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Les intérimaires, les autres grands perdants de l’assurance chômage 2014
de : CGT chômeurs rebelles du Morbihan
vendredi 22 août 2014 - 19h15 - Signaler aux modérateurs

Nous vous présentons ici un éclairage sur les intérimaires, qui vont voir leurs allocations baisser de façon importante, si l’on compare la convention 2011 (encore partiellement en vigueur) et la convention 2014 (applicable entièrement au 1er octobre 2014). Ceci principalement à cause de changements majeurs concernant deux règles dans la nouvelle convention : Le calcul du différé, et la base de calcul du complément en cas de reprise d’activité moins rémunérée (par exemple, dans le cas du travail d’une ou deux semaines dans le mois).

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Nous rappelons, s’il en était besoin, qu’en plus des indispensables mobilisations des travailleurs, des travailleurs précaires, intérimaires, intermittents, pour qu’enfin une protection sociale de haut niveau s’applique à tous les travailleurs involontairement privés d’emploi, la CGT a déposé plainte pour "déloyauté" dans les négociations d’assurance chômage. Le 29 juillet, la CGT au aussi déposé un recours en annulation de la convention d’assurance chômage auprès du conseil d’Etat.

Changement de calcul concernant le différé : Les intérimaires vont devoir se serrer la ceinture plus longtemps avant de toucher leur allocation

Le "différé" est une règle de l’assurance chômage qui décale dans le temps le moment où vous êtes indemnisé par Pôle emploi. La règle est la suivante : Suite à votre inscription, lorsque vous avez déposé votre dossier de demande d’allocation, Pôle emploi décale dans le temps le début du paiement. Voici comment est calculé ce différé : 7 jours, plus les congés payés non pris, plus (le cas échéant) un différé dans le cas d’une indemnité supra-légale. En ce qui concerne les intérimaires, il est très rare qu’il y ait une indemnité supra-légale. Ce qui nous fait : 7 jours, plus les congés payés non pris. Or la base de calcul pour calculer la durée "congés payés non pris" change, entre la convention 2011 et la convention 2014 :

Comme vous pouvez le voir, les intérimaires vont devoir attendre beaucoup plus longtemps avant de toucher leur allocation, car Pôle emploi va désormais prendre en compte toutes les indemnités compensatrices de congés payées par les entreprises de travail temporaire les 182 jours qui précèdent la fin de contrat, au lieu de 91 jours précédemment...

Autre nouveauté : Le différé sera désormais appliqué à chaque fin de nouveau contrat

Prenons le cas de quelqu’un qui a ouvert des droits à l’assurance chômage, et qui travaille des mois complets. Il ne touche pas de complément par Pôle emploi. Avec la convention 2011, si la personne restait inscrite, il n’y avait pas, chaque mois, calcul d’un différé. Le différé n’était calculé, et appliqué, que lorsque le salarié déposait une nouvelle demande d’allocation. Mais ça c’était avant. Avec la convention 2014, le différé s’appliquera à chaque fin de contrat. Aïe !

Nota : Sur notre schéma, on a pris l’exemple de mois travaillés "complets". Au cas où les mois travaillés ne seraient pas "complets", Pôle emploi verse un complément, l’indemnité compensatrice de congés payés rentre en compte dans le calcul du paiement d’un complément, il n’y aura donc pas, dans ce cas, de différé. Et la cerise sur le gâteau : Les intérimaires seront aussi - dans deux cas sur trois - perdants en cas de reprise d’activité moins rémunérée ("mois incomplets")

Explication : La base de calcul a, là aussi, changé. Le calcul des jours d’indemnisation soustraits à l’indemnisation, pour la convention 2011, était le suivant : On divisait les revenus dégagés dans le mois (en incluant les indemnités compensatrices de congés payés) par le salaire journalier de référence. Puis on arrondissait à l’entier inférieur. On obtenait le nombre de jours d’indemnisation que l’on enlevait de l’indemnisation versée ce mois-là.

Mais ça c’était avant.

Avec la convention 2014, le calcul est complètement différent. On enlève de l’allocation 70% des revenus dégagés ce mois-là. Puis on divise par le salaire journalier de référence. On arrondit à l’entier supérieur. Ce qui nous donne le nombre de jours indemnisés par Pôle emploi.

Nous avons fait le calcul pour une personne indemnisée sur la base du SMIC mensuel, et qui reprend une activité.

Si l’on compare ce qu’il aurait touché avec la convention 2011 et ce qu’il touchera avec la convention 2014 :

Dans le mois, si il dégage des revenus de plus de 400 €, le travailleur intérimaire sera perdant de 30 €, voire de 61 € !

Pas trop dégoûtés ? Il est toujours possible de remercier les syndicats signataires de cet accord, très satisfaits de ce qu’ils ont signé :

"Avec les droits rechargeables, cette convention marque une étape supplémentaire dans la sécurisation des parcours des salariés et des demandeurs d’emploi, y compris les plus précaires" . Source : CFDT

"La mise en œuvre des droits rechargeables constitue une avancée fondamentale pour les salariés privés d’emploi, notamment les plus précaires. Ainsi, plus d’un million d’allocataires verra leur durée d’indemnisation augmenter sensiblement plus de 5 mois en moyenne". Source : FO

"Les droits rechargeables consistent pour un salarié, à conserver à la fois des droits acquis non épuisés en cas de reprise d’un emploi, et de les additionner à de nouveaux droits acquis, en cas de retour au chômage". Source : CFTC

Appelez-les, ça leur fera plaisir ! La CFDT 01 42 03 80 00, la CFTC 01 73 30 49 00, Force ouvrière 01 40 52 48 55

Et, si vous voulez que les choses changent, organisez-vous. Car seule l’union fait la force. Les patrons, eux, l’ont bien compris. Eux, ils sont syndiqués !

Au lieu de "faire avec" la précarité, la CGT propose de "faire sans". Une piste serait de taxer lourdement les CDD, l’intérim, les temps partiels, afin que TOUS LES TRAVAILLEURS AIENT ACCES A UN EMPLOI DECENT A SALAIRE DECENT, et que personne ne puisse être payé en dessous du SMIC MENSUEL (1445 euros par mois). Mais rien ne se fera sans la mobilisation des principaux concernés, les travailleurs eux-mêmes !



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