Le “non” est beaucoup plus homogène que ce qu’a prétendu Lionel Jospin

de Gérard Filoche

En fait Le Pen n’avait pas commencé sa campagne, que, déjà le “non” atteignait 54 % des voix... Et il a aussitôt déclaré : “Mon non ne sera ni économique, ni social, mais national”. Tout était dit : Le Pen est à l’écart du coeur majoritaire du “non”. D’ailleurs, il suffit d’écouter, l’Europe entière perçoit le possible “non” Francais comme étant “social”. La campagne de Le Pen a été vaine, son “plus grand meeting du non” le 1er mai devant la statue de Jeanne d’Arc n’a rassemblé que les 2000 badernes habituelles...

De Villiers ? Ayant du mal à trouver ses marques dans un “non” de gauche, le voilà qui se met à son tour à tenir des propos d’apparence sociale, encore un peu et il aura appris le syndicalisme auprès des défenseurs du “non” de gauche.

Quand à Besancenot, MG Buffet, Francine Bavay, Laurent Fabius, (et nous, le “non socialiste”) ils ont (on a ...) plus de points communs dans leurs (nos) discours que ne le dit Lionel Jospin :

– ils sont (on est...) pro européens, pour une Europe fédérale, sociale, démocratique,
– contre le dumping social, contre les délocalisations, pour un Smic unique européen aligné sur le haut, pour harmoniser les droits sociaux vers le haut, pour l’harmonisation fiscale, pour des fonds structurels plus importants
– pour le pouvoir étendu au Parlement européen, qui puisse initier les lois et décider du budget, pour un fonctionnement démocratique et transparent de l’union, sous contrôle accru des citoyens
– pour enlever la partie trois de la Constitution, en revenir à une “règle du jeu” constitutionnel sans avaler les politiques libérales
– contre l’indépendance de la Banque centrale, pour le plein emploi, le bon emploi,
– pour faciliter la révision de la Constitution, enlever tous les articles scélérats...
– pour la laïcité,
– pour les coopérations renforcées,

Autant de points communs qui convergent avec les “7 exigences” formulées, en 2003 et 2004 par le Parti socialiste lui-même !

Lionel Jospin a t il oublié cette position unanime de son parti, et ne croit-il plus nécessaire de la défendre au moment ou une majorité de la gauche et de l’électorat de gauche les reprend ?
64 % des salariés sont favorables à l’Europe, et à 60 % les salariés pensent que la construction européenne, telle qu’elle est actuellement, menace la sécurité de leur emploi, leurs rémunérations et leurs droits sociaux (sondage Bva, 30 avril, L’Express).
On peut pas lui en vouloir à Lionel, il a quitté la vie politique le 21 avril 2002, alors il ne sait pas que le "non" est majoritairement de gauche
Le “non” est salarié...
Le “non” , c’est 79 % d’ouvriers, 73 % d’employés, 69 % d’agriculteurs, 63,5 % de fonction publique, 80 % de syndiqués, 70 % de gauche, 60 % de socialistes...
Et même si on met le “non” dans un shaker, il en ressortira encore de gauche...
D’ailleurs tous ceux qui ont essayé de lui donner un autre sens, échouent, et c’est bien ce qui désespère les 100 patrons du CAC 40 et du Medef qui ont appelé à voter "oui".
Lionel ne se rend pas compte que le "non" est parfaitement lisible, que le message social qu’il contient est dominant, que Chirac aura davantage de mal à gouverner si le "non" gagne que s’il perd, que le mouvements social et politique, à gauche sera renforcé par une victoire du non...
Lionel ne sent pas que, dans la vie politique, ça bouge, et que ça tire très fort à gauche, que des millions de salariés sont conscients que leur intérêt est de voter "non" contre une Constitution ultralibérale.
Lionel dit à la fois qu’il y a "tout" dans la constitution, et qu’elle est "une avancée", qu’il y a “du libéral” et “du social”, mais qu’il faut se battre pour le "oui" et "après le oui", sans se rendre compte que le "oui" sera une défaite pour les salariés français et un triomphe pour Chirac qui se ressentira requinqué...
Il ne sait donc pas, ne sent pas, que les salariés perçoivent, constatent que c’est le libéralisme qui domine puissamment ce texte...
Le "oui" de combat ça ne marche pas, même que les députés socialistes ont voté le 28 avril contre un amendement des Verts qui proposait de retirer “le principe du pays d’origine” de la directive Bolkestein, le "oui" de combat, c’est un pétard mouillé avant même le referendum. Et on va avoir &, 2, 3, 4 directives Bolkestein arcqueboutée sur la constitution, si par malheur, pour l’Europe, elle passe !
Et quand on veut se battre pour faire avancer les choses, il vaut mieux commencer par dire "non". _ Si on dit "oui", c’est cuit.
Et si la France dit "oui", et que d’autres disent "non", ce seront les autres qui seront écoutés dans la renégociation, pas nous !
Confortons, au maximum le "non" le 29 mai, plus il sera fort, plus on aura le rapport de force pour mieux faire bouger les choses dans le sens d’une véritable Europe sociale, démocratique, citoyenne !

Gérard Filoche, le 25 mai 2005

Il y a un an , juste avant l’ouverture de la CIG sur le projet, le parti socialiste posait sept exigences pour la constitution :

Les sept exigences des socialistes pour une Constitution démocratique et sociale :

Nous demandons de nouvelles avancées vers l’Europe économique, sociale et culturelle.

Une base juridique claire pour la protection et le développement des services publics doit être posée ; ...

Des mesures d’harmonisation de la fiscalité, Ce doit être aussi le cas en matière sociale,. Les critères de l’emploi et de la croissance doivent être introduits pour guider les interventions de la Commission et de la Banque Centrale Européenne. L’Europe doit être dotée d’un gouvernement économique, disposant d’un budget suffisant et d’un impôt, pouvant recourir à l’emprunt pour financer des grands travaux d’intérêt européen, la recherche, l’innovation, et garantir la cohésion sociale et territoriale ;
La majorité qualifiée doit aussi devenir la règle pour la politique extérieure et de sécurité commune, l’unanimité étant l’exception ;

La diversité culturelle doit être garantie ; l’exception culturelle doit être confirmée ;
Nous souhaitons que la Constitution renforce les valeurs de la démocratie européenne et qu’elle permette l’évolution des institutions.

Le caractère laïque de la construction européenne

Les mécanismes de coopération renforcée entre les États membres doivent être assouplis, afin de permettre à un groupe de pays volontaires de se constituer ;

Les révisions futures de la Constitution doivent pouvoir être adoptées, si possible par référendum européen organisé le même jour dans toute l’Union, à la majorité qualifiée de la population et des États ;
Que sont devenues ces exigences ? Lettres mortes ! Le projet “socialiste” actuel révèle donc un premier défaut : la surdité !

La tête à gauche note N°1 - Août 2003
Supplément à la lettre du club de la Gauche Socialiste N°0. Club de Julien Dray, Harlem Désir...

7 exigences pour la Constitution

1- Protéger et développer les services publics :
La Constitution doit reconnaître un droit spécifique pour les services d’intérêt général qui ne doivent plus relever du droit de la concurrence qui aboutit à leur démantèlement progressif.
La Constitution doit garantir en outre les conditions de protection, de financement et de développement des services publics en Europe.
Le projet de Constitution ne règle rien à cet égard et ne permet pas de faire relever les SIG d’un autre droit que celui du marché intérieur, sauf par exception toujours difficile à obtenir.
Les grands services publics en réseau continueront à être soumis aux règles concurrentielles, directives sectorielles après directives sectorielles.
Les socialistes européens demandent que ces principes soient précisés dans une future directive-cadre.
Mais celle-ci ne pourra avoir un contenu protecteur que s’ils sont reconnus dans le droit primaire européen (issu du traité constitutionnel).

2- Attribuer de réelles compétences sociales à l’Union et donner le droit au Parlement européen d’adopter des législations de progrès social
L’actuel projet de Constitution bloque toute avancée sociale ainsi que toute tentative d’harmonisation « par le haut ».
L’article III-101 sur les politiques de l’emploi prévoit que : « la loi ou la loi-cadre européenne ne comporte pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats-membres ».
L’article III-106 (devenu l’article III-212) bloque, par le principe de la prise de décision à l’unanimité, la possibilité d’adopter des législation dans les domaines sociaux ou de fixer des normes minimales européennes.
L’article III-104 (devenu article III-210) exclut toute disposition qui concernerait les rémunérations salariales. Ainsi, non seulement le projet de Constitution ne prévoit pas de mécanisme de convergence des salaires minimums, mais il interdit d’adopter à l’avenir une éventuelle législation en la matière.
Concrètement, une majorité de gauche serait empêchée d’adopter des mesures de progrès. Voilà comment la Constitution bride la démocratie sur les questions sociales.
Pourtant, les disparités de plus en plus grandes au sein de l’Union élargie, les risques de dumping et de pression à la baisse des droits sociaux, rendent indispensable l’adoption de mesures de convergences sociales.
Sans elles, les objectifs sociaux énoncés à l’article I-3 (L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social ») et à l’article II-103 du projet de Constitution resteront lettre morte.

3- Supprimer l’unanimité dans le domaine de la fiscalité, passer à la majorité qualifiée
C’est là encore le modèle social européen et son financement qui sont en jeu.
Ces dispositifs poussent aux délocalisations sauvages, à la baisse de la fiscalité sur les revenus financiers et les bénéfices des sociétés, donc à l’iniquité fiscale et à un problème de finances publiques.
L’Union européenne ne doit pas être un espace de dumping fiscal ; des mesures d’harmonisation, de transparence et de lutte contre l’évasion fiscale, doivent être adoptées à la majorité qualifiée.

4- Supprimer l’unanimité pour la politique étrangère commune, passer à la majorité qualifiée
La création d’un Ministre des Affaires étrangères de l’Union sera vidée de contenu si celui-ci ne peut même pas exprimes les positions largement majoritaires au sein de l’Union en raison du droit de veto de quelques Etats minoritaires.
Le maintien de l’unanimité dans le domaine de la PESC empêchera l’Europe de peser comme elle le devrait sur la scène mondiale et ne sert que les partisans d’une Europe simple sone de libre-échange subordonnée aux Etats-Unis pour sa politique internationale.

5- Assurer la coordination européenne des politiques économiques au service de la croissance et de l’emploi
Pour être efficace, la coordination des politiques économiques dans la zone euro doit revenir à une instance politique, un conseil de la zone euro qui décide de la coordination des stratégies budgétaires, des déficits acceptables selon la conjoncture, des priorités d’investissement public aux niveaux européens et nationaux.
Les statuts de la Banque Centrale Européenne doivent inclure les objectifs de croissance et de plein emploi. Le Pacte de stabilité et de croissance doit être révisé pour permettre des politiques de relance et de croissance.

6- Donner au Parlement sa pleine souveraineté en matière budgétaire
L’Europe a besoin d’un budget suffisant, notamment pour assurer la solidarité entre les régions au niveau européen (financement de la recherche, grands travaux d’intérêt européen...) et mondial.
Ce budget doit reposer sur des ressources propres (impôts, emprunts...) et non sur l’addition de contributions nationales.
La souveraineté du Parlement européen en matière budgétaire et de ressources propres, à commencer par la possibilité de voter l’impôt européen (prérogative parlementaire par excellence en démocratie), devrait être établie.

7- Permettre les révisions futures de la Constitution à la majorité et non à l’unanimité
La Constitution qui sera issue de la Conférence Inter-Gouvernementale (CIG) ne peut pas être la Constitution définitive de l’Europe. Elle ne doit pas figer les évolutions futures.
Les règles actuelles de révision des traités donnent à chaque Etat un droit de veto sur les modifications ultérieures, ce qui se conçoit pour des traités internationaux, mais pas pour une Constitution démocratique.
A 25 ou à 30, cela signifie l’impossibilité assurée de toute évolution.
Les révisions ultérieures de la Constitution devraient pouvoir être adoptées par référendum européen organisé le même jour dans toute l’Union, à la majorité des 4/5ème des Etats membres et de la population de l’Union.

“On les aura” dit Bernadette Chirac à Douste-Blazy devant les caméras de télé, en plein JT...
Et, hélas, ensuite, des “oui” de gauche, nourrissent cet espoir de sauver Chirac...

Et Cohn-Bendit dénonce la bêtise ambiante du “non”...