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LES 10 AVANTAGES DU "NON"

Publie le mardi 24 mai 2005 par Open-Publishing
2 commentaires

de Raoul Marc Jennar chercheur au service du mouvement social

1° C’est la seule possibilité pour obtenir un autre texte. S’il est accepté, pourquoi les pays qui l’auront accepté accepteraient-ils de considérer qu’ils se sont trompés et qu’il faut le renégocier ? Pour faire plaisir à la direction du PS français ? S’il est rejeté, il faudra nécessairement, une fois le temps indispensable écoulé ­ et avec des majorités politiques dans chaque pays qui ne sont pas immuables ­ débattre entre peuples européens d’un texte qui rassemble en lieu et place de ce traité constitutionnel qui divise.

2° Les aggravations apportées au traité de Nice (voir, par exemple, les articles 314 et 315 qui inscrivent dans le traité les objectifs de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement rejeté en 1998 et soumettent davantage les services culturels, d’enseignement, de santé et sociaux à la mondialisation néolibérale) n’entrent pas en vigueur.

3° Les institutions continuent de fonctionner et les traités existants demeurent d’application sans être scellés dans une Constitution. Les dispositions du traité de Nice relatives au fonctionnement des institutions, (inscrites elles aussi dans le traité constitutionnel) sont d’application et permettent à ces institutions de fonctionner comme elles le font d’ailleurs maintenant sans problème.

4° La soumission de l’harmonisation sociale aux lois du marché (art. 209) n’est pas inscrite dans un traité constitutionnel.

5° Un coup d’arrêt sérieux est donné à la transformation de l’économie de marché, régulée, encadrée et limitée telle que nous la connaissons en Europe depuis 1945 en une économie de marché où, sur le modèle des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce, « la concurrence est libre et non faussée » (art. 3 et 67 autres).

6° Le démantèlement des services publics n’est plus planifié (articles 4, 96, 122, 144 à 148).

7° Le modèle productiviste d’organisation de l’agriculture (art. 227), qui a détruit des dizaines de milliers d’emplois, qui a provoqué des crises sanitaires et qui détruit l’environnement n’est pas constitutionnalisé.

8° Les droits de propriété intellectuelle (brevets) qui fournissent la base juridique aux OGM ne sont pas constitutionnalisés (art. 315).

9° La soumission de 21 des 27 Etats membres (si le traité est ratifié, deux mois après son entrée en vigueur nous serons à 27) à l’OTAN, qui n’est pas une institution européenne, n’est pas constitutionnalisée (art. 41) et notre soumission aux USA ne l’est pas davantage.

10° La position de la France est renforcée comme elle le fut, lors de la négociation du Traité de Rome après qu’elle ait rejeté la Communauté Européenne de Défense. Un peuple ne s’affaiblit pas quand il s’affirme. Il s’affaiblit, quand il se résigne, quand il se couche. L’Histoire n’a jamais démenti cette vérité.

Messages

  • Exister c’est savoir dire non !

    Henri Ménard - Groix

  • Tout à fait d’accord avec cet article, qui rejoint celui-ci, paru mardi à Genève :
    Bonjour,

    (Le texte ci-dessous a été publié par la "Tribune de Genève" du mardi 24 mai 2005, en page 11, sous le titre "La lettre du jour", comme suit :)
    "Constitution européenne : 176 fois le mot banque, zéro fois le mot fraternité"

    En Suisse comme en France et dans d’autres pays, le référendum est une institution supérieure de démocratie directe qui permet à la majorité d’une nation d’exprimer une décision irrévocable. Le 29 mai prochain, ce pouvoir suprême sera peut-être exprimé pour la dernière fois en France et dans l’Union européenne. En effet, si le projet de traité est accepté, cette institution fondamentale disparaîtra. Elle sera remplacée par un « droit d’initiative populaire » ou de « pétition » (article III-4) n’ayant valeur que de proposition ou de supplique, soumise à la Commission européenne (qui en « apprécie l’intérêt ») et non au Parlement.

    Lors d’un récent débat télévisé, Elisabeth Guigou, à laquelle un contradicteur avait présenté ce problème, répondait que cette règle permettrait à la Commission de refuser une pétition populaire demandant par exemple le rétablissement de la peine de mort en Europe. Autrement dit, même si la majorité des Européens jugeait nécessaire de formuler une telle loi, elle ne pourrait pas l’imposer comme c’est encore le cas avec un référendum.

    Dans la méthode bien connue du « paquet ficelé », on met en avant quelques « sucres » pour faire passer le reste, souvent indigeste. Au milieu de ce que je considère comme un règlement d’entreprise, on a par exemple inséré une magnifique Charte des Droits du citoyen en 54 articles, mais on précise en partie III que cette charte est (comme la pétition) à bien plaire et consultative ! Dans ce texte de 852 pages avec ses annexes, l’on rencontre 176 fois le mot « banque » et 88 fois le mot « capitaux », mais jamais les mots « fraternité », « laïcité », « retraite »…

    Le général de Gaulle voulait une « Europe des nations » construite sur une base confédérale et non pas ce qu’il appelait « le paradis des contrôleurs ». Il s’agit en effet de la création d’un Etat supranational qui pourra imposer sa loi aux nations car « Le droit de l’Union européenne prime le droit des Etats membres » (I-6). Comme si ce cadre n’était pas assez infantilisant, il est précisé que les anciennes nations libres seront soumises également à l’OTAN, car la défense européenne « devra être conforme aux engagements souscrits au sein de l’Organisation de l’Atlantique Nord, qui reste pour les Etats qui en sont membres le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». A cette fin, ces pays « s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » (I-41). Bon appétit !

    Denis Bloud"

    (Ce texte est disponible sur la page http://dbloud.free.fr/constitu.htm)

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    "Je n’ai jamais cru que la liberté de l’homme consistât à faire ce qu’il veut, mais bien à ne jamais faire ce qu’il ne veut pas." (J.-J. Rousseau)