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Mobilisation des victimes des "droits rechargeables"


de : CGT chômeurs rebelles du Morbihan
mardi 23 décembre 2014 - 17h41 - Signaler aux modérateurs

Les chômeurs indemnisés en ARE se battent pour obtenir le "droit d’option" entre leurs anciens droits (reliquat) et leurs nouveaux droits. Les personnes qui avaient travaillé à temps partiel et qui ont repris un emploi à temps plein sont particulièrement touchés.

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mécanisme des droits rechargeables

Nous lançons donc une lutte nationale pour que chacun ait le "droit d’option", aujourd’hui réservé aux seuls contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage. Contactez nous, votre témoignage nous intéresse.

Article d’origine en cliquant ici.

Article mis à jour le 23 décembre 2014

De plus en plus de personnes victimes des "droits rechargeables" se mobilisent contre cette injustice. Il est hors de question de se laisser faire, nous participons donc à la mobilisation pour obtenir le "droit d’option" entre le reliquat et le nouveau droit, POUR TOUS. Explications : Nous avions alerté sur la nouvelle convention d’assurance chômage dès le 21 juillet.

Malheureusement, ce que nous avions pointé du doigt s’applique depuis le 1er octobre : De nombreuses personnes perdent des droits, voire beaucoup de droits, avec cette convention d’assurance chômage : Les intermittents, les intérimaires, les personnes de plus de 50 ans, les personnes qui reprennent une activité partielle, les cadres...

Et ceux qui perdent le plus sont les victimes des droits rechargeables.

Nota : Le reliquat de droit s’applique à toute personne qui avait des droits ouverts à l’assurance chômage.
Les droits "reliquat de droit" disparaissent au bout de (3 ans + la durée des droits, à calculer à partir de la date de l’ouverture des droits).
C’est ce que la convention décrit comme le principe de "caducité des droits".
Si vos droits ne sont pas caduques, alors vous êtes malheureusement une des victimes des droits rechargeables !

Il est évident que des "bénéficiaires" de cette nouvelle règle, qui s’applique au 1er octobre 2014, vont se retrouver dans les plus grandes difficultés financières.

Mais en se mobilisant collectivement, nous pouvons obtenir que le droit d’option s’applique à tous.

Le droit d’option, c’est quoi ? Nous exigeons que chaque allocataire ait le droit d’option entre "reliquat" et "nouveau droit".
Les signataires de la convention d’assurance chômage 2014 doivent tout simplement revoir la convention d’assurance chômage, et d’urgence.

Il s’agit ni plus ni moins que d’avoir les mêmes droits que les salariés qui étaient en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, identifiés comme "public à ne pas pénaliser" par les signataires de la convention d’assurance chômage 2014 (CFTC, CFDT, FO).

Rappel : Avec la convention 2011, le taux d’indemnisation le plus élevé était automatiquement appliqué, quitte à réduire la durée des droits, mais personne alors ne s’en plaignait !

Ensemble, gagnons le droit d’option pour tous !

Dans un premier temps, nous lançons un appel à témoignages.

Contactez-nous sur notre boîte mail : cgtchomeursrebelles56 at gmail.com.

Indiquez dans l’objet du mail : Témoignage victime droit rechargeables.

Indiquez nous votre lieu de résidence, combien vous vous attendiez à percevoir, et combien vous allez percevoir avec la nouvelle règle.

Nous nous engageons à rester en contact pour organiser ensemble la mobilisation collective sur le sujet. Car seule la mobilisation collective a une chance d’aboutir.

Ce jour, voici le nombre de personnes qui nous ont apporté leur témoignage : 29

Allocation mensuelle sur une base de 30 jours par mois :

L..., allocataire de Fort-de-France, touche 650 euros au lieu des 1050 euros attendus
G..., allocataire de St Maxime, touche 450 euros au lieu des 1000 euros attendus
J... allocataire de Dordogne, touche 500 euros au lieu des 940 euros attendus
J..., allocataire de Hennebont, touche 373 euros au lieu des 900 euros attendus
D... touche 570 euros au lieu des 950 euros attendus
M.C..., allocataire de la Roche sur Yon touche 195 euros au lieu des 900 attendus
Elle nous dit être très affectée par ce qui lui arrive. Son conjoint travaillant, elle n’a droit à aucune autre allocation (ASS, ou RSA).
C..., allocataire de Charente, touche 850 euros au lieu des 1380 attendus
J.B, allocataire d’Episy, touche 1900 euros au lieu des 3000 attendus
Y..., allocataire de Rennes, touche 1400 euros au lieu des 1800 attendus
Mme S, allocataire de Lyon, touche 709 euros au lieu des 1004 attendus
A..., allocataire de la Somme, touche 818 euros au lieu des 1000 attendus
E..., allocataire de Ploemeur, voulait créer son entreprise, et Pôle emploi est prêt à lui verser 1500 euros de capital de démarrage au lieu des 6000 attendus
O..., allocataire d’Issoire, touche 1080 euros au lieu des 1200 attendus
P..., allocataire de Sainte Mondane, touche 795 euros au lieu des 1130 attendus
G..., allocataire de Belfort, touche 1100 euros au lieu des 2100 attendus
C..., allocataire d’Antony, touchera 850 euros au lieu des 3600 attendus
Nota : Caroline, allocataire d’Antony, est aussi victime d’une carence (période sans être indemnisée) de 293 jours. Oui, vous avez bien lu : 293 jours ! Calcul de la carence selon la nouvelle convention : 180 jours liés à l’indemnité de licenciement (avec la convention 2011 c’était 75 jours maxi) + 7 jours + 96 jours de congés payés. Les congés payés versés par le dernier employeur sont en réalité de 18 jours, mais Pôle emploi fait le calcul suivant pour la carence "congés payés" : (somme versée par le dernier employeur au titre des congés payés DIVISEE PAR le revenu de référence du reliquat). Ce qui a fait passer cette carence "congés payés" de 18 à 96 jours : L’arnaque totale jusqu’au bout !
Avec la convention 2011, Caroline aurait eu une carence de 110 jours seulement.
N..., allocataire de Bezu St Eloi touche 900 euros au lieu des 1500 euros attendus
J..., allocataire de Nancy, touche 671 euros au lieu des 1137 euros attendus euros attendus
B..., allocataire de Lunéville, touche 400 euros au lieu des 1200 attendus
J..., allocataire de Blodelsheim, touche 980 euros au lieu des 1900 attendus
L..., allocataire de Lyon, touche 860 euros au lieu des 1290 attendus
Y..., allocataire de Toulouse, touche 540 euros au lieu des 1100 attendus
C..., allocataire de la Gironde, touche 900 euros eu lieu des 1400 attendus
O..., allocataire de Lyon, touche 600 euros au lieu des 1300 attendus
N..., allocataire de Manosque, touche 400 euros au lieu des 900 attendus
C..., allocataire de Lyon, touche 840 euros au lieu des 1400 euros attendus
A..., allocataire de Brest, touche 187 euros au lieu des 1050 euros attendus (elle attend sa notification pour le RSA)
N..., allocataire de Paris, touche 350 euros au lieu des 1500 euros attendus

Nous ne lâcherons que quand nous aurons obtenu le droit d’option pour tous.

Les victimes des droits rechargeables peuvent aussi appeler directement les organisations syndicales signataires de cette convention, en leur disant que cette règle met les allocataires dans la difficulté, et qu’ils doivent revenir sur la signature de la convention d’assurance chômage :
La CFDT 01 42 03 80 00,
la CFTC 01 73 30 49 00,
Force ouvrière 01 40 52 48 55

Ensemble, on est plus forts.
On a bien gagné sur l’affaire des recalculés !



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