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Au cœur du cœur du projet 2007 : augmenter les salaires, redistribuer les richesses !

Publie le lundi 14 mars 2005 par Open-Publishing
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Article de Gérard Filoche

Nous ne pouvons plus accepter que dans notre pays un salarié sur deux gagne moins de 9000 F, et deux salariés sur trois gagnent moins de 11 000 F. Le problème des salaires est déterminant en France. Nos salaires, en France, même pour des gens très qualifiés, n’ont pas suivi les gains de productivité, n’ont pas suivi la croissance.

On ne peut pas vivre décemment avec un Smic, ni en dessous du salaire médian Sans parler des 3,6 millions de temps partiels en majorité subis (85 % de femmes et 80 % de non qualifiés). On a des ouvriers et ouvrières, employées, (surtout les femmes) qui, après 20 à 30 ans de, carrière gagnent entre 7 et 8 000 F nets. Entre les frais fixes des loyers, des services, et les transports, l’essentiel du salaire est consommé. Les fins de mois sont impossibles à boucler, l’endettement devient permanent, étouffant pour des millions de familles.

Il n’est pas acceptable qu’il y ait tant de travailleurs pauvres qui parviennent de justesse à subsister toute leur vie en effectuant une tâche pourtant productive de richesse à temps plein. Il y a entre 3 et 5 millions de chômeurs et d’exclus. Et maintenant, comme si cela ne suffisait pas d’avoir inlassablement abaissé les salaires nets, patronat et gouvernement s’acharnent à baisser les salaires bruts, c’est-à-dire la protection sociale et les retraites.

La France est la quatrième puissance industrielle du monde, elle n’a jamais été aussi riche, aussi productive, aussi concurrentielle (avec un excédent en commerce extérieur) comment est-ce possible d’en arriver là et alors que les riches sont plus riches, de creuser de telles inégalités ? Il y a, d’un côté, 5 % de la population qui possède 50 % du patrimoine et de l’autre 10 % qui en possède 1 % : entre les deux, 85 % de l’immense classe salariale productrice de toutes les richesses est surexploitée et spoliée, systématiquement menacée d’austérité, de licenciement et de chômage, à coup de stress et de surtravail.

Quel est le meilleur moyen, le plus simple, le plus direct de taxer le capital, de redistribuer les richesses que par le salaire ? Inutile d’inventer des usines à gaz, des absurdes « primes pour le revenu », des taxes aussi compliquées qu’aléatoires : augmenter les salaires ! Cela passe par le Smic, par l’encadrement de la négociation collective, le renforcement du Code du travail, des droits des salariés (respect et extension ferme des 35 h).

Il faut fortement augmenter le Smic : pas à la façon de la propagande officielle du gouvernement Raffarin et de MM. Fillon ou Borloo qui prétendent qu’ils ont effectué une hausse du Smic de 11,4 % qui concernerait les 2/3 des smicards afin de "rattraper" l’écart entre les "six Smic" hérités de la loi Aubry. C’est un pur mensonge. En fait, seulement un smicard sur cinq, soit moins de 600 000 des 2,68 millions de smicards, sont dépendants « d’accords 35 h » et d’une garantie mensuelle de rémunération » (GMR). Cette GMR est variable selon l’année de signature de l’accord 35 h entre 1998 et 2003. Jamais la gauche n’aurait dû mettre en place un tel système, elle aurait dû imposer le maintien des salaires (donc une hausse de 11,4 % : ce que M. Raffarin ose se vanter de faire aujourd’hui) : les 35 h ne peuvent se faire a « profit constant ».

Les hausses claironnées par Raffarin (qui prétend éhontément qu’il « donne un 13° mois aux smicards ») visent théoriquement à annuler les ajustements variables des GMR. Ce « rattrapage des 5 niveaux les plus bas du Smic par rapport au niveau le plus haut, est censé s’effectuer en trois ans... Ainsi entre 2003 et 2006, 80 % des smicards, plus de 2 millions de personnes, voient leur pouvoir d’achat régresser ou, au mieux, stagner. Les « coups de pouce » donnés aux augmentations obligatoires majorent à peine l’inflation réelle. La hausse ne concerne que les Smic "bas", tandis que les Smic « hauts » stagnent pour les attendre. Cette entourloupe n’est expliquée honnêtement par aucun des grands médias.

Nous voulons et devrons dans le projet 2007, corriger cela et effectuer un vrai rattrapage du pouvoir d’achat perdu et une vraie hausse du Smic.
80 % des minima conventionnels sont en dessous du Smic car le patronat ne négocie plus. Nous devrons faire cesser cette anomalie en imposant que les minima conventionnels soient automatiquement ajustés par la loi sur le niveau du Smic, tous les éléments de salaires existants conventionnellement, venant en sus...

La puissance publique devra encourager des négociations salariales vivantes. Il y a de moins en moins de grilles actualisées des salaires, des métiers, des qualifications dans les conventions collectives ; le patronat leur préfère l’individualisation des salaires, et cela dégrade tous les rapports salariaux. Nous devrons peser pour encourager, développer à nouveau les négociations de salaires collectives, à tous les niveaux.

Les diplômes nationaux doivent être reconnus, la validation des acquis de l’expérience professionnelle doit être introduite dans toutes les conventions, de façon à ce que la promotion sociale ait à nouveau un sens, à ce que les carrières soient à nouveau progressives. Cela implique que des grilles salariales, adaptées et actualisées à l’évolution des métiers et des techniques soient négociées, et figurent obligatoirement dans tous les accords nationaux. Il est du ressort de la puissance publique d’imposer les conditions pour que soient "étendues" les conventions collectives et l’on doit user de cette prérogative pour pousser dans cette direction.

Lors de l’ajustement du Smic chaque année, la commission nationale des conventions collectives doit reprendre tout son sens : une véritable conférence salariale tripartite, d’orientation, et ainsi, permettre un ré-équilibrage indispensable des salaires, directs (net) et indirects (nos cotisations sociales et les cotisations patronales).

On va ainsi délibérément contrarier la politique salariale du Medef, et du même coup cela remettra à jour les caisses de protections sociales, l’impôt, les retraites, la Sécu, et cela contribuera à relancer la croissance - plutôt qu’à l’étouffer comme les remèdes de cheval et les austérités de MM Raffarin, Mer et Sarkozy.

Parallèlement nous en finirons avec les exonérations de cotisations sociales, ces cadeaux tous azimuts, indifférenciés, sans condition, sans contrôle ni retour : autant les petites et tres petites entreprises ont besoin d’aides à l’emploi, de crédits d’impôt, et l’on doit prendre des mesures ad hoc autant les grandes entreprises ont majoritairement des marges suffisantes pour payer les progrès salariaux. Nous traiterons différemment grandes, moyennes et petites entreprises, notamment en légiférant pour rationaliser la sous-traitance (responsabilisation des donneurs d’ordre, alignement des salariés des sous-traitants sur les conventions collectives des donneurs d’ordre, facilités de reconnaissance des unités économiques et sociales...).

Le « monde des entreprises » n’existe pas abstraitement, il y a des "mondes" très différents" entre les 97 % d’entreprises de moins de 50 salariés et les 1000 entreprises de plus de 1000 salariés qui produisent 40 % du Pib. L’intervention de l’Etat sous formes de crédits d’impôt doit se faire différemment selon des seuils d’effectifs et de profits en aidant les petites, en orientant les grandes vers une meilleure redistribution de leurs immenses plus-values.

Autant il faut faciliter le fait que le petit boulanger ou le garage du coin embauche afin de ramener ses salariés à 35 h, autant il n’y a pas un centime à verser à Axa, au Gan, à Peugeot, Mac’ Donald ou à Thomson. Jamais les marges des entreprises et de leurs actionnaires n’ont été aussi grandes : dans le passé, ils se contentaient de 5 %, ensuite ils ont voulu 10 % et maintenant ils exigent 15 % sous peine de chantage à l’emploi et aux délocalisations. Ce leitmotiv libéral sur la baisse du « coût du travail » est intolérable et nous devons le combattre frontalement : le travail n’est pas un « coût », c’est une richesse, c’est la richesse, ce qui « coûte » cher, c’est le capital, il prend trop, beaucoup trop au travail.

Ça suffit donc : il faut baisser le coût du capital ; il faut qu’il rende aux salariés ce qui leur est dû. Ce sont les salariés qui produisent les richesses de ce pays !e aux salariés, et transférée aux profits : il faut renverser cette donne et tous les problèmes de financement concernant nos retraites, notre protection sociale, trouveront du même coup leur solution.

La hausse de 3 % partagée de cotisations patronales et salariales entre 2006 et 2036, suffit selon le Cor (Conseil d’orientation des retraites) à maintenir des retraites décentes à taux plein à 60 ans. Nous abrogerons la loi Fillon ;
L’endettement de la « Sécu » n’est que de 50 milliards d’euros alors que l’endettement de la France est de 1000 milliards d’euros. Si on doit réduire cette dette nationale, commençons par réduire les 950 milliards qui ne concernent pas notre santé a toutes et a tous : elle est trop précieuse. Nous rebâtirons notre système solidaire de santé gratuite pour tous que Douste-Blazy a osé mettre à mal.

En l’an 2000, il y a eu un solde positif de 643 000 créations nettes d’emploi soit + 4,3 %, un record historique dans l’histoire de France, (deux millions d’emplois au total entre 1997 et 2001, des années fastes). À ce moment-là, il y a eu moins de précarité et la durée des CDI s’est même allongée de 10 ans et 5 mois à 11 ans et 4 mois. Ce sont les grandes entreprises qui ont recréé de l‘emploi et moins les petites. La masse salariale augmentait (même si le salaire nominal ne suivait pas, hélas) et la Sécu était en excédent, il n’y avait pas de problème pour les retraites.

La fameuse « cagnotte publique » n’était rien à côté de la « cagnotte privée » des entreprises et des financiers, on aurait pu augmenter les salaires et l’on aurait pris de l’avance dans les caisses de protection sociales et dans la lutte contre la misère. C’était sous la gauche : le chômage reculait de 3 %, davantage que dans les autres pays comparables à la même période ! Depuis, la droite a délibérément fabriqué du chômage, la France fait moins bien que les pays proches, les salaires sont gelés ou régressent, les comptes sociaux ont été re-plongés dans la crise, et les inégalités se sont accentuées.

Au cœur du « projet 2007 », il faut abroger ce qu’à fait la droite et faciliter relance, croissance, et retour de l’emploi, par la hausse des salaires et par de vraies 35 h pour tous.

Cette bataille des salaires doit être parallèlement menée en Europe : l’élargissement de l’Europe s’est hélas fait sans règle sociale (même si, à ce moment-là, 13 pays sur 15 étaient à direction ou participation socialiste). Les mêmes qui ont laissé se faire cela et qui le regrettent aujourd’hui, refont la même erreur en appelant à nouveau à voter « oui » à la pseudo-constitution libérale de Giscard. Celle-ci érige pourtant en dogme la politique ultra libérale, « thatcherienne » des Chirac, Raffarin, Sarkozy... Le Medef s’en réjouit tout en demandant chaque jour davantage.

L’élément clef de toute avancée concrète vers une Europe sociale, c’est la mise en place d’un salaire minimum unique européen. Elle doit être planifiée dans le temps avec la même volonté et la même rigueur qui a conduit à la monnaie unique.

Seule la perspective d’un salaire minimum européen, non pas comme un simple slogan de réunion ou de routine, mais comme une proposition concrète et urgente à débattre et à planifier, empêchera le "dumping social", les délocalisations, l’alignement par le bas, la concurrence déloyale, au détriment des droits sociaux des travailleurs.

À monnaie unique, salaire minimum unique ! Comme la monnaie unique a été mise en place de façon volontariste, on peut établir un panel de salaires, fixer des modalités transitoires, par branche, par sous-ensembles régionaux, et un calendrier précis sur cinq ou six ans. La volonté qui a présidé à la naissance de l’euro doit être aussi forte pour un salaire minimum : l’euro a été aligné au plus niveau sur le mark, le salaire minimum doit aussi être aligné sur le plus élevé.
Neuf états sur quinze en Europe imposaient aux employeurs un salaire minimum : Grande-Bretagne, France, Espagne, Luxembourg, Hollande, Belgique, Portugal, Grèce, Irlande). Dans les 6 autres, cela concerne les partenaires sociaux (Allemagne, Danemark, Italie, Suède, Autriche, Finlande).

L’écart va de 1290 € au Luxembourg, à 406 € au Portugal, Grèce : 473, Espagne 516... Dans 6 autres pays le salaire minimum est supérieur à 1000 euros : 1124 en GB et 1126 en France. Ces Smic concernent 2,2 % de salariés en Espagne, en GB, aux Pays-Bas, en Irlande, 6,2 % au Portugal, 13,6 % en France et 15,5 % au Luxembourg. Cela concerne notamment les femmes qui sont deux fois plus nombreuses que les hommes à toucher le Smic en Europe.
Sur les 10 derniers pays entrant en Europe, neuf ont un Smic. Celui de Malte est plus élevé que celui du Portugal mais celui de Pologne n’est que de 182 euros.
Si on nous objecte qu’il y a trop de disparité, faisons remarquer que les différents Smic existants, "rapportés en parité de pouvoir d’achat" (Ppa) sont déjà beaucoup plus proches.

On n’achète pas la même chose avec 182 euros en Pologne, au Luxembourg, et au Portugal. Et si on nous traite d’utopiste, faisons savoir que le Bit et sa CPM (Commission paritaire maritime) ont déjà été capables de faire un "Smic mondial" pour les marins depuis 1994 : il est de 545 dollars et il est ajusté tous les deux ans, en fonction de la « parité de pouvoir d’achat » qui est une notion plus sérieuse que let aux strict des monnaies. 48 pays dans le monde ont signé pour ce Smic mondial marin. Sur les 48 pays, il y en a 18 en Europe : nous avons donc déjà un Smic de branche, poursuivons : créons un Smic routier (n’est-ce pas M. Barrot, commissaire aux transports). Puis dans d’autres branches. Puis des Smic régionaux entre pays de niveau proche. Puis alignons peu à peu ces Smic sur le plus élevé, comme on l’a fait pour la monnaie lorsque le mark a été choisi comme référent.

Le « projet 2007 » du Parti socialiste doit dorénavant défendre "l’harmonisation progressive des droits sociaux au niveau le plus haut et l’instauration d’un salaire minimum européen".Évidemment pour cela, il faut dire « non » au projet de constitution Giscard qui interdit les ententes salariales (En effet, l’article III-104 du projet de Constitution (Section 2-Politique sociale) exclut à priori toute possibilité d’harmonisation sociale : « la loi ou la loi-cadre européenne peut établir des mesures spécifiques [...] à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats-membres » ?)

La parité dans le travail : à travail égal, salaire égal au même niveau de qualification, notamment entre les femmes et les hommes. Seulement 7 % de femmes sont « cadres supérieures » ! Cette situation qui est devenue intolérable, fait se côtoyer des salariés sur des mêmes postes de travail mais qui n’ont pas le même salaire alors qu’ils ont qualification, ancienneté, et expérience acquise égales. C’est devenu un fait courant, un déni de droit, une source de division inacceptable.

Le rétablissement d’un seul Smic, de grilles de salaires actualisées doit tendre à éradiquer ce phénomène destructeur de tout principe de solidarité. Mais encore faut-il corriger des effets pervers par exemple qui amènent des salariés travaillant "à temps partiel à 34 h" à recevoir infiniment moins que la différence d’une heure qui les sépare du salarié qui reçoit 35 h payées 39 grâce à un "complément différentiel".

Même taux horaire, même salaire mensuel pour tous "à travail égal” : surtout pour les femmes qui continuent à recevoir en moyenne 27 % moins que les hommes.

Il convient d’imposer le principe "à travail égal, salaire égal" en introduisant les pénalités qui manquent dans le Code du travail : l’inspection du travail, ou bien les syndicats doivent pouvoir saisir le juge en procédure de référé dés qu’une discrimination de ce type est constatée, le juge ayant le droit de fixer des astreintes jusqu’à ce que la régularisation s’opère - selon le principe de la clause de faveur régissant le Code du travail.

C’est cette politique d’ensemble dans le « projet 2007 » des socialistes et de toute la gauche que devons proposer de conduire dans le domaine des salaires afin de rétablir un ordre public social, une égalité de traitement, une solidarité, un pouvoir d’achat en progrès, renforcer une protection sociale indépendante et universalisée.

Cela est indissociable de vraies 35 h appliquées pour tous, sans perte de salaire et avec embauche correspondante.

Pour Raffarin, le but est de faire baisser le coût du travail par tous moyens et pour cela, il augmente le chômage, la précarité, les temps partiels, allonge la durée du travail sur la semaine et sur la vie, supprime toute politique volontariste et sérieuse à l’emploi... (emplois jeunes, 35 h...). IL baisse le prix des heures supplémentaires et en augmente le nombre pour forcer les salariés à travailler plus en gagnant moins. La droite, c’est « les 45 h sans gain de salaire ».

Nous voulons a contrario, confirmer et développer la réduction du temps de travail, comme instrument de rétablissement du plein et du bon emploi.
Nous sommes pour les 35 h, de vraies 35 h appliquées effectivement, pour tous, sans baisse de salaire et avec embauches correspondantes. (Lire Le travail jetable, non ! Les 35 h oui !, Ed. Ramsay, 1999 et "Carnets d’un inspecteur du travail", Vivent les 35 h, Ed. Ramsay, avril 2004, Gérard Filoche)

Nos lois sur les 35 h ont permis de faire un grand pas historique, c’est avec les socialistes, avec la gauche, qu’il y a eu les 40 h, puis les 39 h, et les 35 h. Vantons-nous en au lieu de paraître y mettre une sourdine gênée ! La réduction du temps de travail est normale quand il y a gains de productivité et quand il y a chômage de masse, il est juste de redistribuer le travail comme un des éléments principaux de redistribution des richesses...

M. Fillon a été obligé de reconnaître la création de 300.000 à 350 000 emplois grâce aux 35 heures. Ce n’est pas la seule croissance économique, alors bonne, qui permet de l’expliquer. Lorsqu’on sait que de 1981 à 1997, en seize années donc, c’est moins d’un million d’emplois supplémentaires qui, au total, ont été créés, c’est plus de 2 millions qui l’ont été entre 1997 et 2001. Sans le passage aux 35 heures, jamais notre pays n’aurait pu connaître une baisse de 900.000 du nombre des chômeurs - plus importante que chez tous ses voisins.

Les 35 h ont été la mesure-phare de la victoire de la gauche en 1997, elles n’ont été que partiellement et tardivement appliquées dans les fonctions publiques et dans les entreprises de moins de vingt salariés. Nous y reviendrons en diminuant la durée maxima du travail de 48 h par semaine à 44 h, en rendant les heures supplémentaires « imprévisibles » et « exceptionnelles », en les majorant de façon à les rendre plus cousues que l’embauche, en instaurant les deux jours de repos consécutifs pour tous. Nous encadrerons ainsi la flexibilité, nous instaurerons un nouveau type de contrôle préalable sur les licenciements abusifs, par une inspection du travail renforcée, des droits syndicaux nouveaux, et nous créerons un nouvel appel d’air pour l’embauche, l’emploi, la relance, donc pour les salaires. Une économie sociale de marché, ça s’administre, avec un état volontaire et entreprenant, dans l’intérêt général.

Le 15 septembre 2004, Gérard Filoche, membre du Bureau national du Parti socialiste, inspecteur du travail, (lire lettre ouverte à celle ou celui qui voudra porter les couleurs de la gauche en 2007 ; Ed. Ramsay été 2004, et chaque mois, la revue « Démocratie & socialisme » pour ancrer à gauche le parti socialiste, 25 euros, un an, dix numéros de 24 pages, chèques à l’ordre de D&S 856 rue Rambuteau 75 001 Paris, mel : gerard.filoche@wanadoo.fr)

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