Le gouvernement défend sa loi spéciale, une contestation s’organise devant les tribunaux

Tandis que le gouvernement continue de défendre sa loi spéciale, au lendemain d’une manifestation s’étant conclue par une émeute, à Montréal, une réplique juridique s’organise.

En entrevue à l’émission Les coulisses du pouvoir, dimanche, le ministre des Transports du Québec, Pierre Moreau, a martelé que la loi 78 n’empêchait pas les manifestations. Il a insisté sur la notion de « grave danger pour la sécurité publique » qui encadre le pouvoir des policiers.

« Faudrait pas accuser les pompiers d’avoir mis le feu », s’est défendu M. Moreau, rappelant les objectifs de la loi, selon le gouvernement, soit d’assurer la paix sociale et le droit à l’éducation, ainsi que de sauver les sessions des étudiants qui souhaitent les poursuivre.

Aux critiques du bâtonnier du Québec, M. Moreau a opposé l’appui de Patrice Garant, professeur émérite à la faculté de droit de l’Université Laval. « Un gouvernement ne décide pas d’écrire un projet de loi sur le coin d’une table », a lancé le ministre.

Sur la question de la hausse des droits de scolarité, à l’origine de ce que certains décrivent maintenant comme une crise sociale, Pierre Moreau a rappelé que le gouvernement avait proposé un étalement de l’augmentation, un régime de prêts et bourses plus généreux et un remboursement proportionnel au revenu.

Le ministre Moreau a réitéré que le gouvernement était prêt à maintenir une « ligne de discussion » avec les associations étudiantes, mais qu’il fallait que les deux parties soient prêtes à faire des concessions. « On ne doit pas s’asseoir à une table en se disant : "Il y a un de nous deux qui va mourir, la bonne nouvelle, c’est que ce n’est pas moi" », a-t-il imagé.

Une loi ouvrant la porte à l’arbitraire, selon Juripop

Le directeur général de la clinique juridique Juripop, Marc-Antoine Cloutier, estime que la loi 78 est « tellement discrétionnaire » que son application « ne peut qu’être arbitraire ».

« Il y a une incompréhension citoyenne. Le citoyen qui lit la loi et qui veut donner son opinion ne sait pas trop comment le faire. Comment on fait pour savoir si les organisateurs ont donné leur trajet ou non ? Qui décide si 50 personnes manifestent ou prennent simplement une marche ? Pour quelle cause, pour quel groupe d’âge peut-on appliquer la loi ? Les policiers disent qu’ils vont appliquer la loi avec discernement ; ça veut dire quoi ? Ça laisse tellement de pouvoir à la police qu’on s’y perd », a expliqué M. Cloutier, dimanche.

Les avocats de Juripop comptent déposer cette semaine, au nom de la Fédération étudiante universitaire (FEUQ) et de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), une requête en Cour supérieure pour modifier certains aspects de la loi spéciale. Ils veulent aussi débattre de l’ensemble de la loi en juin. « Nous avons reçu plus de 500 courriels. Il y a notamment des curriculum vitae d’avocats, des lettres de professeurs et de constitutionnalistes qui nous offrent leur appui », a souligné Marc-Antoine Cloutier, ajoutant que 170 000 personnes appuyaient la contestation de la loi sur Internet.

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