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Valls pourrait voir son élection à l’Assemblée annulée
Publie le mardi 5 septembre 2017 par Open-Publishing
297 recours avaient été déposés auprès de l’institution de la rue Montpensier. Les sages vont devoir trancher notamment le cas de Manuel Valls.
Les législatives suite et fin. Selon BFMTV, le Conseil constitutionnel va statuer sur 55 cas litigieux. L’institution de la rue Montpensier a examiné dans un premier temps pas moins de 297 recours déposés après les scrutins des 11 et 18 juin derniers.
Les Sages rendront public d’ici à octobre la liste des recours validés, pouvant entraîner une annulation du scrutin et des élections partielles. Sur les 55 dossiers étudiés, 26 concernent LREM, 18 LR, 4 le PS, 2 le PCF, 2 La France insoumise, 2 des députés non-inscrits, tandis qu’un vise un élu du Modem.
Manuel Valls, Boris Vallaud, Emmanuelle Ménard...
Parmi les cas les plus médiatiques celui de l’ancien Premier ministre Manuel Valls, cité dans deux procédures. Également visées par un recours, le socialiste Boris Vallaud, l’insoumise Danielle Obono, la députée d’extrême droite Emmanuelle Ménard, Marine Brenier, l’ancienne présidente estrosiste des Jeunes Républicains ou encore M’jid El Guerrab, le député LREM soupçonné d’avoir agressé le cadre socialiste Boris Faure, visé à lui seul par trois recours.
À titre de comparaison, rappelle BFMTV, en 2012, 108 recours avaient été déposés, 55 instruits en procédure et 7 annulations décidées. Si le nombre de recours a donc triplé entre 2012 et 2017, les cas jugés effectivement litigieux par le Conseil constitutionnel restent strictement au même niveau.