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LE GOUVERNEMENT CHARGE LA BARQUE DES ORDONNANCES CHAQUE JOUR UN PEU PLUS...
de : Sept Jours Debout
mercredi 12 juillet 2017 - 14h27 - Signaler aux modérateurs
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Après le « contrat de chantier », le gouvernement acte dans les ordonnances le contournement général des délégués élus sur liste syndicale

Plus l’été avance, plus le Medef et le gouvernement alourdissent des ordonnances dont la rédaction bénéficie de la collaboration de la majorité des syndicats. Après avoir introduit la vieille revendication patronale du « contrat de chantier » (un CDI en CDD), le Medef obtient la marginalisation du fait syndical.

Muriel Pénicaud a présenté à la presse le 11 juillet la 2e phase de co-rédaction des ordonnances, portant sur la représentation des salariés et sur le droit syndical. Ce qu’elle a dit, à la lettre près, est la reprise du programme du Medef et de la CGPME :

 Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un mandatement du DS, du DP ou à défaut d’un délégué non mandaté suffirait à tenir une négociation.
 Dans les TPE (11 salariés et moins), le recours au référendum serait élargi.
 Dans les autres entreprises, la fusion la fusion DP CE CHSCT deviendra la règle, et le regroupement s’appellerait « comité social et économique ». Il faudrait un accord d’entreprise pour les séparer.
 Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un accord d’entreprise introduirait le délégué syndical au sein d’un « conseil d’entreprise » (l’exact vocabulaire du Medef) qui aurait de ce fait droit de passer un accord.

Le gouvernement prépare une autre avancée patronale : le recours au référendum serait légal « si la majorité des salariés ne s’y oppose pas ». Un référendum qui serait approuvé par avance par les salariés, ça c’est de la dialectique Macron-Gattaz.



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