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Et ça continue encore et encore : hausse de la TVA à 20% en 2014...

par Roberto Ferrario

Publie le mardi 6 novembre 2012 par Roberto Ferrario - Open-Publishing
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Le gouvernement socialiste et ces allies, ont choisi de "reprendre la quasi-totalité" du rapport de Louis Gallois, a annoncé au lendemain de sa remise le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Voici les principales mesures annoncées :

 Les entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt d’un montant de 20 milliards d’euros. Il s’étalera sur 3 ans : 10 milliards la première année, 5 milliards la seconde et 5 milliards la troisième.

 Les taux de la TVA vont changer au 1er janvier 2014. La TVA sur les produits de première nécessité, comme l’alimentation et l’énergie, actuellement à 5,5% passe à 5%. La restauration et les travaux de rénovation de logement passent de 7% à 10%. Le taux normal, actuellement à 19,6%, augmente à 20%.

 Un groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d’une recette d’au moins 3 milliards d’euros d’ici à 2016

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