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Pas de nouveau traité européen sans référendum

par Gerard Filoche

Publie le vendredi 9 décembre 2011 par Gerard Filoche - Open-Publishing
12 commentaires

Non à ce projet de traité scandaleux instaurant une dictature des banksters

Nicolas Sarkozy nous affirme que le nouveau traité européen dont il a défini les principes avec Angela Merkel “protégera” la population française. Peut-on mentir davantage ?

Il nous “protégera”, comme sa politique d’agression contre nos retraites, notre assurance-maladie, nos allocations, nos conditions de travail et nos salaires, “protège” « notre modèle social ».

Il nous “protégera”, comme sa politique de distribution de dizaines de milliards d’euros aux banques sans la moindre contrepartie en 2008-2009 et la baisse des impôts des ménages les plus aisés et des sociétés nous a “protégé” d’une augmentation de la dette publique de 57 % du PIB en 2002 à 87 % en 2011. C’est Sarkozy qui a creusé la dette de 23 points, 196 milliards de recettes en moins en 2009, 10 ans de pertes de recettes non compensées.

Il nous “protégera”, comme sa politique de « travailler plus pour gagner plus » a permis au patronat de faire stagner les salaires et au chômage (toutes catégories confondues) de frapper, record historique, près de 5 millions de personnes.
En réalité, ce traité plongera l’Europe dans la récession et la stagnation pendant des années. Comment la multiplication des plans d’austérité qu’implique ce traité pourrait-elle produire autre chose qu’une récession sans fin ?

Pour le président de l’Observatoire (correction : "directeur de recherche" et non "Président") français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Paul Fitoussi “on vit une tragédie” : « La récession sera implacable et durable » Le scénario le plus probable, selon lui, est une évolution du PIB dans la zone euro entre –1 % et +1 % l’an au cours des dix années à venir. Ce qui signifie des millions de chômeurs et de salariés précaires supplémentaires.

Ce traité entraînerait un énorme bond en arrière de la démocratie dans l’Union européenne. Les États qui ratifieront ce traité n’auront plus le droit de voter librement leur budget. Ils seront tenus par une « règle d’or », (“un piége à cons” comme le dit Jacques Delors) imposée par le traité, visant à atteindre l’équilibre budgétaire à une date précise et à ne pas en déroger par la suite.

Or, le vote de la loi de finance est l’acte le plus politique du Parlement, institution élue au suffrage universel dans tous les pays européens. Sans financement, les lois n’ont aucune valeur. Demain, la Commission européenne, une institution qui n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec le suffrage universel, pourra lancer une procédure pour déficit excessif à l’encontre d’États dont le déficit dépasserait 3 % de son PIB et la sanction (une amende de 0,2 % du PIB du pays concerné soit 3,9 milliards d’euros pour la France) serait “automatique”.

La Cour de justice, institution qui a aussi peu à voir avec le suffrage universel que la précédente, pourrait même “juger” que la « règle d’or » imposée par le traité n’a pas correctement été transposée dans le droit d’un État.

Nous ne laisserons pas bafouer une nouvelle fois le suffrage universel comme l’a fait Sarkozy en février 2008 en faisant voter par le Parlement réuni en congrès le traité de Lisbonne, copie conforme du Traité Constitutionnel Européen (TCE) que les électeurs français avaient refusé par 55 % de leurs suffrages le 29 mai 2005.

Pour modifier les traités européens il faudra en passer par un référendum, et ce coup-ci, il faudra respecter la volonté du peuple souverain. Avant de modifier le traité européen, il leur faudra profondément modifier la Constitution française. D’abord pour y introduire la « règle de plomb » de Sarkozy et Merkel. Ensuite pour entériner la mise en cause de la souveraineté populaire française par le nouveau traité.

Ces modifications de la Constitution française, préalable à toute ratification, devra elle aussi être soumise au peuple souverain, c’est-à-dire à un référendum.

Messages

  • Versailles 04 février 2008

    • Oui, n’oublions pas Vesailles où les socialos (les copains à Filoche) ont tout fait pour que le Traité de Lisbonne soit adopté. En s’abstenant ils n’ont pas respecté la volonté populaire qui avait dit "non". Alors si c’est pour recommencer le même genre de connerie, avec les mêmes acteurs se n’est pas la peine de faire un référendum, d’autant qu’il ne supprimera pas le Traité de Lisbonne...

  • ras le bol des capitaliste

  • malgré toute sa phraséologie de gauche , FILOCHE est un social-démocrate pur jus car ce n ’est pas un référendum pour approuver ou rejeter un nouveau traité qui est nécessaire ce qu’il faut c ’est lutter pour qu’il n y ait pas de nouveau traité et abroger ceux en cours qui n ont pas respecté le NON des français au précédent référendum ...

  • allons, le problème n’est pas seulement Sarkozy

    C’est un rideau de fumée pour nous faire croire que le PS est différent de l’UMP

    Hollande, il est d’accord pour un référendum ?

    Aubry, qu’en pense-t-elle ? après avoir approuvé les plans d’austérité en Grèce , de papandréou ?

    Après que l’extrême droite soit revenue au pouvoir avec l’aide du PASOK ?

    Il me semble me souvenir que le PS était pour le OUI au TCE

    Le peuple de gauche a très majoritairement rejeté le TCE

    Qu’a donc fait le parti "socialiste" ?

    Il n’aurait pas voté le traité comme un seul homme aux côtés de Sarkozy , Hollande compris ?

    Il n’aurait pas bafoué le NON de gauche ?

    Et Gérard pourrait-il nous rappeler les traités tout aussi pourris initiés par le PS, par exemple celui de Lisbonne, par Jospin ?

  • et ce matin la bonne nouvelle la règle d’or est en cours d’être instituée j’ai pas bien compris d’ailleurs par quelle voie ?

    une loi sans l’avis de personne (même pas de notre AN de droite ?)

    … la blague c’est que les agences de notation et la bourse sont même pas calmées.

    http://www.penseelibre.fr/

  • foutaise on voit ce qu’ils en font du vote souverain remenber 2005 contre le TCE
    on nous repond un nouveau traité et voilà l’affaire est dans le sac .
    le PS ne vaut pas mieux congrès de Barcelone avec Chirac Jospin signe le démantèlement
    du régime des retraites et du service publique en parfaite harmonie avec la ligne de l’OCDE de 1996 .
    avec Hollande ce n’est pas mieux le PS n’a qu’un programme abattre Sarkozy, et il veux nous faire croire qu’il changera la donne mais franchement regardez ce que font les socialistes dans les autres pays européens : rigueur sur toute la ligne en fait ce sont les mêmes petits soldats du capitalisme et des agences de notation , des banquiers et actionnaires etc ...
    Alors un référendum ça sert surtout à donner bonne conscience à la classe politique ,celle des salons .
    indignons nous une bonne fois pour toute, arrêtons de payer pour alimenter le fond d’une dette qui n’est pas la notre .
    tous ces politicards de l’UMP comme du PS n’aspirent surtout pas à un changement radical de société ils ont beaucoup trop à perdre .
    Démocratie directe, autogestion des mouvements, pour construire enfin une vrai grève générale expropriatrice d’où émergera une nouvelle société ou les chefs les patrons les banquiers les petits soldats n’auront plus leur place .
    en tant qu’ouvrier si je devais voter ce serait pour un ouvrier qui sait de quoi il parle pas une personne formatée ENA experte en tout ce qui est rien et qui parle en notre nom en nous donnant des leçons .
    l’appel au calme des dirigeants quels qu’ils soient , syndicat parti politique institution n’est que le prétexte du conservateur , celui qui ne veux pas de changement radical :
    le capitalisme n’est pas réformable il se combat pour le détruire ni plus ni moins .
    Chanterons nous encore une fois le temps des cerises au mois de mai ;
    est -ce que 2012 sera l’année du printemps des indignés des révoltés à l’instar du printemps Arabe de cette année : " Inch alha " 18 mars 28 mai 1871
    18 mars ... 2012 140 ans N+1 la Commune de partout .

    "lorsque la liberté aura disparue il existera toujours un homme pour en rêver "
    MH

    Pierrot ( toulouse )

  • en 2012, votez en mettant dans l’urne :
    oui pour une assemblée constituante.

  • un référendum initié par le parti socialiste ? de qui se moque-t-on ?

    On a comme exemple patent de la capitulation du PS son acceptation du Traité de Lisbonne, au mépris du NON eu TCE

    Laissons donc la parole au PS ( L’hebdo des socialistes ) pour montrer jusqu’où va l’imposture socialiste

    Cet article a été publié le Mardi 6 novembre 2007]

    Les socialistes disent oui au traité de Lisbonne

    Faut-il oui ou non approuver le traité de Lisbonne ? Le 6 novembre, au terme d’un débat dense, le bureau national du Parti socialiste a tranché. Extraits de quelques-unes des interventions, qui, s’ils n’en rendent pas l’exhaustivité, reflètent la tonalité des débats.

    François Hollande
    « Le PS avait pris position pour la renégociation d’un nouveau traité en cas de victoire à la présidentielle. Nous n’avons pas changé d’avis. Nous aurions négocié un autre traité et nous l’aurions soumis à référendum.
    Aujourd’hui, nous devons nous prononcer sur la question qui nous est posée. Approuvons-nous oui ou non le traité de Lisbonne ? Les modalités de ratification viennent après. L’opinion publique attend de notre parti une position claire. Ce traité ne répond pas à toutes nos ambitions. Il n’est, à bien des égards, pas simplifié. Il ne comprend ni protocole social, ni coordination des politiques économiques, ni redéfinition des missions de la BCE. Mais il présente trois mérites : il reprend un dispositif institutionnel sur lequel nous étions d’accord, les politiques communes ne sont plus dans le traité et une directive-cadre sur les services publics est possible ; le traité permet surtout de donner un règlement intérieur à l’Europe qui permet de sortir de l’impasse avec notamment l’augmentation de votes à la majorité qualifiée. Au final, l’adoption du traité permettra de remettre en avant le débat sur les contenus de l’Union. »

    Claude Bartolone
    « Le traité ne mérite ni excès d’indignité ni couronnement. Mais le recours à une procédure référendaire est un engagement à l’égard de nos électeurs. Nous devons continuer à l’exiger. Le fond du texte peut être laissé à l’appréciation de chacun d’entre nous, en fonction des engagements publics antérieurs et de l’appréciation en conscience des enjeux. »

    Henri Emmanuelli
    « Dans une démocratie, le mode de décision n’est pas une question secondaire. La souveraineté populaire n’est pas une notion secondaire. L’exigence d’un référendum découle du parallélisme des formes et du précédent qui avait conduit le peuple de France à refuser le traité constitutionnel européen. Deux électeurs de gauche sur trois ont exprimé leur refus du TCE.
    Le PS aurait pu se rassembler autour de l’exigence de référendum. Je regrette que nous n’ayons pas su nous en tenir là. J’appelle les socialistes à respecter la souveraineté du peuple et son expression. Je suis partisan du « non » à ce traité. Je ne souhaite pas me dédire ni renier le suffrage universel. »

    Benoît Hamon
    « Je refuse de dissocier la méthode d’adoption et le fond du traité. Nous avions une position commune : le parallélisme des formes d’adoption du TCE et du traité simplifié. La voie référendaire est une obligation démocratique.
    Sur le fond, l’abstention était la voie possible de l’unité, c’est-à-dire une position permettant de ne pas faire obstacle à l’adoption tout en émettant un doute sur le contenu. »

    Jean-Marc Ayrault
    « L’abstention maintiendrait une ambiguïté parce qu’elle laisserait une double interprétation possible de notre vote. Serait-ce un refus de voter ou une volonté de ne pas s’opposer ? Il faut tourner la page si nous voulons peser dans le débat lors de la présidence française de l’Union. Notre « oui » n’interdit pas la revendication d’un référendum ni ne préjuge de notre vote lors du débat de révision constitutionnelle.

    Pierre Moscovici
    « Je ne néglige pas les engagements pris devant les Français. Mais quelle que soit la procédure de ratification, nous devons clairement nous prononcer sur le contenu du texte. Pour ma part, malgré ses insuffisances et ses lacunes, je considère qu’il peut permettre de sortir la construction européenne de l’ornière. Je plaide pour son approbation. Par ailleurs, le fait qu’il ne soit plus constitutionnel ne grave plus dans le marbre un certain nombre de principes que nos concitoyens ont refusé. Le recours à la procédure référendaire ne s’impose plus par nature. »

    Vincent Peillon
    « Je m’étais prononcé pour le « non » au traité constitutionnel européen en 2005 avec deux espérances : une renégociation possible au lendemain de l’élection présidentielle dans un meilleur rapport de force ; et, devant les insuffisances en matière d’harmonisation sociale, l’espoir que le « non » français puisse entraîner l’ensemble de nos partenaires sociaux-démocrates dans une attitude plus offensive. Aujourd’hui, mes deux espérances sont déçues et il n’existe aucune perspective de rechange. Je vote « oui » pour permettre la relance de la construction européenne et la possibilité de nouvelles interventions sur son cours. »

    Gauche marketing ou gauche sociale ?

    LEMONDE.FR - 21.06.11

    GAUCHE MARKETING OU GAUCHE SOCIALE ?

    Par Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic et Willy Pelletier, cocoordinateur de la Fondation Copernic.

    Le rapport de Terra Nova "Gauche, quelle stratégie pour 2012 ?" est précieux. S’y expriment, décomplexées, toutes les dérives et les démissions d’une certaine gauche.

    Quelle méthode guide Terra Nova ? Les recettes basiques du marketing plaquées à l’action politique. Pour vendre une marque – ici le Parti socialiste (PS) – lui associer des référents baptisés "valeurs", jugées d’autant plus "in" qu’elles sont extrêmement vagues et abstraites : libéralisme culturel, solidarité sociale, humanisme, tolérance…

    Cette "stratégie des valeurs" posée, reste à cibler des clientèles supposées friandes de ces "valeurs", en un catalogue à la Prévert qui mêle "les jeunes, les femmes, les minorités, les chômeurs, les travailleurs précaires (…), soutenus par les plus intégrés (les diplômés) solidaires de ces exclus par conviction culturelle". Le tour est joué : ce sera "électoralement payant", promet-on.

    Les ouvriers "choisissent le Front national : à 36 % selon un sondage IFOP", écrit Olivier Ferrand sur Le Monde.fr le 9 juin. Ils ne sont plus liés aux "valeurs" artificiellement isolées comme "de gauche" et ne doivent pas constituer la cible du PS.

    Curieux propos. Ni les jeunes, les femmes, les chômeurs, les "minorités" ne constituent des groupes sociaux. Aucune de ces identités ne vaut en elle-même, toutes se composent entre elles et avec d’autres. Cette composition seule détermine les conduites : une femme homosexuelle, héritière, patronne d’une grande entreprise, dotée d’un très haut patrimoine, votera-t-elle à gauche ? Rien n’est moins sûr.

    La grande majorité des femmes sont employées ou ouvrières, alors pourquoi bannir "la classe ouvrière" du cœur de la gauche ? Les chômeurs et précaires vont et viennent entre postes d’ouvriers et d’employés, pourquoi bannir "la classe ouvrière" du cœur de la gauche ? Par ailleurs, nombre de diplômés, cadres ou professions libérales, au capital économique élevé, votent à droite. Ils dénoncent l’assistanat. Ils ne sont pas solidaires des exclus. Un ouvrier jeune, en concurrence chaque jour pour garder son travail, sera-t-il, par ailleurs, plus "tolérant", "humaniste", "ouvert", qu’un ouvrier âgé ? Remarquons, de plus, que 56 % des ouvriers, 51 % des employés, votèrent Royal au second tour en 2007.

    Au-delà, Terra Nova fait l’impasse sur une question fondamentale : pourquoi les classes populaires se sont-elles éloignées du PS ? Car les ouvriers ne votent pas premièrement FN, ils s’abstiennent : pour 69 % d’entre eux aux européennes de 2009, 70 % aux régionales de 2010. Cet éloignement n’est d’ailleurs pas simplement le fait du PS français, mais touche toute la social-démocratie européenne.

    Risquons une hypothèse. L’impuissance de la gauche à répondre aux attentes sociales que note Olivier Ferrand n’a-t-il rien à voir avec les politiques menées par la social-démocratie qui, depuis une trentaine d’années, a accompagné, voire encouragé, la financiarisation de l’économie, l’instauration d’un libre-échange destructeur, la précarisation du travail, bref la domination du capitalisme dans sa version la plus rapace ? Terra Nova raisonne ainsi comme si les politiques concrètes menées par le PS n’avaient aucune importance sur le comportement des électeurs.

    Qu’exprime alors ce rapport de Terra Nova tellement promu ? D’une part, le poids et l’alliance, pour conseiller les professionnels de la politique, de technocrates qui ignorent tout des classes populaires, et de communicants dont l’unique boussole est les sondages. D’autre part, le renoncement d’une grande partie du PS à affronter le patronat et plus globalement le capitalisme actionnarial pour défendre une politique apte à regagner les groupes populaires. Plus baisse la part des employés et des ouvriers au PS, plus gagne ce renoncement. Si bien qu’à présent semble "porteur" de théoriser, comme supplément d’âme et coup de pub, le divorce avec les classes populaires.

    Le projet du PS pour 2012 en porte la trace. Que ce soit sur la question de la dette publique, de la crise de l’Union européenne, des droits sociaux des salariés, les contradictions, les imprécisions, les mesures en trompe l’oeil sont de mises et les déclarations d’intentions vertueuses cachent mal le refus de rompre réellement avec les politiques néolibérales. Le mot "capitalisme" paraît même tabou. Le projet socialiste ne l’emploie qu’une seule fois, pour prier de "réguler le capitalisme débridé".

    Ce ne sont pas les ouvriers et les employés qui se sont éloignés du PS, c’est plutôt l’inverse. Terra Nova consacre cette démission, la célèbre et appelle la gauche à oublier son rôle historique.

    A noter que pas plus que ses prédécesseurs Jospin et Royal, Hollande ne se sent pas non plus lié par le programme du PS

    quand aux "différences" entre Sarkozy et Hollande à propos de la "règle d’or", au delà des petites phrases politiciennes qui voudraient faire penser que le fond est différent, un petit tableau vaut mieux qu’un long discours

    Le piège sarkozyste de la « règle d’or » en passe de se refermer sur Hollande

    (sauf qu’il ne s’agit aucunement d’un "piège", mais d’une simple comédie pour le bas peuple, puisqu’ils partagent la même vision sur le fond)

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  • Ouais, bon,

    Nous avons une nouvelle attaque d’une grande rudesse essayant de plier à des règles mettant en tutelle les peuples, sous le contrôle de bourgeois et de banquiers.

    Le feu roulant des attaques de la minorité parasitaire interroge sur les façons d’y faire face.

    Ainsi la bataille sur la question de la dette , on arrête de payer , bataille importante , n’est pas encore menée, pas encore déployée que nous voilà face à une autre attaque complémentaire et liée sur laquelle peut aussi se déployer une bataille de résistance importante.

    L’accélération de l’édification d’un appareil d’état commun de l’UE vise à rationaliser le commandement de la bourgeoisie, à passer au bulldozer les freins d’une politique unifiée d’agression bourgeoise.

    La question que pose Filoche suppose que la droite soit stupide au point d’appeler à un référendum.

    La proposition de Filoche est donc à ranger dans des demandes de référendum inapplicables ou contre-feux des batailles en cours, comme le fut le référendum demandé par le Front de Gauche lors du mouvement des retraites, présenté comme solution politique, mais concrètement leurre démobilisateur de la bataille qui était en cours.

    Ou alors nous avons la capacité d’organiser un référendum par dessus la tête de la bourgeoisie au pouvoir et son appareil d’état qui sera mis en chasse pour l"interdire.
    En ce cas ça se comprendrait, sinon , ma foi, ça ne sert pas à grand chose.

    Je pense qu’il s’agit plus là, de la part de Filoche d’une démarche propagandiste pour affaiblir politiquement la droite et une partie du PS , mais non applicable concrètement.

    Mais il est juste d’attaquer sur la droite de Coblence, contre Merkel (surnommée notre bonne mère à tous de la part d’une présentatrice de télé-Sarko), il est juste d’attaquer la droite du PS là dessus, et de souligner qu’un changement énorme apparait de nouveau en Europe, éloignant toujours plus les grandes décisions du contrôle de la classe populaire.

    Mais une attaque étroitisant considérablement aussi la base sociale de la bourgeoisie.

    Il s’agit là de pas rater le porte-coton de la faction merkelienne du capital allemand sur ce terrain.