ENJEUX EUROPEENS CONTRIBUTION DE LA C.E. Fédérale de la CGT

La C.E. Fédérale a débattu le 13 janvier de la stratégie de la CGT et de la fédération sur les enjeux européens, notamment au travers du projet de traité constitutionnel.

Le débat dans la CGT :

La C.E. Fédérale confirme sa satisfaction sur la conception du débat et le choix fait par la CGT de donner les éléments de réflexion aux syndiqués afin que chacune et chacun puisse se faire une opinion personnelle pour travailler la position de toute la CGT. La Commission Exécutive regrette qu’entre la décision de la C.E. Confédérale du 9 septembre et la réalisation des fiches argumentaires autant de temps se soit écoulé.

La C.E. constate aussi que malgré l’envoi des fiches à tous les syndicats, leur diffusion n’est pas réalisée partout et les débats ont du mal à s’organiser.

Compte tenu de cette situation, la C.E. Fédérale décide de continuer le travail d’impulsion pour informer les syndiqués et porter les enjeux européens de la prochaine période, notamment en appelant les salariés des transports à participer activement à la réussite de la manifestation européenne à Bruxelles le 19 mars et à la journée d’action du transport aérien du 19 avril.

Préparation du CCN de la CGT :

La Commission Exécutive décide de transmettre ses réflexions à la confédération afin de participer à la prise de décisions lors du CCN des 2 et 3 février 2005.

a. La CE pense que l’expression de la CGT ne doit pas se limiter à un appel sur le référendum.
b. Cette expression devrait :
1. Caractériser l’étape actuelle de la construction européenne ainsi que les principaux textes européens en cours d’élaboration.
2. Afficher les propositions de la CGT pour que cette construction européenne vise le progrès social, le plein emploi, la paix et la solidarité entre les peuples.
3. Rappeler la démarche de la CGT sur le rapport de forces nécessaire en France et en Europe.
4. Exprimer la position de la CGT sur le traité constitutionnel.

Le projet de traité constitutionnel :

La Commission Exécutive partage l’analyse du collectif international fédéral qui lie le contenu du texte avec l’expérience de 20 ans de libéralisation de notre secteur. Le projet constitutionnel, s’il était adopté renforcerait de manière importante les capacités des patrons et des tenants du libéralisme pour accélérer la mise en concurrence des salariés, la dégradation des conditions de travail et de vie des salariés des transports.

Pour se limiter aux aspects sociaux, si l’intégration de la charte des droits fondamentaux représente une avancée due à nos mobilisations et au travail du syndicalisme européen, le manque de contraintes envers les états et le patronat en restreint considérablement la portée réelle pour les citoyens et les salariés.

Par contre, l’application du traité, loin d’engager une avancée générale des droits sociaux pour les salariés européens, renvoie une éventuelle harmonisation de ceux-ci à la compétitivité et au marché sans contrainte pour les états. Pour nos secteurs, les conséquences sociales seront immédiates, notamment avec les systèmes d’appels d’offres, de sous-traitance en cascade et de délocalisations.

La Commission Exécutive considère que la mise en œuvre de ce traité constitutionnel aggraverait la situation des salariés et rendrait encore plus difficile la remise en cause de la libéralisation ainsi que l’obtention de nouvelles conquêtes sociales.

En conséquence, la CGT doit exprimer une critique claire de ce texte et des dangers qu’il recèle s’il était adopté. Cette expression doit se situer dans la dynamique et dans la durée. La CGT doit prendre ses responsabilités en faisant du référendum en France, une étape de mobilisation pour le rejet de ce texte.

PROPOSITIONS POUR LE CCN :

Au-delà de l’expression de la CGT qui doit être réalisée lors du CCN, nous pourrions proposer d’initier une campagne sur les enjeux européens en liant les problématiques immédiates (directives, actions, manifestations) et le traité constitutionnel, tout au long de l’année 2005.

Adopté par la Commission Exécutive Fédérale du 13 janvier 2005 à l’unanimité des présents (39 présents).

Montreuil, le 13 janvier 2005