (21.69 %)

256 voix abstention (1.83 %)

sur un total de 13 963 voix