Aurore Martin : Une justice bien dépendante et politique

Peut-on, en raison de faits qui sont légaux dans son pays, être extradé pour être jugé et incarcéré selon une législation étrangère ? Peut-on être être envoyé en Espagne pour des faits commis en France ? La réponse à ces deux questions relève plus des rapports de force politiques que des textes juridiques.

Aurore Matin est actuellement incarcérée dans une prison à Madrid. Cible d’un mandat d’arrêt européen depuis octobre 2010 pour “faits de participation à une organisation terroriste et terrorisme”, la basque française de 33 ans est remise aux autorités espagnoles suite à son arrestation près de Mauléon jeudi 1er novembre. L’Espagne lui reproche sont militantisme à l’organisation indépendantiste basque Batasuna, parti autorisé en France mais que l’Espagne considère une organisation terroriste, ayant des liens supposés avec l’ETA. Aurore Martin a participé à des réunions publiques de Batasuna à Pampelune, en Espagne, en 2006 et 2007. Elle risque une peine allant jusqu’à 12 ans de prison.

C’est une première judiciaire. La première fois qu’un ressortisant français visé par un mandat d’arrêt européen (MAE) a été extradé à l’Espagne, et ceci pour des faits qui, en France, ne sont pas répréhensibles. Cela en soi fait de l’affaire une polémique. C’est la France qui choisit d’accepter d’appliquer le MAE. C’est la France qui fait le choix de livrer Martin à l’Espagne en parfaite connaissance de la situation juridique inhabiduelle.

Mais une fois Aurore Martin passée devant le juge d’instruction de l’Audiencia Nacional à Madrid la nature polémique et politique de l’affaire monte d’un cran. Le juge Pablo Ruz cite, parmi la liste d’accusations contre la jeune femme, des faits que la France avait écartés comme condition de validation du MAE. Il s’agit, entre autres, de faits qui se sont déroulés dans l’Etat français. “C’est tout simplement hallucinant”, a déclaré Jone Gorizelaia, avocate d’Aurore Martin. Pour Max Brisson, secrétaire départemental UMP des Pyrénées Atlantiques, il s’agit d’un “scandale d’Etat”.

Cette nouvelle contribue à réduire la crédibilité de la thèse qu’il s’agit d’une simple affaire de justice européenne impartiale et dépolitisée.

Irrégularités suspectes

Citons la liste de nouvelles accusations. Aurore Martin a participé à une conférence de presse à Bayonne le 21 septembre 2006 et à un meeting à Ustarriz le 27 janvier 2007.

Elle a aussi reçu un virement sur son compte bancaire provenant du Parti communiste des terres basques (EHAK), parti interdit en Espagne depuis 2008.

Or, d’après Sud Ouest, la condition que la Cour d’appel de Pau accepte le MAE a été que ces éléments n’y figurent pas, le dernier parce que le parti EHAK était encore légal au moment où Aurore Martin a reçu le virement, et les deux premiers en raison de leur parfaite legalité sur le territoire français.

En outre, la poursuite par l’Espagne pour des faits commis en France dépasse le cadre du MAE. Selon Jean-René Etchegarray, adjoint du maire de Bayonne et avocat de formation, qui s’est exprimé au Journal du Pays Basque, “tous les principes juridiques de droit français et européen interdisent toute poursuite d’un(e) ressortissant(e) français(e) sur un sol étranger pour des faits commis en France”.

De toute évidence il semble qu’Aurore Martin, actuellement en détention dans une prison madrilène, n’ait pas le moindre recours contre les accusations du juge Pablo Ruz, puisque c’est la justice espagnole qui gère une fois l’accusée sous sa responsabilité. D’après Amaia Rekarte, qui a informé la Cour d’appel de Pau de l’irrégularité, “ils (les juges espagnols) sont tellement habitués à agir en toute puissance et faire ce qu’ils veulent”.

Si, comme l’affirme Henri Labayle, spécialiste en droit européen, toute remise en cause par la France de la procédure est impossible, la poursuite effective d’Aurore Martin pour des faits autres que ceux figurant dans le MAE sera illégal et “serait sactionné par la justice espagnole elle-même en appel”. Reste à savoir si la justice espagnole sera prête à engager un tel bras de fer, qui implique une longue procédure pendant laquelle Aurore Martin restera incarcérée.

Le gouvernement français, qui ne s’est pas officiellement exprimé sur le sujet, mis à part pour se défendre, au nom de la séparation des pouvoirs, de toute accusation d’être intervenu dans la remise de la militante aux Espagnols aurait maintenant la possibilité d’intervenir. C’était dans ce sens q’une vigntaine d’élus basques ont réclamé la libération immédiate dans une lettre ouverte à François Hollande. La Ligue des Droits de l’Homme a également demandé l’intervention du Président de la République pour que “Aurore Martin ne soit pas la victime d’un conflit qui est en train de trouver une issue dans un cadre démocratique”.

Son intervention serait une intervention politique et non juridique. Ne pas intervenir, au nom de la séparation de la justice de la politique serait également une décision politique. La politique y a été mêlée des ses départs.

Valls au coeur des polémiques

Parlons de politique. Que dit le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, dont les proches d’Aurore Martin soupçonnent d’être derrière sa remise à l’Espagne ? A priori rien. Il renvoie la responsabilité au parquet de Pau, l’affaire étant, après tout, une question de justice. En même temps, avec des entretiens musclés à plusieurs organes de presse, et son expression à propos de la question basque, il dit tout. Tout sur l’attitude politique du gouvernement, ce qui laisse penser les proches d’Aurore Martin que Valls est un “menteur” lorsqu’il affirme n’avoir pris aucune décision dans l’extradition.

Dans un entretien au journal Sud Ouest, le ministre de l’intérieur répond aux questions urgentes du moment. “Aurore Martin a été arrêté lors d’un contrôle routier, habituel en cette période de vacances (...) Je démens toute autre version des faits”. Il réaffirme le caractère fortuit du contrôle et de l’arrestation. La sous-préfecture de Bayonne soutient aussi cette version des faits.

Les soutiens de Martin, en revanche, affirment avoir vu, le soir son arrestation, plusieurs contrôles de gendarmes sur des autoroutes différentes, sans faire de test d’alcoolémie. L’adjoint du maire de Biarritz a estimé que 600 véhicules ont été contrôlées autour de Mauléon le jour de son arrestation. Un autre témoin a dit “ils étaient armés et scrutaient dans les voitures. Personne n’était arrêté et je croyais qu’ils recherchaient quelqu’un de l’ETA”. Sud Ouest estime, d’après une “source bien informée sur l’affaire”, qu’une opération de recherche de stupéfiants a été effectuée et que en conséquence toutes les véhicules ont été arrêtées. Le procureur de Pau “ne confirme, ni n’infirme” cette information. Sans avoir pour le moment d’éléments qui accusent le pouvoir ministériel d’ingérence, nous nous eloignons en tout cas de la version de Valls du contrôle fortuit.

Venons à deux autres questions auxquelles Valls donne sa réponse à Sud Ouest. La première : la disproportion entre les faits reprochés et la peine qu’Aurore Martin risque. La deuxième : le contexte politique de son arrestation. A la première le ministre explique “Je fais confiance à la justice espagnole pour traiter le cas d’Aurore Martin en tenant compte du fait qu’elle n’a pas de sang sur les mains. C’est la justice d’un Etat de droit, d’un pays qui, il ne faut pas l’oublier, a subi la violence d’ETA”. Rejetant l’existence d’un délit d’opinion dans le cas Martin, le Catalan Valls dit simplement “Dans une société démocratique, il n’y a pas de place pour des actes et des discours de violence”.

Pour ce qui est du contexte politique d’avancées significatives, l’ETA ayant abandonné la lutte armée et les independantistes basques ayant réalisée une nouvelle percée éléctorale. Valls reprend un ton sécuritaire musclé. “Ce qui a permis la défaite d’ETA, c’est la coopération déterminéee de la France et de l’Espagne (...). Et aussi le refus de la violence par la société basque espagnole. Nous devons mener cette action jusqu’à la dissolution (d’ETA)”.

Des réponses intéressantes car à ces questions, qui n’aborde qu’indirectement l’ETA, le ministre répond par un discours sur la répression de la violence. Aurore Martin semble avoir été arrêtée non pas pour ses idées politiques mais parce que la France et l’Espagne n’acceptent pas la violence. En même temps, de par la légalité de Batasuna dans la République Française, l’on ne peut pas l’estimer une terroriste coupable de “actes et discours de violence”. Valls dit tout sur sa stratégique politique mais rien sur Aurore Martin.

Ces amalgames ne sont pas nouveaux. L’entretien à Sud Ouest tombe dans la droite lignée de celle que Valls a accordé au quotidien espagnol El Pais lundi 29 octobre. “Nous suivrons le gouvernement espagnol dans tout ce qu’il décide.” C’est avec cette phrase que l’entretien avec la presse espagnole se conclue. Il a donc suivi la politique espagnole actuelle en lançant l’assaut qui a permis l’arrestation à 70 kilometres de Lyon d’Izaskun Lesaka, considérée comme la chef militaire d’ETA. Suit-il aussi la politique espagnole dans sa forme d’opposition au nationalisme basque et ses lois d’exception qui interdisent des formations politiques comme Batasuna ?

Ne se limitant pas à son domaine sécuritaire, Valls se permet de s’exprimer sur des considérations politiques du Pays Basque. “Il n’y aura pas de structure administrative basque, nous ne voulons pas ouvrir ce débat. Les choses sont claires dans notre esprit, et tant qu’ETA n’aura pas restitué ses armes nous demeurerons inflexibles”.

Une justice politisée

Refus catégorique de discuter d’une autonomie territoriale basque française, promesses de suivre la politique espagnole, amalgames répétés entre la politique au Pays Basque et ETA. Nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de précisions sur le déroulement exact des faits. En revanche l’attitude et le climat politique ne peut pas être plus claires.

Le gouvernement espagnol a lancé une nouvelle offensive contre l’indépendantisme basque, à un moment où celui-ci se renforce et se libère du terrorisme d’ETA. Madrid cible non seulement les “etarras” mais aussi des militants d’organisations politiques comme Batasuna qui ont été interdites par la loi d’exception, la Ley de Partidos. Dans cette période de changement le gouvernement français a décidé ouvertement de suivre son homologue outre-Pyrénées.

Quelque soit la complexité de la situation juridique, Aurore Martin a été une victime de choix politiques des gouvernements. Du choix du gouvernement espagnol de la cibler alors qu’elle est militante politique qui “n’a pas de sang sur les mains” comme le recconaît Monsieur Valls. De l’accuser, une fois en détention en Espagne, de faits qu’elle a commis en toute légalité en France.

Mais elle est aussi victime des choix politiques du gouvernement français. Car la France peut refuser des MAE si elle estime que l’autorité étrangère poursuit une personne pour des opinions politiques. Elle l’a d’ailleurs déja fait, y compris ce 30 octobre lorsque le tribunal de Pau a rejeté le mandat d’arrêt qui visait Arturo Villanueva.

Les élus et habitants du Pays Basque Français ont compris directelement la politisation de cette affaire de justice. La Ligue des Droits de l’Homme qui, comme eux, a livré une lettre au Président de la République, résume ce point de vue.

“Au-delà de ces éléments juridiques, il reste et il demeure qu’une jeune femme est aujourd’hui en détention pour une durée au moins de plusieurs mois, devant une juridiction d’exception parce que les autorités espagnoles ont cru devoir criminaliser une expression politique, celle de l’indépendantisme basque.”