Cinq raisons de voter contre la Constitution européenne

de Raoul Marc Jennar

– 1. Il faut s’opposer à ce traité auquel on donne la force d’une Constitution, parce qu’une Constitution, c’est un texte court, précis, accessible au plus grand nombre.

On nous demande de dire « oui » à un texte de 448 articles dont on ne comprend la portée réelle que si, en plus, on lit 440 pages d’annexes. On nous demande de dire « oui » à un texte confus, qui ne définit pas un certain nombre de concepts comme « service d’intérêt économique général » et dont certains articles sont contredits par d’autres, un texte qui n’a simplifié ni les traités existants ni les institutions existantes.

Enfin, on nous demande de dire « oui » à un texte d’une complexité telle qu’il est bien souvent incompréhensible.

Comment peut-on dire « oui » à quelque chose qu’on ne comprend pas ?

– 2. Ce traité est inacceptable parce qu’il rompt avec ce qui fut pendant près de 50 ans la raison d’être et le moteur de la construction européenne : l’harmonisation.

L’espérance européenne est d’abord un espoir d’égalité entre les peuples : égalité du niveau de vie, égalité des chances.

Ce traité abandonne l’harmonisation pour la compétition, puisque l’harmonisation dépendra désormais des règles du marché et non plus de la volonté commune des Etats membres (art. 209).

– 3. Ce traité est inacceptable, parce que ce n’est pas une Constitution mais un catéchisme néolibéral.

Ce texte réduit les fonctions essentielles des Etats à des fonctions sécuritaires (art. 5).

Ce texte subordonne toutes les politiques sociales et environnementales aux lois du marché - à une économie de marché qui n’est plus cette économie de marché réglementée que nous avons pratiquée depuis la Libération et qui est compatible avec un fort niveau de protection sociale, mais une économie de marché désormais conforme aux règles de l’OMC, une économie de marché où « la concurrence est libre et non faussée » (art 3).

Cette Constitution consacre le principe « tous les pouvoirs émanent de l’argent ».

– 4. Ce qui caractérise ce « traité établissant une Constitution pour l’Europe » renie les valeurs nées en Europe :

C’est en Europe qu’est né le principe de laïcité. La Constitution ne le consacre pas et choisit de reconnaître et de subventionner les cultes. Elle permet la manifestation des opinions religieuses dans les lieux et établissements publics.

C’est en Europe que fut arraché - et à quel prix ! - le principe : « tous les pouvoirs émanent du peuple ». Ce principe fondateur de la démocratie n’est ni inscrit, ni mis en œuvre dans ce traité ayant force de Constitution.

C’est en Europe qu’on a établit les caractéristiques principales de la démocratie : séparation des pouvoirs et contrôle parlementaire du pouvoir.

Le texte qu’on nous demande d’accepter organise la confusion des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif et constitutionnalise ce qu’on appelle depuis près de 50 ans le « déficit démocratique européen » - à savoir que la Commission (qui n’est pas issue du suffrage universel) conserve le monopole de toute initiative et que l’institution suprême de la décision européenne - le Conseil des Ministres - n’est comptable de ses choix politiques devant personne, ni devant nous, ni devant ceux que nous élisons aux Parlements nationaux ou au Parlement européen.

C’est en Europe que furent, au prix de luttes politiques et sociales extrêmement dures, arrachés les droits collectifs, les droits sociaux qui organisent la solidarité dans une société de liberté.

Ce que la Constitution et la loi françaises ont consacré - ce qui se trouve également dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui fut pour l’essentiel rédigée par des Européens - le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit à la culture, les droits à prestation (comme le droit au logement, à un minimum d’existence, au travail, à un salaire minimum, à l’allocation de chômage, à une pension de retraite) est absent du texte qu’on nous demande d’accepter. Mis à part le droit à l’éducation, aucun de ces droits ne se trouve dans cette Constitution bâtarde qui se limite à nous octroyer le « droit de travailler » ou qui se contente de « reconnaître et respecter » ce qui existe sans le reprendre à son compte.

C’est en Europe qu’ont été conçus les services publics, ces outils qui fournissent aux pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux, la possibilité que les services auxquels tous ont droit soient accessibles à tous.

La Constitution qu’on veut nous imposer ignore la notion de service comme processus de mise en œuvre des droits collectifs. Elle ignore les services publics - qui ne peuvent être soumis aux règles de rentabilité - et ne parle que des services d’intérêt conomique général qui sont soumis aux lois de la concurrence et à la logique de la rentabilité.

Enfin, c’est en Europe que la notion d’un ordre mondial basé sur la force du droit plutôt que sur le droit de la force a été conceptualisée. La Constitution qu’on veut nous imposer soumet la politique étrangère et de défense de l’Europe à l’OTAN dont il est clairement écrit qu’elle est « le fondement de la défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Qui, en dernier ressort, dirige l’OTAN ? Le Président des Etats-Unis d’Amérique.

– 5. Enfin, cette Constitution est inacceptable parce qu’on ne pourra pas la changer.

A 25 aujourd’hui, à 27 dans deux ans, avec des pays dont les gouvernements, conduits par des libéraux de droite ou de gauche, nous disent qu’ils veulent l’unanimité pour qu’il n’y ait aucune modification en matière fiscale, en matière sociale, en matière environnementale ; avec des pays qui considèrent que les concessions faites pour adhérer à l’Union représentent l’effort maximum d’une génération, la règle de l’unanimité - unique au monde - va imposer cette Constitution non seulement à nous-mêmes, mais à nos enfants et petits enfants.

Souvenons-nous de la mise en garde de Mirabeau : « les hommes passent la moitié de leur vie à se forger des chaînes et l’autre moitié à se plaindre de les porter. »

Accepter cette Constitution, c’est nous aliéner et aliéner les générations à venir.

C’est accepter des chaînes que nos aînés avaient brisées.

Rejeter ce texte, c’est s’obliger à remettre le travail sur le métier.

Car le rejet de cette Constitution n’annonce pas la fin de l’Europe.

Il n’y aura ni vide, ni chaos : le traité de Rome de 1957, modifié par les traités successifs, demeure.

Ce texte n’est pas l’Europe, ce n’est qu’un mauvais texte à propos d’une vision de l’Europe étrangère à l’Europe.

Nous ne sommes ni des banquiers, ni des hommes d’affaires ; nous ne sommes ni des technocrates, ni des politiques. Nous sommes le peuple.

Rejeter la Constitution proposée, c’est signifier aux gouvernements et aux élus que nous voulons une Europe européenne où la solidarité s’organise dans la liberté, où l’égalité s’impose dans la diversité, où l’homme vit en harmonie avec la nature, où le rapport aux autres peuples du monde rompt définitivement avec toutes les formes de néocolonialisme et d’impérialisme.

Nous sommes confrontés au plus important des choix que nous ayons eu à faire depuis 1945 : se résigner ou résister.

Quand l’essentiel est en cause, il faut savoir dire « NON ».