Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Comment Bolloré échappe à 20 millions d’euros de taxe
de : Emmanuel Berretta
jeudi 29 décembre 2011 - 18h47 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

La taxation du trafic de fréquences TNT a été censurée par le Conseil constitutionnel. Une bourde de Bercy... qui permet à Vincent Bolloré d’échapper à la taxe.

Le Conseil constitutionnel vient de censurer les dispositions qui instituaient une taxe sur le commerce des fréquences TNT, considérant que le législateur n’avait pas été suffisamment rigoureux dans sa rédaction. Cette taxe, de 5 %, avait été conçue après la cession par Vincent Bolloré des chaînes Direct 8 et Direct Star au groupe Canal+. Ces deux fréquences, attribuées gratuitement par le CSA, ont été valorisées à 465 millions d’euros. Vincent Bolloré évite ainsi le paiement d’une taxe qui lui aurait coûté une vingtaine de millions d’euros...

Les élus, de droite et de gauche, avaient jugé choquant que la revente de fréquences appartenant au domaine public génère des gains très importants. Pour éviter que les fréquences soient uniquement l’occasion d’un commerce facile, le sénateur socialiste David Assouline, aidé par Marie-Christine Blandin, avait introduit dans la loi de finances 2012 un amendement, du reste adopté. Puis, devant les députés, le gouvernement avait repris à son compte la proposition socialiste et conservé le taux de 5 % de la valeur de la transaction, mais les services de Bercy l’avaient rédigée différemment. Les députés l’avaient votée dans la foulée... C’est cette version qui a été étudiée par le Conseil constitutionnel.

Les sénateurs avaient vu juste

Or, en s’éloignant de la rédaction de David Assouline, le gouvernement a commis une erreur qui n’a pas échappé à la sagacité du juge constitutionnel. Le gouvernement croyait pouvoir établir, à partir de l’article 42-3 de la loi de 1986, que la taxation était due à partir du jour où le Conseil supérieur de l’audiovisuel prenait la décision d’agréer l’opération. Faux ! Les Sages rappellent que le CSA n’a pas, dans la loi, un pouvoir d’agrément préalable lors d’un changement de majorité dans le capital de la société vendue. Le contrôle du CSA s’exerce différemment, notamment à travers le conventionnement des chaînes. Le Conseil constitutionnel interprète l’article 42-3 en spécialiste du droit, exigeant du pouvoir législatif une rigueur dans le raisonnement juridique. En conséquence, puisque le CSA n’a pas, stricto sensu, un pouvoir d’agrément préalable, le recouvrement de la taxe repose sur une base fausse qui mérite la censure...

Il est un peu dommage que le texte initial de David Assouline ait été réécrit, car, au Sénat, le texte prévoyait d’introduire précisément l’obligation pour tout éditeur de chaîne de solliciter l’agrément du CSA en cas de modification de 1 % ou plus de son capital. Autrement dit, aucun mouvement capitalistique dans le PAF n’aurait pu échapper au CSA. Dès lors, la taxation de 5 % lors des reventes de fréquences aurait reposé sur une base juridique solide. Conclusion : les "grosses têtes" de Bercy ont planté la taxe Bolloré. Le CSA n’a pas été doté du pouvoir d’agrément préalable. Tout est à refaire. Vincent Bolloré, lui, échappe à toute taxation : l’année 2011 finit assez bien pour le milliardaire breton...

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-...



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
Comment Bolloré échappe à 20 millions d’euros de taxe
30 décembre 2011 - 11h52 - Posté par jaja

au delà de ce fouquet’s man ; c’est l’exemple typique de ce qu’est le capitalisme.

bolloré est loué comme un entrepreneur avisé et un self-made-man

le prototype de la réussite pour les idéologues libéraux.

remarquez, il suffit d’être dans les bons coups ! et quels bons coups puisqu’en l’occurence il récupère GRATUITEMENT de l’état des droits TNT, qu’il revends 500 millions

chapeau bas pour ce maffiosi !

le "scandale" n’est pas dans cette histoire de 5%, il est dans l’obtention gratuite et la revente à bon prix

cela ne mérite qu’une chose : expropriation c’est à dire en l’occurence taxe à 99% ( bon seigneur nous lui laisserions 1% ça ferait quand même encore 5 millions )

il est bon de traduire les pourcentages ............................






Reportage photo : Manifestation à Paris pour les retraites- jeudi 5 décembre 2019
vendredi 6 - 21h39
de : jean1
Grève de la destruction du monde à Saint-Victor
vendredi 6 - 18h36
de : AMASSADA
Comment Maduro, a t il pu laisser faire cela, livrer « Stan Maillaud » au psychopathe macron (vidéo)
vendredi 6 - 17h07
de : nazairien
Verdi, ancien « vrai journaliste », nous fait, une analyse extremement détaillée de cette puissante mobilisation du 5-12
vendredi 6 - 15h44
de : nazairien
1 commentaire
Quand les riches détruisent des bâtiments publics, avec le soutien de la justice
vendredi 6 - 13h00
de : Louisette
1 commentaire
Les Etats-Unis se hasardent-ils à considérer la CHINE comme une République bananière ?
jeudi 5 - 22h46
de : JO
Le principe de continuité du mouvement de grève
jeudi 5 - 20h03
de : Christian DELARUE
1 commentaire
Grève du 5 décembre : manif monstre à Saint-Nazaire
jeudi 5 - 13h12
de : naairien
6 commentaires
LREM, Macron, farandole de casseroles : A mettre dans le livre des records (document Médiapart)
mercredi 4 - 23h53
de : nazairien
1 commentaire
Un mouvement de grève ne nous empêche pas de vous proposer nos programmes, bien au contraire ! C’est l’heure de l’mettre
mercredi 4 - 22h07
de : Hdm
VIOLENCE D’ETAT, VIOLENCE REVOLUTIONNAIRE
mercredi 4 - 19h55
de : Nemo3637
Pas d’argent pour les Retraites ?
mercredi 4 - 17h49
1 commentaire
Spectacle ’Du Gabon à la Russie’ le 7 décembre à Nantes : exil, amour, justice
mercredi 4 - 00h41
Retraites des fonctionnaires : ça va saigner pour les enseignants, les paramédicaux et les agents territoriaux
mardi 3 - 14h01
« Rassemblement non stop » : les pompiers veulent occuper la place de la République une semaine entière (vidéo)
lundi 2 - 20h25
de : nazairien
4 commentaires
En grève jusqu’à la retraite !
lundi 2 - 12h47
de : jean1
2 commentaires
Acte 55 Gilets Jaunes à Toulouse ! Témoignage d’un vrai REPORTER !
dimanche 1er - 20h40
de : JO
CRITIQUE du TRAVAIL salarié et de la RELIGION
dimanche 1er - 15h49
de : Christian DELARUE
1 commentaire
Vous avez dit : Un monde multipolaire ? Autre démonstration !
samedi 30 - 10h58
de : JO
1 commentaire
EPO et Hamster chinois.
vendredi 29 - 18h03
de : L’iena rabbioso
L’éruption de la faim - C’est l’heure de l’mettre !
vendredi 29 - 12h44
de : Hdm
1 commentaire
CONVERGENCE DES LUTTES : Contribution !
vendredi 29 - 12h14
de : JO
BOLIVIE : La succession d’EVO Morales assurée et organise la Résistance !
vendredi 29 - 11h25
de : JO
Un 5 décembre fort ou exceptionnel ! L’état de la mobilisation secteur par secteur
vendredi 29 - 07h36
1 commentaire
Xavier Kemlin, star déchue de la complosphère d’extrême-droite
jeudi 28 - 17h21
de : Blanqui75
1 commentaire
BOLIVIE : suite du complot contre EVO MORALES + corruption à la clé !
jeudi 28 - 11h57
de : JO
1 commentaire
Rafael Correa (ancien président de l’équateur) reçoit Evo Morales, (coup d’état et lutte de classes) (vidéo)
jeudi 28 - 11h32
de : nazairien
1 commentaire
La mort de Sami Abu Diak, prisonnier politique palestinien
jeudi 28 - 10h34
de : librinfo74 via jyp
Greve du 5 décembre
jeudi 28 - 10h04
de : jean 1
ARGENTINE : Alberto Fernandez Président élu, refusera le crédit du FMI !
jeudi 28 - 10h03
de : JO
Gilets jaunes : les interdictions de manifestation, l’autre face de la répression
mercredi 27 - 13h11
1 commentaire
Le monarque se prépare-t-il à lancer ses brutes contre notre Jeunesse ?
mardi 26 - 23h50
de : JO
BOLIVIE : A lire absolument ce que nos médias aux ordres ne vous diront pas !
mardi 26 - 16h15
de : JO
1 commentaire
C’est quoi : un pognon de dingue ?
mardi 26 - 15h22
de : JO
On se crève au travail, que crève le travail !
mardi 26 - 12h26
de : jean1
1 commentaire
Culture dominante et perception du déshonneur
lundi 25 - 21h09
de : Christian DELARUE
1 commentaire
CHILI : Un féminicide dont les médias ne parlent pas !
lundi 25 - 17h25
de : JO
Rapports de force a besoin de vous !
lundi 25 - 14h50
Le nouveau CRUSH 44 : ces petits jouets du capitalisme colonial.
lundi 25 - 13h34
de : jean1
BOLIVIE : La CIA partout, les dollars pleuvent à flots pour les complots, pas pour la pauvreté !
lundi 25 - 12h06
de : JO
1 commentaire

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Plus l'histoire d'un pays est ancienne, plus nombreuses et pesantes sont ces couches stratifiées de paresseux et de parasites qui vivent du «patrimoine des ancêtres», de ces retraités de l'histoire économique. Antonio Gramsci
Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
Lire la suite
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
Lire la suite
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
2 commentaires
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite
Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
Lire la suite
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite