Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
Scoop Bellaciao : scandale, un rapport de Santé Publique France de mai 2019 réclamait 1 milliard de masques !
jeudi 26 mars
de Roberto Ferrario
6 commentaires
La date est importante (mai 2019), le gouvernement de Macron ne peut donc pas continuer à dire que les responsables sont les anciens gouvernements... Deuxièmement, c’est cette phrase dans le rapport qui est très importante et qui détermine le milliard de masque demandé : "En cas de pandémie, le besoin en masques est d’une boîte de 50 masques par foyer, à raison de 20 millions de boîtes en cas d’atteinte de 30% de la population..." Il est extrêmement "bizarre" (...)
Lire la suite, commenter l'article...

L’affaire Aurore Martin est extra-ordinaire


de : Richard Picotin
vendredi 9 novembre 2012 - 19h09 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

Pour Henri Labayle, maire adjoint de Bayonne et spécialiste reconnu du droit européen : "Le temps des petits calculs politiciens où les marchandages entre États ou la faveur du Prince commandaient la justice, est dépassé"

Henri Labayle, maire adjoint de Bayonne, est professeur des facultés de Droit, expert européen dans les questions de sécurité intérieure. Il dirige un laboratoire de recherches spécialisé sur ces problèmes.

« Sud Ouest ». Pourquoi avoir créé le MAE alors qu’existaient des procédures d’extradition ?

Henri Labayle. L’inefficacité des procédures d’extradition l’exigeait, dans un espace européen ouvert à la libre circulation des activités et des personnes. Songez-y : dix ans pour que la justice britannique livre à la France l’un des coupables de l’attentat du métro Saint-Michel à Paris et quelques jours pour un MAE renvoyant d’Italie un responsable des attentats du métro de Londres… Il fallait simplifier la remise des délinquants à l’État européen qui les recherche en développant la confiance mutuelle. Privilégier une procédure de « juge à juge » écartant les autorités politiques était tout aussi nécessaire, ne serait-ce que pour ne plus subir le spectacle de ces auteurs d’attentats repartant au Proche-Orient dans des conditions mystérieuses.

Comment le MAE justifie-t-il qu’un ressortissant d’un pays, remis à un autre État, puisse y être condamné, alors que ce même délit ne peut lui être reproché dans son pays d’origine ?

L’affaire Aurore Martin, est « extra-ordinaire » au sens premier du terme. Restons-en à une explication technique pour éviter les présentations biaisées qui fleurissent.

Aurore Martin est poursuivie en Espagne pour sa participation sur le territoire espagnol, à une organisation illégale qualifiée de terroriste, le parti Batasuna, dont elle est membre du bureau politique. Cette infraction relève de l’article 695-23 du Code de procédure pénale français, punissable dans notre droit. Cela fonde le MAE pour le juge français : il y a poursuite pour des faits commis en Espagne contraires au droit français et au droit espagnol, lesquels appliquent d’ailleurs la décision-cadre de l’Union de 2002 sur la lutte contre le terrorisme.

D’où vient l’imbroglio ?

Il naît de la situation sans équivalent de Batasuna, parti politique « transfrontalier » par nature. Côté français, ce parti a une activité légale et l’action d’Aurore Martin en France l’est aussi. La cour d’appel de Pau comme la Cour de cassation ont donc rejeté justement les prétentions du juge espagnol à intégrer ces activités dans le MAE. Côté espagnol, en revanche, Batasuna est interdit car il est qualifié de soutien à une organisation terroriste, ETA.

Le Tribunal constitutionnel espagnol, comme la Cour européenne des droits de l’Homme en 2009, ont validé cette interdiction, la plus grave qui soit dans une démocratie. Participer aux activités de Batasuna en Espagne relève donc de la participation à une organisation terroriste.

Si l’on considère qu’il y a là deux activités distinctes parce qu’il y a deux partis différents, le raisonnement juridique du MAE tient. Aurore Martin a adopté en connaissance de cause, en Espagne, des comportements interdits par le droit espagnol et sa remise est légale, le droit français interdisant la participation à une organisation terroriste. Cela ne concerne en rien son action en France. Si l’on considère qu’il n’y a qu’un seul et même parti politique, légal ici et interdit là, les choses sont un peu plus délicates de mon point de vue au regard de la protection des droits fondamentaux dont le MAE se réclame.

Le MAE est-il exempt de toute critique ?

Évidemment non. Restons-en à la principale. Pour éviter les échappatoires du droit de l’extradition, le texte fait peser toute la pression sur le juge d’exécution du MAE, en automatisant les choses. En revanche il a négligé le juge d’émission de ce mandat, qui réclame la remise. Celui-ci bénéficie d’une liberté d’action qui peut poser problème et gagnerait à être précisée. Bon nombre de MAE sont ainsi émis de manière disproportionnée par rapport à la gravité des choses. Songez qu’en 2009 la Pologne, à elle seule, a ainsi émis près du tiers des MAE émis dans toute l’Union ! Cela n’a pas de sens. Ici, dans l’affaire Aurore Martin et sans porter de jugement politique, l’attitude du juge espagnol ayant émis ce MAE sur ce fondement et au regard de ces faits oblige à réfléchir.

Dans le cas précis d’Aurore Martin, l’application du MAE vous semble-t-elle répondre à ce que le législateur avait souhaité ?

La réponse est doublement non. D’abord parce que je crois à titre personnel que le comportement qui lui est reproché ne justifiait pas l’émission d’une mesure de cette gravité, en tout cas pour ce qui est des faits retenus par le juge français. Ensuite parce que l’attitude des gouvernements successifs signifie exactement le contraire de l’inspiration du MAE. En droit, le MAE est une obligation contraignante à laquelle l’État requis ne peut pas se dérober. En ne l’exécutant pas hier, le gouvernement précédent s’est comporté comme si rien n’avait changé. En faisant volte-face aujourd’hui, le gouvernement actuel, malgré un discours vertueux, fait exactement la même chose. Tout simplement parce que l’intérêt du moment a changé. Ce n’est pas plus glorieux. Le temps des petits calculs politiciens où les marchandages entre États ou la faveur du Prince commandaient la justice est dépassé. Il serait bon que l’on entende sur ces questions davantage le ministre de la Justice à Paris que le ministre de l’Intérieur à Madrid.

http://www.sudouest.fr/2012/11/09/l...



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
L’affaire Aurore Martin est extra-ordinaire
9 novembre 2012 - 23h43

MAgnifique démonstration dans les faits que le Droit positif c’est de l’instrument de lutte de la classe dominante. Et rien d’autre.

Je ne connais pas de foutaise plus drôle que les blabla sur l’objectivité et la neutralité du droit !






Moins d’économie capitaliste, plus d’économie de service public et d’ESS
mercredi 8 - 01h06
de : Christian DELARUE (Conv SP)
La pandémie capitaliste
mardi 7 - 22h22
de : VIA CAMPESINA
Journal de confiné (6).
mardi 7 - 20h54
de : L’iena rabbioso
Coronavirus : à Hautmont, une aide-soignante mise à pied pour avoir interpellé sa direction
mardi 7 - 19h44
de : azard
COVID-19 : Les responsables devront payer !
mardi 7 - 16h44
de : JO
1 commentaire
Sois confiné et tais-toi !
mardi 7 - 16h27
de : Claude Janvier
La campagne 7 avril 2020 « Notre Santé n’est Pas à Vendre » - Réseau européen
mardi 7 - 00h17
de : Christian DELARUE (Conv SP)
1 commentaire
TRAVAIL SALARIE : ne pas dépasser la dose prescrite (35H)
lundi 6 - 21h01
de : Christian DELARUE
Journal de confiné (6).
lundi 6 - 18h54
de : L’iena rabbioso
2 commentaires
La réponse de Cuba au coronavirus fait honte aux autres pays
lundi 6 - 15h40
de : JO
CHINE : durant l’Hommage aux morts du Covid19, BFM TV en manque de respect !
lundi 6 - 15h16
de : JO
AU NORD DE L’ÉCONOMIE - Des Corons au coworking
lundi 6 - 07h48
de : Ernest London
CES PSEUDOS JOURNALISTES MAIS VRAIS ABRUTIS ...
dimanche 5 - 18h39
de : Mickael Wamen
1 commentaire
Monsieur le Président, je lutte pour vivre et vous faites de moi, de Nous Français-infectés-cloîtrés des fantômes !
dimanche 5 - 18h14
de : Emily Geirnaert
La CAF t’informe...
dimanche 5 - 18h09
de : Najet
Journal de confiné (5).
dimanche 5 - 16h37
de : L’iena rabbioso
Les trois causes psychologiques de la crise du coronavirus : déni, suffisance, irresponsabilité
dimanche 5 - 14h14
de : jean1
Communiqué unitaire du 2 avril. La situation sanitaire de la France est grave !
dimanche 5 - 11h27
de : JO
Que se passe-t-il au Brésil ? A suivre !
dimanche 5 - 11h15
de : JO
COVID-19 : LA MACRONIE BIENTÔT DEVANT LES TRIBUNAUX ? (video)
dimanche 5 - 09h52
de : JO
FEU AU CENTRE DE RÉTENTION (Janvier – Juin 2008)
dimanche 5 - 07h11
de : Ernest London
Journal de confiné (4).
samedi 4 - 18h28
de : L’iena rabbioso
Campagne pour la libération immédiate de Georges Abdallah !
samedi 4 - 17h21
de : Jean Clément
CUBA : Tout le pays dispose de tests rapides pour détection du Covid-19
samedi 4 - 16h09
de : JO
Coronavirus : stock de médicaments pour quelques jours ?
samedi 4 - 15h55
de : JO
Coronavirus : « Nos établissements sont totalement vides », déplore la fédération de l’hospitalisation privée
samedi 4 - 15h35
de : JO
Covid-19 : la crise économique qui vient
samedi 4 - 08h02
Postier·es sans masques, éditeurs sans scrupule
vendredi 3 - 18h45
de : Les Confiné·es
Journal de confiné (3).
vendredi 3 - 18h39
de : L’iena rabbioso
UN PNEU MON’NVEU...
vendredi 3 - 12h36
de : Mickael Wamen
1 commentaire
La Défense russe réagit aux articles critiquant l’aide de Moscou à l’Italie !
vendredi 3 - 11h58
de : JO
LQR : La propagande du quotidien
vendredi 3 - 09h37
de : Ernest London
Journal de confiné (2).
jeudi 2 - 22h04
de : L’iena rabbioso
Masques : les preuves d’un mensonge d’Etat
jeudi 2 - 18h55
de : Yann Philippin, Antton Rouget et Marine Turchi
CORONAVIRUS : PAS DE CONFINEMENT POUR LES FRAIS BANCAIRES ...
jeudi 2 - 15h11
de : Mickael Wamen
Covid-19 des médecins Cubains en Bretagne ?
jeudi 2 - 13h06
de : Gael
Le jour d’avant, C’est l’heure de l’mettre !
jeudi 2 - 10h28
de : Hdm
1 commentaire
Exemplarité et police : Se (re)tenir ou se lâcher !
mercredi 1er - 19h51
de : Christian DELARUE (MRAP)
Des nouvelles de la région rennaise
mercredi 1er - 18h12
de : jean1
CORONAVIRUS, RIEN N’EST TROP GROS POUR LA CLASSE ORDURIÈRE...
mercredi 1er - 17h13
de : Mickael Wamen
1 commentaire

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
Scoop Bellaciao : scandale, un rapport de Santé Publique France de mai 2019 réclamait 1 milliard de masques !
jeudi 26 mars
de Roberto Ferrario
6 commentaires
La date est importante (mai 2019), le gouvernement de Macron ne peut donc pas continuer à dire que les responsables sont les anciens gouvernements... Deuxièmement, c’est cette phrase dans le rapport qui est très importante et qui détermine le milliard de masque demandé : "En cas de pandémie, le besoin en masques est d’une boîte de 50 masques par foyer, à raison de 20 millions de boîtes en cas d’atteinte de 30% de la population..." Il est extrêmement "bizarre" (...)
Lire la suite
Projection-soutien aux grévistes "Soigne et tais-toi" Mardi 4 février à 19h30
jeudi 30 janvier
de Info’Com-CGT
2 commentaires
Pour soutenir les grévistes qui luttent actuellement contre la réforme des retraites, "Les rencontres Info’Com" organisent une soirée projection-soutien du film ’’Soigne et tais-toi". • Date : 4 février à 19h30 • Lieu : Salle Colonne au 94 bd Auguste-Blanqui 75013 Paris • Participation libre reversée à la Caisse de grève. "Les rencontres Info’Com" est un rendez-vous culturel organisé par le syndicat Info’Com-CGT. Son objectif est de vous (...)
Lire la suite
REMISE DE LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE À L’OPERA DE PARIS MARDI 31 DÉCEMBRE 14H
mardi 31 décembre
de Info’Com-CGT
6 commentaires
Donnez, partagez, investissez dans la lutte… c’est déterminant ! Faire un don en ligne https://www.lepotcommun.fr/pot/soli... #CaisseDeGreve : remise solidarité financière pour salariés de l’Opéra de Paris mardi 31 décembre 2019 à 14h, dernier jour de l’année en symbole de lutte artistique vs #reformesdesretraites de #macron. Participation 13h à l’AG et remise publique du chèque sur les marches de l’Opéra Bastille à (...)
Lire la suite
POUR DÉFENDRE MA RETRAITE ET CELLE DE MES ENFANTS, JE VERSE À LA CAISSE DE GRÈVE (VIDEOS)
vendredi 27 décembre
de Info’Com-CGT
https://www.lepotcommun.fr/pot/soli... Nous sommes des millions à être opposés à la réforme des retraites que veut imposer le gouvernement. Cette "réforme" a pour objectif de nous faire travailler encore plus longtemps et mettre en place une retraite à points qui baissera inéluctablement le montant nos futures pensions ! Ne laissons pas faire. Agissons ensemble en participant aux mobilisations ou en alimentant la caisse de grève afin d’aider celles et ceux qui sont en grève et se (...)
Lire la suite
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
Lire la suite
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
Lire la suite
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
2 commentaires
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite