NON à l’Europe libérale ! OUI à l’Europe sociale, démocratique et solidaire !

DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE LA FEDERATION CGT DES CHEMINOTS DU 25 JANVIER 2005

Le contexte politique et socio-économique

Les effets des politiques libérales mises en œuvre au sein de l’Europe
depuis plusieurs années se font de plus en plus durement ressentir au
quotidien pour les citoyens. Elles trouvent appui en France sur la politique
de régression sociale imprimée par le gouvernement Raffarin, les
parlementaires de droite et le MEDEF.

Les mesures prises ou annoncées continuent à saper ce qui constitue les
bases de notre contrat social, les règles de notre vie en société. De la
retraite à l’assurance maladie, des salaires à l’emploi, des services
publics au code du travail, tout ce qui participe à la cohésion et à la
régulation sociale est visé !

A l’échelle de l’Europe, c’est le dogme du marché, de la rentabilité
financière qui prime sur l’utilité sociale. C’est la généralisation de la
concurrence, la libéralisation qui prépare les privatisations qui servent de
boussoles aux politiques européennes.

Pour le secteur ferroviaire, 70% des lois qui le régissent sont votées par
le Parlement européen débouchant sur des directives de libéralisation
inspirées des différents traités.

Rappelons que l’article 129 du Traité de Maastricht (1992) que la CGT
avait appelé à rejeter prévoyait l’instauration dans les secteurs des
transports « d’un système de marché ouvert et concurrentiel ».

C’est au nom de ce principe que la commission européenne a édicté de
multiples directives qui ont abouti à liquider les monopoles publics et à
favoriser la pénétration des groupes privés dans les activités du service
public.

Cette stratégie a accentué les phénomènes de précarité par la soustraitance
et le dumping social.

Les enjeux du traité constitutionnel

Si les exigences syndicales et les luttes sociales ont
permis d’inscrire dans la partie II du Traité les droits
fondamentaux individuels et collectifs, la portée de
ceux-ci se trouve restreinte car « elle ne crée aucune
compétence, ni aucune nouvelle tâche pour l’Union »
(art.II-111). De plus, la partie II est sérieusement
contredite par les dispositions de « non atteinte à la
libre concurrence » inscrites dans la partie III, sur la
mise en œuvre des politiques et actions
communautaires (marché intérieur, politique économique
et monétaire).

La partie III comporte 322 articles contre 12 pour la
partie II... c’est dire l’importance qu’elle recouvre !
La libre circulation des capitaux est classée parmi les
« libertés fondamentales de l’Union » ! Le libéralisme
économique est ainsi sacralisé !

Le thème de « l’économie de marché ouverte » où
« la concurrence est libre et non faussée » constitue
l’épine dorsale autour de laquelle est structuré le
projet de Traité.

C’est une vraie machine de guerre contre une
conception progressiste des services publics.
Des services publics totalement absents du projet qui
leur préfère le concept de « services d’intérêt
économique et général » (SIEG) en tant que
« dérogations » et qui sont soumis aux règles de la
concurrence.

Gare à ceux qui feraient un « usage abusif » des
services publics pour « fausser les conditions de la
concurrence dans le marché intérieur ».

C’est au nom de cette politique que la commission
européenne, Jacques Barrot en tête, exerce des
pressions inacceptables sur la SNCF et le
gouvernement français qui devraient accepter de
filialiser l’activité Fret voire de transformer la SNCF
en société anonyme pour être autorisés à aider
financièrement le Fret !

C’est aussi au nom de cette même politique que la
commission de Bruxelles pousse le projet de
règlement européen (ESP) sur les exigences de
services publics qui, si il était adopté, permettrait de
mettre en concurrence la SNCF et les cheminots sur
l’exploitation des transports express régionaux. C’est
la même position dogmatique qui guide Parlement
européen et commission de l’UE lorsqu’ils refusent
toute avancée (certification des conducteurs) dans le
cadre du 3ème paquet ferroviaire !

Stratégie et positionnement de la CGT
La CGT a fait le choix largement partagé de créer les
conditions du débat le plus large possible sur les
enjeux européens et le projet de traité constitutionnel.

Pour sa part, la fédération des cheminots a contribué
par nombre d’expressions à ce que les militants
s’approprient ces questions afin de conduire les
échanges nécessaires.

A ce jour, la très grande majorité des cheminots
ayant participé aux débats organisés par la CGT
rejette le projet de Traité et les dispositions qu’il
renferme.

Ce dernier n’est pas perçu comme fournissant des
points d’appui pour lutter plus efficacement contre les
politiques libérales mais comme un « accélérateur
constitutionnel » de ces mêmes politiques.

La CGT a exigé l’organisation d’un référendum sur le
Traité Constitutionnel. Elle appelle tous les salariés à
y participer. Le débat doit se poursuivre dans cette
perspective.

Face à la mondialisation capitaliste, nous avons
besoin d’Europe. Mais celle que nous subissons et
celle que l’on nous propose n’est pas celle dont nous
avons besoin.

Nous devons continuer à exiger la construction d’une
autre Europe. Pour le ferroviaire, elle doit se faire sur
la base de coopérations, de partenariats entre
entreprises historiques de chemin de fer basés sur
les besoins des peuples où le progrès social doit être
le moteur du développement économique.

Au regard de nos luttes contre la libéralisation
du secteur ferroviaire, de notre activité,
de notre engagement dans le dialogue social
européen et au vu de ce qui nous est proposé
avec le projet de Traité Constitutionnel,
La commission exécutive de la fédération
CGT des cheminots émet un avis négatif à ce
projet de Traité et oppose à ce dernier un
NON syndical.

Elle appelle les cheminots à poursuivre et à
amplifier leur mobilisation après la grève du
19 JANVIER et la journée de manifestations
unitaires interprofessionnelles du 5 FEVRIER
2005 :

le 7 mars 2005 avec l’action des cheminots
européens à l’initiative d’ETF contre le 3ème
paquet ferroviaire (rassemblement européen à
Strasbourg) ;

le 19 mars 2005 lors d’une euromanifestation
à Bruxelles pour l’emploi et les
droits sociaux effectifs et contre la directive
Bolkestein sur les services dans le marché
intérieur et la révision prévue de la directive
sur le temps de travail.

Montreuil, le 25 janvier 2005