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Équateur : Chevron condamné à verser 18 Mds de dollars
par Patrick Bèle
Publie le lundi 16 janvier 2012 par Patrick Bèle - Open-Publishing
Après 18 ans de bataille judiciaire, la justice équatorienne a infligé cette amende record à la compagnie américaine, qu’elle estime coupable d’avoir causé des dégâts environnementaux très graves à la forêt.
Une cour d’appel équatorienne a confirmé mardi une décision de justice prononcée le 14 février 2011 par le tribunal de Lago Agrio, qui condamnait Chevron à des réparations de près de 9 milliards de dollars. Le juge avait prévu de doubler cette peine si la compagnie ne présentait pas ses excuses au tribunal pour des comportements jugés « inappropriés ».
Du fait de l’appel déposé par la compagnie, la condamnation finale sera donc de plus de 18 milliards de dollars. Chevron, qui a racheté Texaco en 2001, conteste la décision du tribunal estimant que « cette décision défavorable » est « un autre exemple flagrant du biais politique de la corruption de la justice équatorienne qui plombe le dossier. » Le géant pétrolier a ajouté dans un communiqué qu’il cherchait « des recours par l’intermédiaire d’actions en justice en dehors de l’Équateur ».
Texaco a exercé ses activités en Équateur entre 1964 et 1990. Le gouvernement équatorien de l’époque lui avait accordé des concessions sur plus d’un million d’hectares de forêt primaire. Dans ces régions vivaient plus de 30.000 indigènes. Une plainte collective a été déposée en 1993 devant un tribunal de New York par une trentaine de victimes. La justice américaine avait fini par décider en 2001 que la justice équatorienne était compétente dans ce conflit.
Métaux lourds
Cette action en justice dénonçait l’utilisation de techniques obsolètes dans l’exploitation de centaines de puits, qui rejetaient dans la nature les déchets d’exploitation. Un puits de pétrole produit en volume au moins autant de déchets que de carburant. Ces déchets sont chargés en métaux lourds et particulièrement polluants. Des techniques éprouvées depuis des dizaines d’années permettent de limiter les pollutions dans les zones habitées en réinjectant ces déchets dans les puits.
Il semble que, pendant l’exploitation, Texaco ne considérait pas ces zones comme habitées puisque les déchets étaient simplement stockés dans des piscines à ciel ouvert, qui débordaient. Devant l’accumulation des déchets, la Compagnie Texaco a même décidé de les utiliser pour recouvrir les routes utilisées par ses camions, favorisant ainsi la diffusion dans l’environnement des produits toxiques.
Chevron-Texaco se défend en expliquant que la compagnie équatorienne Petroecuador, qui prit le relais de l’exploitation en 1990, a continué à utiliser les mêmes techniques polluantes. « Certes, Petroecuador a repris les installations de Texaco et n’a pas immédiatement changé les techniques d’exploitation, précise Pablo Fajardo, l’un des avocats des plaignants. Mais Petroécuador n’a fait que reprendre ce que Texaco a mis en place et il lui a fallu plusieurs années pour mettre en place une exploitation moins polluante ».
Chevron a déjà répondu il y a plusieurs mois par un recours devant le tribunal international de la Haye, se référant à un traité sur les investissements entre les États-Unis et l’Équateur. Chevron a, par ailleurs, déposé plainte pour diffamation contre tous les plaignants équatoriens et leurs représentants devant des tribunaux américains.