Mayotte / Rupéisation : Et si Bruxelles rejetait la requête de Paris

La demande d’accession de Mayotte au statut de Rup (Région ultra-périphérique) pourrait être discutée ce mois de juin à Bruxelles. Pour que cette requête soit valable, elle doit être approuvée par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Il se trouve que certains parmi eux ont voté les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissant comme nul et non avenu le décompte des voix, puis l’organisation de référendums particuliers “sur l’une des îles de l’archipel comorien”.

La France pourrait être prise à son propre piège, à moins d’un revirement spectaculaire. Après avoir organisé, au mépris de toutes les résolutions des Nations unies, un référendum sur la départementalisation de Mayotte, elle cherche encore à ancrer davantage l’île comorienne dans la République française en lui octroyant le statut de Rup (région ultra-périphérique). Ce statut permettrait aux Mahorais de bénéficier, entre autres, des fonds structurels de l’Union européenne (Ue).
Paris a déjà inscrit à l’ordre du jour de la session du 28 et 29 juin de la Commission européenne cette demande de rupéisation de Mayotte. Reste à savoir si l’Ue avalisera, par son vote, cette annexion d’un territoire étranger ou si elle se fera le devoir de respecter les diverses résolutions de l’Onu sur le sujet.
Jusqu’ici, le doute est permis. Certains responsables français reconnaissent en privé la difficulté de la tâche. Selon un rapport en date de 2010, rédigé par le député français Didier Quentin, si une “clause passerelle” permet d’organiser un changement de statut des départements d’outre-mer (Dom) à la demande d’un Etat-membre, le cas de Mayotte n’est pas “assuré et pourrait, tout au moins, prendre plus de temps que ce qu’espère le gouvernement”.

Pas aussi évident ?

Et pour cause : “un certain nombre d’Etats européens ont voté les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant la France à respecter les frontières issues de la colonisation et reconnaissant comme nul et non avenu le décompte des voix, puis l’organisation de référendums particuliers sur l’une des îles de l’archipel comorien”, y lit-on.
Devant l’échec éventuel de sa démarche, la France multiplie les moyens de pression pour obtenir à tout prix ce qu’elle a promis aux autorités mahoraises. Pour rallier à sa cause les Etats réticents, elle cite la déclaration n°43 annexée au traité de Lisbonne qui stipule que “le Conseil européen, en application de l’article 355, paragraphe 6 (du traité européen), prendra une décision aboutissant à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union, de manière à ce que ce territoire devienne une région ultrapériphérique au sens de l’article 355, paragraphe 1, et de l’article 349, lorsque les autorités françaises notifieront au Conseil européen et à la Commission que l’évolution en cours du statut interne de l’île le permet”. Mais, à en croire un diplomate comorien qui maitrise parfaitement les arcanes de l’Union européenne, “ces dispositions ne créent pas d’obligation juridique”. Le rapport Quentin précise, en effet, que “le changement de statut politique n’a pas de conséquence automatique sur le statut vis-à-vis de l’Union européenne”.

Rencontrer le président du Conseil européen

Les autorités comoriennes doivent ainsi engager une véritable offensive diplomatique, à l’échelle régionale et internationale, pour empêcher cette rupéisation de Mayotte en s’appuyant sur le droit. Le fait que certains Etats de l’Ue ne sont pas sur la même longueur d’onde avec Paris devrait encourager le gouvernement à tenir bon. Entre autres propositions, l’ambassadeur Ahmed Thabit demande au ministère des Relations extérieures de saisir l’Union africaine afin que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour des prochaines assises de l’organisation. Tout comme il juge nécessaire une rencontre entre le chef de la diplomatie comorienne et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.
MI
Source : alwamag n°16