La CPI ouvre un examen préliminaire sur des crimes de guerre en Palestine

Après son admission comme Etat observateur à l’ONU, la Palestine a adhéré à la Cour pénale internationale. L’examen préliminaire doit déterminer si une enquête doit être faite sur l’offensive à Gaza.

C’est une victoire politique autant que juridique pour le gouvernement palestinien. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert ce vendredi un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés en Palestine. La décision a été immédiatement dénoncée par Israël, qui la juge "scandaleuse".
Une offensive diplomatique de la Palestine

Cet examen préliminaire est la dernière conséquence de l’offensive diplomatique déclenchée à l’ONU par les Palestiniens. Ils ont adhéré à la Cour le 2 janvier, après avoir obtenu fin 2012 le statut d’Etat observateur à l’ONU. Cette adhésion les autorise à y demander des comptes aux dirigeants israéliens pour des opérations militaires futures à Gaza ou pour l’occupation par Israël de la Cisjordanie.

Mais elle aura aussi un effet rétroactif. En même temps que sa demande d’adhésion, l’Autorité palestinienne avait envoyé à la Cour un document autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans "les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014". C’est à cette date qu’après le meurtre de trois jeunes Israéliens juifs, Israël avait déclenché une vaste campagne d’arrestations en Cisjordanie occupée suivie d’une troisième offensive contre la bande de Gaza en six ans, provoquant la mort de près de 2200 Palestiniens, en grande majorité des civils. Plus de 70 personnes sont mortes côté israélien, presque exclusivement des soldats.

En réaction à l’adhésion de la Palestine, Israël avait suspendu le versement d’une centaine de millions d’euros de taxes collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne, et assuré qu’il s’opposerait à toute poursuite de ses soldats. Israël ne figure pas parmi les 123 Etats à avoir adhéré au Statut de Rome qui fonde la CPI.
"Personne ne peut arrêter ce que nous avons lancé"

Un examen préliminaire sert à déterminer s’il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête, a précisé le bureau du procureur dans un communiqué : "le procureur analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice".

Les Palestiniens ont exprimé leur satisfaction. "Tout se passe comme prévu", a déclaré le chef de la diplomatie palestinienne Riyad al-Malki, "aucun Etat, personne ne peut arrêter ce que nous avons lancé, et au bout du compte c’est une véritable enquête qui aura lieu après l’enquête préliminaire". L’ONG Amnesty International a, quant à elle, affirmé que cet examen préliminaire "pourrait éventuellement mener à une enquête de la CPI sur les crimes commis par toutes les parties en Israël et en Palestine et briser la culture de l’impunité qui a perpétué un cycle de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité". Le procureur pourra ouvrir des enquêtes dès le 1er avril.

Mais Israël juge "scandaleuse" l’ouverture de l’examen préliminaire : cette décision a pour seul objectif de "saper le droit d’Israël à se défendre contre le terrorisme", a affirmé le ministre israélien des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman.

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