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Belgique : Le secrétaire d’état à la fraude sociale écrit au gouvernement français
par André
Publie le vendredi 1er juillet 2016 par André - Open-PublishingLe secrétaire d’Etat belge à la lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer, a écrit au gouvernement français pour réclamer un assouplissement des contraintes administratives imposées par la loi Macron sur les travailleurs détachés, afin de faciliter le travail des transporteurs routiers belges.
Ces contraintes, qui visent à s’assurer que les transporteurs roulent en France à un salaire minimal permettant de lutter contre le dumping social, n’ont pas d’intérêt pour la France lorsqu’elles concernent les transporteurs belges, car le secteur en Belgique fonctionne déjà sur base de barèmes plus élevés qu’en France.
Les fédérations de transport en Belgique comme la Febetra, TLV ou l’UPTR, regrettent dès lors la contrainte de charges administratives telles que l’obligation de désigner un représentant permanent en France ou d’autres formalités.
La demande du secrétaire d’Etat Open Vld ne vise pas à affaiblir la lutte contre le dumping social, assure-t-il, mais bien à prendre en compte la réalité des réglementations belges "qui dans les faits satisfont aux conditions françaises".