Le Conseil d’Etat saisi sur la "propagande" du oui

Vingt-deux parlementaires du PS, PCF, PRG et des Verts, partisans du "non", ont déposé un recours pour dénoncer la "propagande massive en faveur du oui".

La contestation monte au sein du camp du "non" contre le "propagande". Vingt-deux parlementaires de gauche, dont Henri Emmanuelli, Jean-Luc Mélenchon et Marie-George Buffet, ont déposé mardi 10 mai un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer le "matraquage en faveur du oui" au référendum du 29 mai.

Réunis mardi pour une conférence de presse à l’Assemblée nationale, les 22 députés et sénateurs socialistes, communistes Verts et radicaux de gauche ont réclamé au Conseil d’Etat "l’annulation des décisions par lesquelles le gouvernement organise une campagne massive de propagande d’Etat en faveur du ’oui’, et cela en utilisant les fonds publics", selon la secrétaire nationale du Parti communiste Marie-George Buffet.

Ils demandent en particulier la suspension du financement de la campagne d’affichage organisée par les pouvoirs publics : 14.000 affiches mettent en exergue cinq articles de la Constitution européenne depuis le 2 mai dans toute la France.

7 millions d’euros en tout

Les 22 parlementaires souhaitent aussi l’annulation des quelque 1,6 million d’euros consacrés aux "initiatives dites ’d’information’ et de débat organisées par des associations, toutes favorables à la ratification du traité", selon Mme Buffet. Enfin, ils demandent l’arrêt de la diffusion dans les lycées d’une "brochure partisane rédigée par la Commission européenne".

Toutes "ces irrégularités (...) portent sur 7 millions d’euros", selon Mme Buffet, et "violent les dispositions de l’article L-52-8 du code électoral qui interdit le financement des campagnes par des fonds publics".

Et "je ne parle même pas de la manière scandaleuse dont le chef de l’Etat s’arroge un droit souverain à des heures et des heures d’antenne pour faire campagne sur le oui", a-t-elle ajouté. Par tradition, le temps de parole du président de la République n’est pas décompté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Envoyer des observateurs

Le député PS Henri Emmanuelli s’est dit "attristé et affligé de voir (...) qu’on puisse assister à un tel déferlement de propagande". Fustigeant le "torrent de mensonges" du camp du "oui", il a dénoncé les "relents de campagne officielle du second empire" et a estimé voir resurgir "les fantômes de l’ORTF".

"Cela se passerait dans un autre pays, on proposerait d’envoyer des observateurs", a ironisé Jean-Luc Mélenchon (PS), dénonçant des "abus permanents et répétés". "La totalité des moyens de communication à la disposition du gouvernement" sont "colonisés", a-t-il affirmé, accusant les partisans de la Constitution de "compter sur l’effet d’abrutissement pour emporter la décision".

"Il faut que le ’non’ respecte aussi les partisans du ’oui"’, a rétorqué mardi le porte-parole de l’UDF François Sauvadet, partisan du "oui". "Qu’ils engagent tous les recours qu’ils veulent, c’est leur affaire", mais "il ne faut pas utiliser des arguments ou des arguties qui viendraient ternir un débat qui est utile".

Pétition lancée par des journalistes

Outre la campagne d’information du gouvernement, les tenants du "non" pointent du doigt la partialité de certains médias, en particulier des télévisions et radios publiques. Une pétition sur ce thème lancée sur Internet le 4 mai dernier par des journalistes de France-Télévision et de Radio-France avait d’ailleurs recueilli mardi plus de 7.800 signatures.

Les signataires y dénoncent un "matraquage pour le oui, sous prétexte de pédagogie". Ils évoquent en particulier "les positions publiquement exprimées, ou sous entendues comme une évidence, par nombre de chroniqueurs, correspondants, présentateurs ou patrons de presse qui, dans l’exercice de la profession, outrepassent leur fonction en prenant position pour le oui".

Remarque du CSA

La pétition cite notamment l’émission "Arrêt sur images", sur France-5, qui affirmait le 10 avril que, toutes chaînes confondues, les intervenants à la télévision entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 étaient à 29% favorables au "non" et 71% pour le "oui".

De son côté, le CSA ne conteste pas un certain déséquilibre, alors que la campagne officielle radio-télévisée ne doit commencer que lundi prochain. Le 3 mai dernier, au vu des relevés des temps de parole du 4 au 29 avril, il a ainsi adressé une série de remarques à TF1, France-2, France-3 et Canal+ "relatives aux déséquilibres constatés sur leurs antennes". (avec AP)

http://permanent.nouvelobs.com/europe/20050510.OBS6281.html